1-Désignation des élus référents communaux pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : les deux élus titulaires sont Philippe Dubourg et Robert Carsana ; l’élue suppléante est Danielle Lescure.
2-Renouvellement du contrat Enfance-jeunesse signé entre la CdC de Podensac, la CAF et la MSA de la Gironde pour la période 2015-2018. Ce contrat permet à la commune de percevoir des subventions pour le fonctionnement des Accueils périscolaires.
3-Vote sur les rapports 2013 et 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement collectif.
M. le maire répond à notre lettre ouverte diffusée fin décembre. « La saur a effectivement augmenté sa part conformément à un avenant au contrat qui prend en compte les dépenses qu’elle a du faire pour le raccordement d’Escalès et le traitement des boues de la station du Merle. »
Notre lettre s’interrogeait notamment sur l’augmentation de plus de 14% de la part de la SAUR. Celle-ci est enfin ouvertement reconnue par notre maire et la SAUR. Nous payons donc deux fois : par les investissements communaux et par l’augmentation du prix du m3 à la consommation.
4-Station d’épuration de Barrouil : approbation de l’avant-projet de rénovation et demandes de subventions au Département de la Gironde et à l’Agence de l’eau du bassin Adour-Garonne.
« La commune est confrontée depuis des années aux dysfonctionnements chroniques de cette station d’épuration, dont le deuxième étage, constitué d’un filtra à sablé à écoulement horizontal, ne donne pas satisfaction et se retrouve saturé. A contrario, le premier étage, constitué de lits plantés de roseaux, est correctement dimensionné et fonctionne normalement.
Afin de permettre le rétablissement d’un fonctionnement normal, la commune a acquis une parcelle attenante à la station et a décidé de procéder à l’extension du réseau électrique pour desservir le site et remplacer les parties d’ouvrage défaillantes par un deuxième étage de filtre plantés de roseaux. Par ailleurs, un débitmètre entrant sera installé pour quantifier réellement les effluents arrivant sur le site. L’exploitant du réseau sera également sollicité pour qu’il assure les actions nécessaires à la réduction des eaux parasites et des eaux chargées en graisses constatées sur le site. »
Montant total estimé des dépenses :
Travaux d’extension de la station : 145 620€ HT
Divers, somme à valoir, frais d’appel d’offres, imprévus : 1 845, 44 HT
Honoraires du maître d’œuvre : 12 534, 56€ HT
Total : 160 000€ HT soit 192 000€ TTC
Le conseil municipal charge M. le maire de demander des subventions aux Conseil départemental et à l’Agence de l’eau du bassin Adour-Garonne.
Plan de financement prévisionnel :
Subvention du Conseil départemental (15% du montant HT) : 24 000€
Subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne (40% du montant HT) : 64 000€
Autofinancement et emprunt : 72 000€
TVA récupérée via l’exploitant : 32 000€
Total : 160 000€ HT ou 192 000€ TTC
Nous interrogeons M. le maire : Y a-t-il une garantie que l’agrandissement de la station d’épuration fonctionne mieux ?
Réponse de M. le maire : Cette station était de la première génération des stations qui fonctionnaient avec un filtrage à roseaux. Ce processus de filtration ne nous a pas donné satisfaction. Nous le modifions sur le modèle de la station du Merle qui fonctionne bien.
5-Renouvellement du bail de l’antenne Orange du stade pour une durée de 12 ans à compter du 23 mars 2016. Le montant du loyer annuel est de 1 938€ et sera augmenté de 1%.
6-Subvention de 100€ au Lycée des Métiers Sud Gironde pour un voyage à Londres auquel participe un élève de la commune.
Subvention de 100€ au Collège de Podensac pour un voyage auquel participent quatre élèves de la commune.
7-Participation communale au concours de la Résistance : achat d’un livre envisagé.
Questions diverses
1-Nous interrogeons M. le maire : Où en sont les travaux du programmiste ?
Réponse de M. le maire : Il lui reste à calculer les surfaces utilisables pendant les vacances de février. Il viendra nous présenter ses conclusions et il y aura une discussion en fonction des priorités.
2-Une élue de l’opposition évoque les problèmes liés à la traversée du bourg : quand les bouches d’égout défectueuses seront-elles réparées ? N’y a-t-il pas moyen de mettre des protections dans le virage de la fontaine ? Avec les camions, c’est de pire en pire. On se demande comment il n’y a pas eu d’accident. Où en est le contournement du bourg que vous avez prévu ?
Réponse de M. le troisième adjoint : Nous allons faire des travaux pour éviter que les couvercles des regards ne fassent du bruit, mais le passage des camions (400 par jour) est usant pour la voirie. J’ai eu un entretien avec la DDE (aujourd’hui Direction Départementale du Territoire et de la Mer NDLR) au sujet du virage de la fontaine. J’ai rédigé un compte rendu.
(Note de la rédaction : M. le troisième adjoint affirme lui avoir transmis. Ce n’est pas le cas.)
L’élue de l’opposition poursuit : Vous avez interdit aux camions de tourner route de Saint Roch. Vous pouvez donc agir si vous le décidez. Où en êtes-vous avec le contournement du bourg
M. le maire et M. le troisième adjoint de concert : Le Conseil Départemental impose un deuxième pont au Basque sur le tracé. C’est une aberration qui rend impossible la réalisation du projet que le Département refuse de financer comme il l’a écrit dans le Plan Local d’Urbanisme.
(Note de la rédaction : Voici ce qu’a écrit exactement le Conseil Général dans son avis favorable au PLU d’Illats produit en date du 16 mai 2012 et résumé dans le Rapport du commissaire enquêteur page 28. « Concernant l’emplacement réservé n°1 pour la déviation sur la RD 11, il est précisé que cela ne fait pas partie des projets du Conseil Général, il est demandé que cela soit rectifié dans le rapport de présentation. Si la commune souhaite prendre à sa charge financière cet aménagement et en assurer le portage foncier avant une restitution au Conseil Général (P 98 du rapport de présentation du PLU). Il sera nécessaire de préciser :
- Que la commune se devra de respecter les caractéristiques géométriques et prescriptions scientifiques du Conseil Général.
- Que cette rétrocession inclura éventuellement un échange de domanialité concernant des voiries départementales présentes dans le bourg.
- Cette rétrocession se fera uniquement sur acceptation du Conseil Général. »
Par conséquent, le tracé du contournement du bourg figurant sur le PLU ne peut pas avoir été réalisé par le Conseil Départemental mais par la municipalité d’Illats qui est souveraine sur son territoire. Ainsi, le contournement de Landiras avait été tracé par la municipalité de Landiras. Tout cela nous l’avons déjà écrit dans notre journal.)
M.le troisième adjoint évoque alors le problème de la gestion de la voirie déléguée à la Communauté de Communes, aujourd’hui en difficultés financières. C’est pour cela que les programmes d’investissements sont gelés. Il a fait la demande au Conseil Départemental d’inscrire la rénovation de la route du bourg au programme des travaux. (La traversée du bourg a été réalisée en 2004 NDLR).
3-Risque de fermeture de la trésorerie de Podensac
M. le maire informe alors le conseil municipal qu’il vient d’apprendre que la trésorerie de Podensac risque fortement de fermer et d’être déplacée à Cadillac. Il espère que les élus vont se mobiliser contre cette menace.
4-Intervention du public
Une intervention du public après la séance reprend la question diverse n°2. Elle s’interroge sur l’existence d’un gel plus souple que le ciment pour garantir plus longtemps la stabilité des couvercles des bouches d’égout. Ce produit ne semble pas exister. Par contre, les couvercles peuvent reposer sur une armature en caoutchouc.