Compte rendu complet du conseil municipal du 5 mars 2020


Après bien du retard…
M. le maire adopte une présentation saucissonnée des différents comptes. Nous ne comprenons pas ce qu’il se passe. Pour plus de clarté dans ce compte rendu, nous conservons la présentation habituelle des documents financiers.
1-Le compte administratif présente les dépenses réelles effectuées dans l’année (Déjà publié sur ce site)
a) Le compte administratif est en excédent de fonctionnement de 115 917, 44€ pour l’année 2019. L’excédent cumulé de fonctionnement sur plusieurs années est de 327 180, 34€ !
Pour l’année 2019, les dépenses de fonctionnement ont été de 998 974€ (1 297 534€ avaient été prévus dans le budget). La mairie a moins dépensé que prévu dans les charges de personnel et frais assimilés : 475 532, 82€ alors que 533 610€ avaient été budgétisés. Les recettes de fonctionnement ont été plus importantes que prévu : 1 114 891, 44€ (1 086 271, 10€ avaient été budgétisés). Les impôts et les taxes ont rapporté plus qu’attendu : 753 051, 58€ (738 151€ avaient été budgétisés). En outre, la commune a bénéficié de 8 000€ de produits exceptionnels.
b) Le compte administratif affiche un déficit d’investissement de 119 140, 63€.
A signaler le reste à réaliser reporté en 2020 de 32 670€ qui correspond à la réfection du logement communal en face de l’église. Ces travaux semblaient pourtant avoir été faits en 2019. En outre, il était prévu dans le budget un virement de 114 595€ de la section de fonctionnement pour rééquilibrer les comptes. Il n’a pas été fait.

c) L’excédent global des comptes de la commune baisse : il était de 211 262, 90€ en 2018, il est de 208 039, 71€ en 2019.

2-Le budget 2020 présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année en cours
a) Le budget de fonctionnement (dépenses et recettes) devrait s’équilibrer à 1 265 465€. Ces documents nous détaillent le compte administratif 2019…
1-Les principales recettes de fonctionnement dans le compte administratif 2019 et dans le budget 2020 (Déjà publié sur ce site)
• Remboursement sur la rémunération du personnel : en 2019, cette ligne a rapporté 21 313, 28€. Dans le budget 2020, la majorité municipale prévoit beaucoup moins : 7 500€.
• Redevances d’occupation du domaine public communal (Toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ex : terrasse de café, location de locaux communaux ) : elles ont rapporté en 2019, 8 487, 08€. 7 500€ ont été budgétisés.
• Redevances et droits des services périscolaires (restaurant scolaire et garderie) : elles ont rapporté l’an dernier 69 690, 41€. Cette année, 69 000€ avaient été budgétisés en mars. Une décision modificative votée le 17 juin prévoit une recette de 66 894€.
• L’agence postale a rapporté à la mairie en 2019, 12 456€. La même somme a été budgétisée en 2020.

• Remboursement de frais par d’autres redevables (syndicat du collège de Podensac, location des locaux de la bibliothèque par la CdC, assainissement) : la mairie prévoit 8 400€ cette année. Elle avait perçu 2 400€ en 2019.
• Amendes des dépôts sauvages : elles ont rapporté 650€ en 2019. 130€ ont été budgétisés en 2020 mais c’était avant l’augmentation de l’amende qui est passée à 500€ le 17 juin.
• Taxes foncières et d’habitation : l’augmentation des impôts a été budgétisée. En 2019, les trois taxes ont rapporté à la commune 399 441€. Cette année, suite à l’augmentation des bases fiscales, il est prévu que le produit des impôts locaux atteigne 408 314€ (après la décision modificatrice votée le 17 juin).
• Attribution de compensation accordée par la Communauté de Communes pour remplacer l’ancienne taxe professionnelle communale transformée en taxe professionnelle unique communautaire : 280 264€ comme l’an dernier.
• Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (réparti dans les communautés de communes en fonction de l’insuffisance financière de la population puis au sein des communes par rapport à la faiblesse de leurs moyens financiers) : Illats avait reçu 7 302€ en 2019 ; en 2020, 7 300€ ont été budgétisés.
• Taxe sur la consommation finale d’électricité : elle a rapporté 16 978, 57€ à la commune en 2019. 16 000€ ont été budgétisé cette année.
• Taxe afférente au droit de mutation ou taxe PU (payée lors de la vente d’une propriété) : en 2019, elle avait rapporté 49 066€ ; 45 000€ ont été budgétisés en 2020.
• Dotation forfaitaire (contribution de l’Etat en fonction du potentiel fiscal de la commune –richesse de sa population) : la majorité municipale prévoit une baisse de cette dotation. Elle était de 113 882€ en 2019. 110 606€ sont attendus en 2020.
