1-Approbation du procès verbal du conseil municipal du 5 juin.
L’opposition refuse d’approuver un procès verbal qui n’est qu’un copier coller des délibérations. Aucun échange qui a eu lieu lors de cette séance n’a été rapporté. Mme le maire nous explique que c’est la loi. A quoi bon alors nommer un secrétaire de séance…

2-Virement de crédits suite à la dissolution du syndicat des transports du collège de Podensac (SIVU).

3-Application de la fongibilité des crédits : le maire peut désormais faire basculer des crédits d’un chapitre à un autre à l’exception des crédits concernant les personnels. 7 285€ de changent de chapitre.

4-Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. L’opposition souligne que le rapport 2024 présente des prix incohérents avec le rapport 2023. Il doit y avoir une erreur qui ne permet plus de mesurer l’évolution réelle des prix. L’expert municipal, absent lors de la séance du conseil municipal, déclarera quelques semaines plus tard à la mairie, que « ces erreurs ne changent rien à l’évolion des prix »…L’opposition vote contre ce rapport qui valide la politique des prix élevés pratiquée depuis 1996 aux dépens des usagers.

5-Vote des tarifs de l’assainissement collectif
La majorité municipale propose de baisser la part communale de 10%.
Incidence sur la part proportionnelle / m3 : 0, 9611€……….0, 865€
Incidence sur la part fixe (abonnement) : 25, 15€……………22, 64€
Baisse des recettes réalisées par la commune : 53 649€ 53………..43 458€ 73
Attention ! Les effets de la baisse de la part communale seront très certainement effacés par une augmentation de la part de la SAUR l’an prochain !

6-Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
La communauté de communes qui a délégué le SPANC à la SAUR, lance une enquête sur les installations non conformes.
La commission environnement de la CDC du 19 novembre à laquelle un élu de l’opposition a particpé, a établi que 55 personnes pour l’ensemble de Convergence Garonne refusent les contrôles de conformité de leur installation. Elle a décidé d’augmenter les pénalités qui seront maintenant à 400% de la facture initiale. Un courrier de mise en demeure comportant un lien avec les techniciens sera envoyé au propriétaire par la CDC et la mairie du logement concerné. La tarification du SPANC va augmenter de 2% pour la part de la SAUR et celle de la CDC.

7-Présentation du Rapport sur la prévention et la gestion des déchets
Le 1er janvier 2024, la COVED sera remplacée par le SEMOCTOM. Selon la majorité municipale, il y aura une augmentation des prix due à un lissage des tarifs de la rive gauche de la CDC qui sont plus bas que ceux pratiqués sur la rive droite. Le SEMOCTOM gérera tout le service qui maintiendra ses prestations. Plusieurs communautés de communes se sont regroupées pour construire une usine à Saint Denis de Pile. Le site de la déchèterie de Virelade a été racheté par la CDC. La COVED continuera de l’exploiter mais le tri sélectif sera géré par le SEMOCTOM. La majorité municipale dénonce « l’aberration écologique de transporter des déchets sur 80 km plutôt que de les amener à Illats » ainsi que « la gabegie financière » que va être ce changement. L’opposition objecte : « La CDC a du faire une étude pour établir une comparaison entre les prix pratiqués par la COVED et ceux pratiqués par le SEMOCTOM ? » M. le 1er adjoint répond que oui mais que les prix vont quand même augmenter. Mme le maire renchérit : « On s’est fait berner. On nous a dit que moins on en mettait dans le bac rouge plus, plus on trierait, et moins ce sera cher. Plus on trie. Plus on paye. » L’opposition lui fait remarquer que le prix de la tonne de déchets triés a toujours été supérieur au prix de la tonne de déchets incinérés. La première année, en baissant subitement la tonne de déchets incinérés, la CDC a créé un excédent financier qui a très vite été absorbé par l’augmentation du tri sélectif, plus coûteux.

8-Vote de l’adhésion de la commune au centre de gestion des personnels afin qu’elle bénéficie du service de remplacement du personne.

9-Création d’un poste d’adjoint technique mi-temps partagé avec la commune de Léogeats : 17, 5 heures hebdomadaires.

10-Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet : établissement d’un contrat de 13 heures pour une animatrice.

11-Création de deux postes d’agent territorial spécialisés les écoles maternelles à temps complet : il s’agit d’une procédure d’intégration directe concernant les ATSEM en poste qui ont toutes les deux le CAP petite enfance. Elles vont basculer dans le médicosocial ce qui doit valoriser leur ancienneté. Leur ancien grade est supprimé dans la liste du personnel de la mairie.

12-Mise à jour du tableau du personnel de la mairie : il y a aujourd’hui 14 personnes titulaires.

13-Indemnités de congés payés des agents contractuels à durée déterminée (uniquement les contractuelles de l’école) : 10% de la rémunération brute par mois.

14-Création d’emplois de trois agents recenseurs avec possibilité de créer un 4ème poste dans la période du 16 janvier au 17 février.

Questions diverses
1-Quel fonctionnement pour le conseil municipal (Conditions de la convocation du conseil du 30 septembre, place des élus illadais dans la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Illats) ?
Réponse de majorité municipale sur les conditions de convocation du conseil municipal : « Nous avons respecté la loi en envoyant la convocation trois jours ouvrables avant la date. »
Réponse de la majorité municipale sur l’implication des élus d’Illats dans l’OAP : « C’est la CDC qui pilote. Nous n’avons plus rien à dire. »

2-Où en sont les dossiers de l’été (boulangerie, coût du massif, des jeux pour les enfants) ?
Pour la boulangerie : l’opposition fait le compte rendu de la réunion qu’elle organisée le 26 septembre avec des représentants de la coopérative d’Uzeste. L’expérience uzestoise n’est pas forcément transposable à Illats mais la recréation d’une coopérative avac des statuts plus traditionnels est possible dans notre commune à condition que la municipalité soit partie prenante du projet. La majorité municipale annonce qu’un jeune couple est intéressé par la reprise de boulangerie.
Pour le coût du massif sur la place de la mairie et des jeux pour les enfants : la majorité ne donne aucun prix.

3-On en parle beaucoup ces derniers temps, la pollution de l’eau du robinet par les PFAS. Le distributeur d’eau a-t-il analysé l’eau qu’il nous vend, quels en sont les résultats ? ou va-t-il le faire ?
Communication du syndicat des eaux de Budos du 19 novembre: les PFAS sont des composés perfluorés issus des industries telles que celles du textile, de l’électronique, du plastique, les mousses anti-incendie, etc. Il existe depuis janvier 2023 en France (au plus tard janvier 2026 pour les autres pays européens) une concentration maximale à respecter dans l’eau potable pour la somme de 20 PFAS spécifiques, des petits et des moyens en taille, égale à 0,1 µg/l (100 ng/l).Pour le contrôle sanitaire : pour l’instant, les ARS ciblent les sites où les PFAS sont suspectés d’être présents. A partir de janvier 2026, comme dans tous les Etats européens (exigence de la Directive européenne), l’analyse des PFAS sera intégré dans les contrôles sanitaires réglementaires. A ce jour Suez ne réalise pas de campagne de mesure des PFAS sur le Syndicat de Budos. Nous n’avons pas connaissance de campagne réalisé par l’ars .Néanmoins si la collectivité ou le syndicat souhaite entreprendre une démarche de mesures des PFAS sur ses ressources, nous pourrons l’accompagner sur ce projet.