Conseil municipal


Conseil municipal du 12 octobre 2016

1-Part communale de l’assainissement collectif : maintien des tarifs pour l’année 2017. Pour le prix du m3 : 1, 4841€ le m3 consommé jusqu’à 150 m3 par an 1, 5558€ le m3 consommé au-delà de 150 m3 par an   Pour le montant de la partie fixe (abonnement) : 31, 85€ par an et par abonné. Il reste à connaître les prix de la SAUR, entreprise chargée de l’entretien du réseau. 2-Changement de grade d’un employé municipal. 3-Travaux FACE Brouquet : renforcement électrique concernant la station d’épuration : virement de crédit de 5 200€. 4-Nouvelle composition du conseil communautaire : un siège accordé à Illats. M. le […]


Réunion du conseil municipal mercredi 12 octobre à 21 h

Ordre du jour: 1- Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2017 2- Suppression d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps complet au tableau des effectifs et création d’un emploi d’adjoint principal de 2ème classe à temps complet. 3- Virement de crédits travaux FACE Brouquet – Budget Commune et Budget Assainissement Collectif. 4- Mise en œuvre SDCI – Fixation de la composition des organes délibérants. Questions diverses: 1- Examen du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – 2015. 2- Examen du Rapport annuel sur le prix et la […]


Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2016

  1-Nouvelle augmentation des tarifs de la cantine M. le maire reprend ses arguments de l’année dernière pour justifier une nouvelle augmentation des tarifs de la cantine. « Le budget de la cantine scolaire est déficitaire de 33 903, 57€ à cause des charges de personnel qui sont de 36 000€. Il faut donc que le budget de la commune abonde cette différence.» (Sauf que le budget du restaurant scolaire est partie intégrante du budget de fonctionnement de la mairie. En 2015, d’après le compte administratif voté en avril dernier, ce budget était en excédent de 128 892, 25€ et de 285 501, 2€ cumulé sur […]


Conseil municipal du 8 juin 2016

  1-Consultation travaux voirie : M. le maire a consulté trois entreprises. C’est l’entreprise Eiffage de Langon qui est choisie par le conseil municipal pour un montant de 17 550€ HT soit 21 060€ TTC. 2-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2016 attribué par le Conseil départemental : la répartition cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre commune de 13 147€ qui seront affectés à la voirie. 3-Modification des statuts de la Communauté de Communes : l’article 5 -4 cadre de vie et logement. 4-Mise en œuvre dans le cadre de la loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République, de la nouvelle […]


Réunion du conseil municipal mercredi 8 juin à 21 h

Ordre du jour: Consultation travaux voirie 2016 Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2016 Adaptation des statuts de la Communauté de Communes de Podensac Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde Vente de deux panneaux de basket (Ligue d’Aquitaine de basketball et Comité de Gironde de basketball). Questions diverses


Conseil municipal du 14 avril 2016

Avec un peu de retard, voici le compte rendu de la séance du conseil municipal. 1-Vote du compte administratif 2015 (Le compte administratif présente les dépenses et les recettes réelles de l’année passée. ) Il faut se contenter sagement de « faire confiance aux chiffres  avisés par monsieur le trésorier »…nous disent M. le premier adjoint et M. le troisième adjoint. Pourtant, nous avons dû voter sur des tableaux très incomplets ne donnant aucune information concrète : rien sur le budget de la cantine ou des Nouvelles Activités périscolaires par exemple. Ce que nous disent quand même les chiffres. Le compte administratif 2015 […]


Réunion du conseil municipal jeudi 14 avril 2016 à 21 h : vote du budget 2016

Ordre du jour: 1-Vote du compte administratif 2015 budget principal 2-Vote du compte administratif budget annexe assainissement collectif 2015 3-Vote du compte administratif budget annexe Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées 2015 4-Approbation du compte de gestion du budget principal 2015 5-Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2015 du budget principal 6-Vote du budget unique 2016 du budget principal 7-Vote des trois taxes 2016 8-Approbation du compte de gestion budget annexe assainissement collectif 2015 9-Délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de […]


