Conseil municipal


Compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2017

  1-Retrait de la commune de Barsac du syndicat du collège de Podensac. M.le maire formule le vœu que le conseiller départemental de Lestiac, nouveau responsable départemental des collèges au Conseil Départemental, s’occupe du collège de Podensac « qui en a bien besoin. » Nous lui demandons si  la moitié de Landiras va bien intégrer le collège de Saint Symphorien. Il nous répond que rien n’est décidé car Guillos serait également concerné. 2-Subvention exceptionnelle de 120€ attribuée au Cyclo club illadais en raison de ses investissements pour la fête de la Saint Roch. 3-Part communale de l’assainissement collectif : les prix pratiqués par la […]


Réunion du conseil municipal jeudi 12 octobre à 21 h

Ordre du jour: Retrait de la commune de Barsac du Syndicat Intercommunal du collège de Podensac Subvention exceptionnelle pour le Cyclo Club Illadais Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2018 Installations classées – enquête publique GSM Participation de la commune d’Illats aux services numériques mutualisés du Syndicat Mixte Gironde Numérique Désignation des référents communaux pour le PLUi et d’un suppléant Aménagement d’un giratoire sur le carrefour de la RD 10 du fait de l’implantation de la nouvelle caserne du SDIS – échéancier de la quote-part non financée par le Département Dématérialisation des convocations des réunion du […]


Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2017

  1-Adhésion des communes de Cardan et d’Escoussans à la communauté de communes. 2-Demande d’exploitation et de renouvellement du bail avec GSM (Il y a actuellement une enquête publique pour l’extension du site GSM sur d’autres communes. NDLR) Le loyer annuel sera augmenté : il passe de 1 676€ à 2 500€. Nous demandons ce que vont devenir les terrains après leur exploitation par GSM. M. le maire nous répond que GSM a reboisé une partie des terrains qui ne sont plus exploités. Mais cela nécessite des apports extérieurs de terre. 3-Aménagement de la station d’épuration de Barrouil : « Il faut refaire entièrement la […]


Réunion du conseil municipal jeudi 7 septembre à 21 h

Ordre du jour: 1- Adhésion des communes de Cardan et  d’Escoussans à la communauté de communes. 2- Renouvellement du bail avec GSM pour la gravière de Brouquet. 3- Réaménagement de la station d’épuration de Barrouil: approbation de l’avant-projet et demandes de subventions au département de la Gironde et à l’Agence de l’eau Adour-Garonne. 4- Travaux d’accessibilité à la mairie et virement de crédits correspondant. 5- Travaux à l’école et demande de subvention au Département de la Gironde. Questions diverses: 1- Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2016 2- Rapport sur le prix et la qualité […]


Réunion du conseil municipal jeudi 6 juillet à 21 h (compte rendu de la séance)

1-Attribution d’une subvention au collège de Podensac de 379, 94€. 2-Virement de crédits mise aux normes empierrement des pistes : vote de 500€ de dépense supplémentaire. 3-Augmentations des tickets de cantine : Pour les enfants domiciliés sur la commune, le prix passera de 2, 80€ à 2, 85€. Pour les enfants domiciliés hors commune, le prix passera de 4, 30€ à 4, 50€. Pour les adultes, le prix passera de 7€ à 7, 50€.   Nous votons contre ces augmentations car elles ne nous semblent pas justifiées : l’excédent du budget de fonctionnement 2016 était de 203 344€, cela malgré le déficit de la […]


Conseil municipal du 12 avril 2017

  1-Vote du budget et des trois taxes 2017: la nouvelle augmentation des impôts locaux est-elle justifiée? Nous avons eu accès à une version des tableaux financiers du budget 2017 détaillant précisément les opérations menées et prévues. Et cela donne des éléments pour comprendre la gestion de la commune. L’année dernière M. le maire avait justifié l’augmentation de la fiscalité locale par la baisse des dotations de l’Etat et des autres collectivités territoriales : qui était selon lui autour de 13 000€ en moyenne par an. Or, pour l’exercice budgétaire 2016, Illats a obtenu 18 896, 50€ de plus que […]


Episode 3 : M. le maire relance l’expropriation de la famille Peys et de leur voisin M. Laskowski et commet une terrible injustice !!!

