1-Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
La majorité municipale et son expert défendent leur gestion « en bon père de famille » de l’assainissement collectif illustrée par un excédent de 410 000€. Ils ne veulent naturellement rien changer. Nous, l’opposition, nous avons réaffirmé que ce résultat est la conséquence d’un choix injuste fait en 1996 quand le premier secteur d’assainissement collectif a été implanté dans le bourg d’Illats. L’ancien maire avait alors décidé de faire payer cher l’assainissement collectif à ses premiers usagers pour dégager un excédent important qui permettra de financer les autres phases. Avec 6, 072€ le m3 d’eau assainie en 2023 pour une consommation de 120 m3, Illats fait partie des communes les plus chères de Gironde (elle occupe actuellement la 90ème place du classement départemental sur 3600 communes). Nous avons réaffirmé notre projet de régie en association avec nos voisins de Preignac et de Barsac qui ont adopté ce mode de gestion depuis des décennies avec des prix beaucoup plus bas que chez nous.

Chiffres et données clef
– 6 postes de refoulement pour la station d’épuration du Merle + 5 postes de refoulement pour la station d’épuration de Barrouil
– Station du Merle : 1500 habitants de capacité ; Travaux prévus : remplacement des canalisations usées.
– Station de Barrouil : 300 habitants de capacité.
– Recette de l’assainissement : 130 000€ (48 000€ pour la commune et 82 000€ pour la SAUR).
– Dépenses prévues : diagnostic réseau pour mesurer l’état des canalisations souvent suivi de remise en état, canalisations usées à l’entrée de la station du Merle et son armoire électrique, grillage de la station de Barrouil, meilleure protection pour le poste de refoulement du stade, réparation du problème de fonctionnement des pompes du poste de relevage du Rude.
– Encours de la dette : 47 000€. Remboursement annuel : 16 000€. En 2025, tous les emprunts seront remboursés donc la commune aura beaucoup plus de marges.

Nos demandes :
• Un audit des factures d’eau et d’assainissement pour mettre tous les problèmes de fichier d’usagers à plat (pour savoir qui paie quoi et à quel rythme ?) ;
• L’intégration dans le Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif du bilan du prix de la distribution d’eau courante fait par Suez pour le syndicat des eaux de Budos pour avoir une vision globale du prix de l’eau;
• La réouverture de nos comptes internet sur le site de la SAUR ;
• Le respect des engagements de baisser la part communale annoncés par la municipalité : 5% pour 2024 et 10% pour 2025.
L’opposition vote contre ce rapport qui entérine la gestion de la SAUR et la politique de prix élevés pratiquée par la municipalité depuis 1996.

2-Modification de la délibération prise sur la Convention Territoriale Globale (CTG).

3-Modification de la délibération du 12 octobre 2022 qui proposait d’éteindre la lumière de minuit à 6 heures du matin. « Le syndicat d’électrification (SDEEG) nous a fait remarquer que toutes les communes aux alentours ont éteint leurs lumières de 23 heures à 6 heures. » nous dit Mme le maire.
L’opposition demande que soit précisé sur la délibération le quota de luminaires qui doit être éteint par quartier dans la situation de transition. Mme le maire répond que « ce changement d’horaire ne concerne pas la situation actuelle. Le bourg sera coupé parce qu’on a fait une recherche approfondie. Il se trouve que le bourg a une horloge astronomique qui lui permet de faire 23 h à 6 h du matin. Donc, nous allons couper le bourg dès que nous aurons enregistré cette délibération. » [Ce détail montre que la délibération du 12 octobre 2022 ne prévoyait nullement les coupures décidées unilatéralement par la majorité municipale cet hiver. Il fallait apporter cette précision pour répondre au dernier bulletin municipal NDLR] Elle nous explique que la majorité municipale a fait le choix de mettre partout des leds et des horloges astronomiques pour faire des économies.
L’opposition demande que le quartier du Basque puisse bénéficier de deux lumières supplémentaires. Au bout d’un débat houleux, Mme le maire accorde ces deux lumières mais il n’y en aura qu’une qui sera installée en réalité.
Financement :
Dépense totale (renouvellement de tous les liminaires et coupures): 202 212€ TTC
Subvention fonds vert : 80 884€ HT
Demande d’avance remboursable auprès du SEEG : c’est une forme d’emprunt auprès du syndicat d’électrification. Ce dernier paie les 120 000€ restants mais la commune lui remboursera 1/10ème de la somme chaque année pendant 10 ans.
Toutes les lumières des bâtiments communaux doivent passer aux leds. Des subventions vont être demandées.

4-Affectation de la Dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) pour 2024 aux aménagements nécessaires pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : accessibilité de la salle de la maison des associations, de la salle du 3ème âge (rampe), salle des fêtes (les toilettes), salle omnisports, école (descente vers la cour) et stade. Un devis a été demandé pour le lavoir.

Questions diverses
1-Information : la complémentaire prévoyance est obligatoire pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025 (contribution de 7€ par agent). La complémentaire santé est obligatoire à compter du 1er janvier 2026 (contribution de 15€ par agent). Le centre de gestion doit faire un appel d’offre auprès des différents prestataires.
2-Remplacement de Bernard Sengayrac à la commission des finances par Gilles Baillet.
3-Travaux de réfection des chaussées : route d’Archambeau, chemin du Hioue, route de Navarot et du Peyrey.