• Dotation de solidarité rurale (attribuée par l’Etat en tenant compte des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et de l’insuffisance de l’insuffisance de leurs ressources fiscales) : en 2019, cette dotation avait rapporté 28 830€. Cette année, notre commune devrait bénéficier de 29 462€.
• Dotation nationale de péréquation (elle a pour but de corriger les insuffisances de potentiel financier entre les communes) : Illats avait bénéficié de 19 350€ en 2019. Une baisse de cette dotation est prévue en 2020 : 9 048€ ont été budgétisés.
• La majorité municipale considère que la Région ne devrait plus participer dans le financement du transport scolaire.
• Participations diverses de la CAF et de la CdC : en 2019, la commune avait bénéficié de 8 055, 32€. 8 000€ sont attendus cette année.
• Attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe professionnelle (dotation prélevée sur les recettes de l’Etat et répartie par le Conseil Départemental entre les communes et les collectivités défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l’importance de leurs charges) : Illats a bénéficié de 7 708€ en 2019. 7 000€ ont été budgétisés en 2020.
• Attribution de l’Etat à titre des exonérations de la taxe foncière : en 2019, Illats avait perçu 5 175€. Cette année, elle devrait percevoir 5 183€.
• Attribution de l’Etat à titre des exonérations de la taxe d’habitation : la commune a bénéficié de 8 890€ en 2019. Il est prévu que cette somme soit de 8 608€ en 2020.
• Part DFCI sur les travaux sur les pistes : 4 500€.
• Revenus des immeubles : loyer boulangerie, logement à côté de l’église, logements résidence Guix de Pinos. En 2019, cette ligne a rapporté 18 767, 84€. 12 045€ ont été budgétisés en mars dernier. Il était prévu une baisse d’un loyer versé par GSM. Mais, suite au confinement, le conseil municipal du 27 mai a décidé de suspendre pendant trois mois le loyer du fournil.
• Remboursement d’assurance et divers : cette ligne a rapporté 5 972, 99€ en 2019. Cette année, 1 000€ ont été budgétisés.
• Produits de cession d’immobilisation : cette ligne a rapporté 8 000€ en 2019. Dans le budget 2020, rien n’a été prévu.
2-Les principales dépenses de fonctionnement dans le compte administratif 2019 et dans le budget 2020 (Déjà publié sur ce site)
• Energie et électricité regroupe le chauffage urbain : en 2018, ce poste avait coûté autour de 65 000€. Le chauffage de la salle de sports et ses utilisateurs avaient été montrés du doigt. En 2019, la mairie a d’avantage contrôlé son utilisation et les coûts ont diminué pour retrouver leur niveau de 2017 : 55 463, 59€. 61 000€ ont été budgétisés cette année.
• Achat combustibles : son coût était en 2019 de 15 558, 91€. 16 000€ ont été prévus dans le budget 2020.
• Alimentation (sans doute pour le restaurant scolaire) : en 2019, elle a coûté 34 464, 13€. 36 500€ ont été budgétisés.
• Produits de traitement ont coûté en 2019 : 12 921, 17€. Dans le budget 2020, 13 000€ ont été prévus.
• Les fournitures scolaires ont coûté 10 491, 23€ en 2019 (11 000€ de prévu dans le budget 2020).
• Autres matières et fournitures : elles ont coûté en 2019, 17 996, 67€. Cette année, 20 000€ ont été budgétisés.
• Contrat de prestations de services (Labo dépenses cantine, SDEEG et urbanisme) : la commune a dépensé en 2019, 6 259, 34€. En 2020, 7 000€ ont été budgétisés.
• Locations mobilières (outils, matériels divers…) : la commune a dépensé en 2019, 23 869€. En 2020, 25 000€ ont été budgétisés.
• La commune a dépensé 7 189, 56€ en entretien de terrains en 2019. Cette année, 10 000€ ont été budgétisés.
• En 2019, la commune a dépensé 21 895, 87€ dans l’entretien des bâtiments publics. Il est prévu cette année une dépense de 31 000€. Le document budgétaire signale que la peinture du logement place de l’église, sera payée par le budget de fonctionnement et non d’investissement.
• Voiries : il était prévu en 2019 un investissement de 8 000€. Le compte administratif montre que seul 3 156, 68€ ont été dépensés notamment pour repeindre les cloutés de Barrouil et financer des interventions d’Eiffage. 6 000€ sont prévus en 2020.
• L’entretien du matériel roulant a coûté en 2019, 2 440, 31€. Cette année, 5 000€ ont été budgétisés.