Rappel des faits  En juin 2012, le Plan Local d’Urbanisme est adopté à la suite d’une enquête publique qui révèle que des espaces réservés ont été déterminés par la municipalité dans les zones constructibles. C’est une surprise pour les citoyens concernés qui n’ont pas été prévenus et sont mis devant le fait accompli. L’indivision Peys ainsi que leurs voisins sont concernés par un espace réservé  pour l’aménagement de parkings pour les bus et l’agrandissement des bâtiments communaux voisins. Une procédure est lancée par les propriétaires de la zone. Certains vont d’ailleurs vendre leur petite parcelle à la mairie mais pas […]


Episode 2 : Compteur Linky : une reculade lamentable !

Le 14 décembre 2016, nous avions voté une délibération refusant l’implantation des compteurs Linky sur la commune. La sous-préfecture de Langon a réagi dans un courrier en date du 20 janvier 2017 dans lequel elle demande à la municipalité de retirer sa délibération sous peine de poursuites. M. le sous-préfet affirme que : « votre commune ayant transféré la compétence Autorité organisatrice de réseau de distribution d’électricité et de gaz définie à l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales au syndicat d’énergie électrique de la Gironde (SDEEG), le conseil municipal n’a plus vocation à intervenir en la matière et ne […]


Un conseil municipal du 30 mars entre bilan financier flou, reculade lamentable et terrible injustice ! Episode 1

  Au moment où dans notre pays, nous nous interrogeons sur le fonctionnement de notre démocratie, chaque citoyen d’Illats ferait bien de s’intéresser à la façon dont est gérée sa commune… Pas besoin d’aller chercher à Paris ou à Bordeaux les mauvais exemples…Il suffit de regarder ce qui se fait ici en notre nom… C’est pas mal non plus…La majorité municipale guidée par notre maire – qui fête cette année ses quarante ans de mandat – a atteint lors de cette séance du conseil municipal une sorte de « pic »… Episode 1 : Le vote du compte administratif 2016 : un bilan financier […]


Réunion du conseil municipal jeudi 30 mars à 21 h 1

Ordre du jour: 1- Vote du compte administratif 2016 et du budget 2017. 2- Vote du compte administratif 2016 et du budget 2017 de l’assainissement collectif. 3- Vote du compte de gestion de la « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées. » 4- Retrait de la délibération du 14 décembre 2016 relative aux compteurs Linky. 5- Délibération relative à l’acquisition de l’immeuble référencé section C n°132 et C n° 138. Partie par voie d’expropriation.


Compte rendu du Conseil municipal du 11 janvier 2017

1-Election du conseiller communautaire  titulaire et du suppléant qui représenteront Illats dans la nouvelle Communauté de Communes : Philippe Dubourg (titulaire) Patricia Peigney (suppléante). 2- Renouvellement de la commission des impôts de la Communauté de Communes : Ginette Belin, Bernard Pastol, Sylvie Valloir et Jean Louis Dumas sont présentés. 3- Remplacement temporaire de Mme la secrétaire générale : sollicitation du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde. 4-Renouvellement de la convention SFR. 5-Un nouveau projet pour le programmiste M. le maire nous annonce que « le projet d’agrandissement de l’école maternelle défini par le programmiste a un coût de 650 […]


Réunion du conseil municipal mercredi 11 janvier 2017 à 21 heures

Ordre du jour: 1- Election d’un conseiller communautaire et d’un suppléant pour la nouvelle communauté de communes 2- Désignation des représentants de la commune d’Illats à la Commission Intercommunale des Impôts (2 titulaires et 2 suppléants) 3-Délibération de recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Gironde 4- Convention d’occupation du domaine public par SFR 5-Signature d’un avenant avec M. Jean Lacueille programmiste, en raison d’un changement du périmètre de l’étude « Réalisation d’une étude de programmation pour le réaménagement de l’Ilot comprenant l’hôtel de ville et autres équipements de la ville d’Illats ».


Conseil municipal du 14 décembre 2016 1

  1-Consultations pour les travaux de mise aux normes de la piste empierrée n°8 : choix de l’entreprise Rollin qui s’engage pour un montant de 22 498, 95€ HT soit 26 998, 74€ TTC. Financement de l’opération : vote d’un emprunt de 30 000€ sur deux ans à 0, 51% auprès du Crédit Agricole dans l’attente des subventions de l’Etat et de l’Europe. 2-Renouvellement de l’adhésion d’Illats au groupement de communes pour « l’achat d’énergie, de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » au sein du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG). Le changement de région a imposé ce renouvellement. 3-Autorisation […]