Archives du mois : décembre 2024


Conseil municipal du 5 décembre 2024

1-Approbation du PV du 30 septembre : nous approuvons le PV car il a cette fois retranscrit correctement les débats. 2-Délibération protection sociale complémentaire prévoyance des agents approuvée par le Centre de gestion. Celle-ci se mettra en place à compter du 1er janvier 2025. 3-Délibération pour le renouvellement de la convention de l’Agence postale communale qui arrive à son terme au bout de 9 ans. La poste sera ouverte de 9 h à midi tous les jours de la semaine sauf le dimanche. La commune perçoit actuellement 1185€/mois de La Poste pour financer le salaire de l’employée municipale qui fait […]


Des avis favorables très réservés sur le dossier de la modification simplifiée de l’OAP lotissement du bourg !

Le SCOT, le schéma directeur d’aménagement territorial, ne voit dans l’OAP qu’un problème : l’absence de logements sociaux… Or, d’après le SCOT de janvier 2020 qui est censé encore s’appliquer, Illats appartient dans le zonage délimité, au Pôle de proximité au même titre qu’Arbanats, Virelade, Loupiac ou Sainte Croix du Mont. L’ensemble des ces communes a une croissance de nouvelles constructions limitée à un total de 202 logements soit 40 logements nouvellement construits entre 2020 et 2035 pour chaque commune pour une surface nette par logement de 900 m2. Autant dire que le projet illadais avec ses 95 logements pour […]


Conseil municipal du 30 septembre 2024

1-Approbation du procès verbal du conseil municipal du 5 juin.L’opposition refuse d’approuver un procès verbal qui n’est qu’un copier coller des délibérations. Aucun échange qui a eu lieu lors de cette séance n’a été rapporté. Mme le maire nous explique que c’est la loi. A quoi bon alors nommer un secrétaire de séance… 2-Virement de crédits suite à la dissolution du syndicat des transports du collège de Podensac (SIVU). 3-Application de la fongibilité des crédits : le maire peut désormais faire basculer des crédits d’un chapitre à un autre à l’exception des crédits concernant les personnels. 7 285€ de changent […]