• En 2019, la maintenance du matériel utilisé par les agents municipaux a coûté 13 145, 80€. Cette année, 13 500€ ont été budgétisés.
• Le coût de l’assurance multirisque couvrant les bâtiments pour l’année 2019 a été de 7 675, 97€. Le budget 2020 prévoit 8 000€ de dépenses.
• L’assurance des véhicules a coûté 3 980, 82€ pour l’année 2019. Le budget 2020 prévoit 4 000€ de dépenses.
• La mairie d’Illats n’a fait aucun versement en 2019 aux organismes de formation du personnel. 1 500€ ont été budgétisés pour 2020.
• 3 600€ ont été budgétisés pour l’audit que La Poste doit effectuer pour le changement de numérotation et des adresses.
• En 2019, la mairie a dépensé 1 320€ de frais d’honoraires. 3 000€ ont été budgétisés cette année. 800€ de frais d’honoraires sont prévus pour le suivi du logement place de l’église.
• 1 000€ sont prévus en 2020 pour actualiser le document unique (le PLU communal ?).
• Fêtes et cérémonies : en 2019, la commune a dépensé plus que prévu soit 17 874, 20€ au lieu de 17 364€ (ce qui est déjà une somme importante). Pourquoi ? M. le maire nous explique que ce dépassement est dû à l’achat de cadeaux pour un départ à la retraite. 17 000€ ont été budgétisés pour cette année.
• En 2019, la mairie a dépensé 13 516, 11€ en transports collectifs du personnel. Cette année, elle a prévu de réduire considérablement cette dépense : 2 000€ sont budgétisés. Elle explique cela par le fait qu’elle n’aura plus à régler les factures des transports scolaires.
• Les frais d’affranchissement ont été de 2 356, 80€ en 2019. Cette année, 3 000€ ont été budgétisés.
• Les frais de télécom ont été de 9 243, 81€ en 2019. 9 500€ sont prévus cette année.
• 1 500€ de cotisations diverses ont été budgétisés en 2020. 1 306, 68€ ont été effectivement dépensés l’an dernier.
• Les frais de nettoyage des locaux (la salle de sports notamment) ont été de 4 318, 62€ en 2019. 4 500€ ont été budgétisés cette année.
• Récupération des chiens errants : 734, 77€ à la sacpa en 2019. 1 200€ ont été budgétisés.
• Le prélèvement des taxes foncières a coûté en 2019, 2 738€. Cette année, 2 900€ ont été budgétisés.
• 433€ auraient été dépensés en 2019 pour indemniser le personnel bénévole de la bibliothèque alors qu’il dépend depuis plusieurs années de la Communauté de Communes. Les locaux de la bibliothèque sont sous convention avec la CdC.
• La mairie a versé 5 346, 38€ de cotisations au Centre national de la fonction publique territoriale en 2019. 6 000€ ont été budgétisés en 2020.
• Les charges en personnel titulaire ont été de 279 866, 66€ en 2019. Le budget 2020 prévoit une augmentation : 312 000€ ont été prévus pour accompagner sans doute la titularisation de certains ouvriers municipaux.
• Les charges en personnel non titulaire étaient de 70 000€ en 2018. Elles ont baissé en 2019 de moitié pour atteindre 36 720, 90€. Moins de précarité ne peut être que mieux. 30 000€ ont été budgétisés cette année.
• La mairie a versé 58 154, 07€ de cotisations URSSAF en 2019. 57 000€ ont été budgétisés cette année.
• Cotisations aux caisses de retraite : la mairie a versé 69 129, 36€ en 2019. Elle a prévu 79 000€ dans le budget 2020.
• Cotisation aux ASSEDIC : 2 000€ ont été budgétisés cette année.
• Cotisations pour assurance capital-décès : en 2019, 18 805, 19€ avaient été cotisés. 17 000€ ont été budgétisés cette année.
• Cotisations aux autres organismes sociaux : 2 409, 75€ ont été cotisés en 2019. 2 800€ ont été budgétisés cette année.
• Cotisations à la médecine du travail : 2 333, 16€ ont été cotisés en 2019. 3 000€ ont été budgétisés cette année.
• Cette année est prévu un virement de la section de fonctionnement de 133 132€. Au final, il n’est jamais effectué. La mairie préfère afficher un déficit de la section investissement pour atténuer l’excédent de fonctionnement dégagé.
• Dotation d’amortissement des immobilisations : la mairie a dépensé dans cette ligne 69 733, 98€ en 2019. Cette année, les amortissements seront moindres : 67 442€.
• Les indemnités des élus ont été de 51 143, 76€ en 2019. La mairie prévoit une augmentation : 56 000€ ont été budgétisés.