Conseil municipal du 3 février 2016

  1-Désignation des élus référents communaux pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : les deux élus titulaires sont Philippe Dubourg et Robert Carsana ; l’élue suppléante est Danielle Lescure. 2-Renouvellement du contrat Enfance-jeunesse signé entre la CdC de Podensac, la CAF et la MSA de la Gironde pour la période 2015-2018. Ce contrat permet à la commune de percevoir des subventions pour le fonctionnement des Accueils périscolaires. 3-Vote sur les rapports 2013 et 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement collectif. M. le maire répond à notre lettre ouverte diffusée fin décembre.  « La […]


Réunion du conseil municipal mercredi 3 février 2016 à 21 h

Voici l’ordre du jour: 1- Désignation élus référents communaux – élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. 2 titulaires – 1 suppléant 2- Autorisation de signature du Renouvellement du Contrat enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA (CdC de Podensac) 3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2013 4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014 5- Réaménagement de la station d’épuration de Barrouil – Approbation de l’Avant-projet – Demande de subventions au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau Adour Garonne 6- […]


Le conseil municipal vote contre la fusion des communautés de communes proposée par le préfet

  Nous   interrogeons  M. le maire: pourquoi ce regroupement? Le maire propose de voter contre la fusion proposée par le préfet de la Gironde. Il souligne que la presque totalité des communes du canton de Targon s’y opposent et préfèrent se tourner vers Sauveterre de Guyenne. Il en est de même avec Vallon d’Artolie qui voudrait rejoindre le créonais. Seule la Communauté de communes des côtes de Garonne autour de Cadillac y serait favorable. Cette fusion est trop précipitée et n’a pas été préparée. Elle pose des problèmes quant à l’harmonisation des différentes  situations budgétaires. Il y a effectivement un problème: 25% […]


Une réunion du conseil municipal pour rien !!!

On comprend l’ordre du jour du conseil municipal de samedi matin, en lisant le Sud Ouest d’aujourd’hui. On apprend que la communauté de communes de Podensac va fusionner avec trois autres communautés situées de l’autre côté de la Garonne: Val d’Artolie, Targon et Côtes de Garonne. C’est une proposition  du préfet dans le cadre de la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Dans cet article, nous apprenons qu’ une faible majorité du conseil communautaire s’est prononcée pour la fusion proposée par le préfet: 14 pour, 12 contre et 2 abstentions. Nous apprenons également qu’au préalable, les conseils municipaux […]


Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2015

  1-Mise en place d’un PLU intercommunal qui doit harmoniser les zones en respectant les documents existants au sein de la Communauté de Communes de Podensac. 2- M. le maire informe le conseil municipal du déroulement de la consultation qui a eu lieu récemment concernant la réalisation d’une étude de programmation pour le réaménagement de l’îlot comprenant la mairie et l’école notamment. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée. La majorité municipale a consulté trois organismes par courrier le 2 octobre 2015. M. Jean Lacueille, architecte DPLG à Gradignan, est choisi. Le montant de l’étude qui durera trois mois et […]


Conseil municipal du 7 octobre 2015: à lire les aménagements du paiement des activités périscolaires

  1-La SAFER préempte la parcelle lieu dit Pré de bas à l’entrée de Barrouil en direction de Podensac. La municipalité se porte acquéreuse du terrain évalué par la SAFER à 1 800€ et s’engage à le louer pour 15 ans à M. Dominique Praud, apiculteur. La police de l’eau doit également intervenir pour mettre fin au remblaiement illégal de cette parcelle constaté depuis des années et nettoyer le site. 2-Aménagement de l’ensemble des bâtiments communaux relevé du géomètre : 3 000€ 3- La majorité municipale assouplit sa délibération sur le paiement des activités périscolaires : « Il est rappelé que la facturation est basée sur […]