Conseil municipal


Réunion du conseil municipal jeudi 30 mars à 21 h 1

Ordre du jour: 1- Vote du compte administratif 2016 et du budget 2017. 2- Vote du compte administratif 2016 et du budget 2017 de l’assainissement collectif. 3- Vote du compte de gestion de la « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées. » 4- Retrait de la délibération du 14 décembre 2016 relative aux compteurs Linky. 5- Délibération relative à l’acquisition de l’immeuble référencé section C n°132 et C n° 138. Partie par voie d’expropriation.


Compte rendu du Conseil municipal du 11 janvier 2017

1-Election du conseiller communautaire  titulaire et du suppléant qui représenteront Illats dans la nouvelle Communauté de Communes : Philippe Dubourg (titulaire) Patricia Peigney (suppléante). 2- Renouvellement de la commission des impôts de la Communauté de Communes : Ginette Belin, Bernard Pastol, Sylvie Valloir et Jean Louis Dumas sont présentés. 3- Remplacement temporaire de Mme la secrétaire générale : sollicitation du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde. 4-Renouvellement de la convention SFR. 5-Un nouveau projet pour le programmiste M. […]


Réunion du conseil municipal mercredi 11 janvier 2017 à 21 heures

Ordre du jour: 1- Election d’un conseiller communautaire et d’un suppléant pour la nouvelle communauté de communes 2- Désignation des représentants de la commune d’Illats à la Commission Intercommunale des Impôts (2 titulaires et 2 suppléants) 3-Délibération de recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Gironde 4- Convention d’occupation du domaine public par SFR 5-Signature d’un avenant avec M. Jean Lacueille programmiste, en raison d’un changement du périmètre de l’étude « Réalisation […]


Conseil municipal du 14 décembre 2016

  1-Consultations pour les travaux de mise aux normes de la piste empierrée n°8 : choix de l’entreprise Rollin qui s’engage pour un montant de 22 498, 95€ HT soit 26 998, 74€ TTC. Financement de l’opération : vote d’un emprunt de 30 000€ sur deux ans à 0, 51% auprès du Crédit Agricole dans l’attente des subventions de l’Etat et de l’Europe. 2-Renouvellement de l’adhésion d’Illats au groupement de communes pour « l’achat d’énergie, de travaux, fournitures et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » […]


Conseil municipal du 12 octobre 2016

1-Part communale de l’assainissement collectif : maintien des tarifs pour l’année 2017. Pour le prix du m3 : 1, 4841€ le m3 consommé jusqu’à 150 m3 par an 1, 5558€ le m3 consommé au-delà de 150 m3 par an   Pour le montant de la partie fixe (abonnement) : 31, 85€ par an et par abonné. Il reste à connaître les prix de la SAUR, entreprise chargée de l’entretien du réseau. 2-Changement de grade d’un employé municipal. 3-Travaux FACE Brouquet : renforcement électrique concernant […]


Réunion du conseil municipal mercredi 12 octobre à 21 h

Ordre du jour: 1- Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2017 2- Suppression d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps complet au tableau des effectifs et création d’un emploi d’adjoint principal de 2ème classe à temps complet. 3- Virement de crédits travaux FACE Brouquet – Budget Commune et Budget Assainissement Collectif. 4- Mise en œuvre SDCI – Fixation de la composition des organes délibérants. Questions diverses: 1- Examen du Rapport annuel sur le prix et […]


Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2016

  1-Nouvelle augmentation des tarifs de la cantine M. le maire reprend ses arguments de l’année dernière pour justifier une nouvelle augmentation des tarifs de la cantine. « Le budget de la cantine scolaire est déficitaire de 33 903, 57€ à cause des charges de personnel qui sont de 36 000€. Il faut donc que le budget de la commune abonde cette différence.» (Sauf que le budget du restaurant scolaire est partie intégrante du budget de fonctionnement de la mairie. En 2015, d’après le […]


Conseil municipal du 8 juin 2016

  1-Consultation travaux voirie : M. le maire a consulté trois entreprises. C’est l’entreprise Eiffage de Langon qui est choisie par le conseil municipal pour un montant de 17 550€ HT soit 21 060€ TTC. 2-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2016 attribué par le Conseil départemental : la répartition cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre commune de 13 147€ qui seront affectés à la voirie. 3-Modification des statuts de la Communauté de Communes : l’article 5 -4 cadre de vie et logement. […]