• Cotisations retraite : 2 126, 94€ ont été dépensés en 2019. Il a été budgétisé cette année 2 350€.
• En 2019, la mairie a dépensé 885€ de formation (des élus ?). 1 000€ ont été budgétisés.
• Service incendie : la commune a dépensé 21 443, 57€ en 2019. Il est prévu 21 659€ cette année.
• Contribution fonds de compensation de charges territoriales : la commune a dépensé 6 792, 37€ en 2019. 6 000€ ont été budgétisés. Il est précisé dans le document financier qu’il s’agit de la part Collège, Gironde numérique et Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS).
• Autres groupements : 8 470€ ont été budgétisés (6 008, 17€ ont été effectivement dépensés en 2019). Cette ligne concerne le remboursement d’emprunt du Syndicat des eaux de Budos.
• Aucune subvention de fonctionnement n’est versée au CCAS.
• Le total des subventions aux associations a été de 18 500€ en 2019 (500€ de moins que prévu). 20 000€ ont été budgétisés cette année. Une subvention exceptionnelle de 600€ avait été votée pour l’école le 5 mars afin de financer un voyage qui devait être organisé en Ariège. Le confinement a empêché ce projet d’aboutir. Toutefois, le détail des subventions aux associations n’a pas été précisé même si M. le maire nous a expliqué qu’il resterait identique à 2019. Nous connaîtrons cette répartition quelques mois plus tard quand le compte rendu de la séance du 5 mars sera publiée sur le site internet.( Voir tableau ci-joint)


• Dépenses dans le traitement des déchets ménagers : 3 069, 04€ ont été effectivement dépensés en 2019. 3 500€ ont été budgétisés cette année.
• Intérêts des emprunts réglés à échéance : 25 129, 43€ en 2019 ; 20 900€ ont été budgétisés.
• Intérêts transférés à d’autres tiers : 803, 33€ en 2019 ; 750€ en 2020 (il s’agit essentiellement de l’emprunt du SDIS-caserne des pompiers pour 745, 27€).

b) Les investissements prévus dans le budget 2020 votés le 5 mars (Déjà publié sur ce site)
(autofinancement : fonds propres de la mairie)
Construction du club house du football et du tennis : 153 700€ (subvention Département : 16 344€ ; subvention Fédération de Football : 15 000€ ; reversement de TVA : 1 532€ ; autofinancement : 20 824€ ; emprunt : 100 000€).
Construction de la classe maternelle supplémentaire : 133 100€ (subvention Département : 11 250€ ; subvention de l’Etat : 35 317€, autofinancement : 61 533€ ; emprunts : 25 000€).
Remboursement emprunts commune : 110 810€
Remboursement emprunts SDEEEG (électricité) : 5 025€
Remboursement emprunt caserne des pompiers : 5 700€
Travaux voirie communale 2020 devis : 31 325€ (reversement de TVA : 31 325€) pour la réalisation de ralentisseurs.
Achat de matériel divers (panneaux, matériel ateliers etc.) : 8 000€
Travaux curage des fossés devis 2020 : 4 600€
Modification système informatique : 4 500€
Installations d’alarmes :
• Ecole : 4 100€
• Mairie : 4 550€
• Ateliers : 2 400€
Il était prévu dans le budget voté le 5 mars de financer ces alarmes par des reversements de TVA. A la suite du conseil municipal du 17 juin, il a été décidé de les financer par la subvention de 13 300€ attribuée dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2020 dépendant du Conseil Départemental.
Motorisation du portail des ateliers municipaux + ligne d’alimentation : 2 380€ (reversement TVA : 550€ ; autofinancement : 1 830€)
Eclairage public (changement de luminaires divers) : 2 138€
Les travaux dans l’appartement communal en face de l’église ont coûté 5 000€ de moins que prévu. On peut s’interroger sur le reste à réaliser de 32 670€ reporté en 2020 qui accroit dans le compte administratif le déficit de la section d’investissement…
Le total des dépenses et des recettes d’investissement prévues est de 467 878€.
Les recettes d’investissement prévues proviennent du Conseil Départemental (40 894€ avec le FDAEC de 13 300€ qui a été attribué en juin), de la Fédération de Football (15 000€), de l’Etat (35 317€), des reversements de TVA (44 457€), de l’autofinancement – fonds propres de la commune (207 210€ avec déduction du FDAEC) et des emprunts (125 000€). Deux recettes n’ont pas encore été affectées et seront déduites de l’autofinancement quand elles le seront: l’amortissement des travaux (67 442€), le produit de la taxe d’aménagement (6 056€) et les dépôts et cautionnements reçus-loyer (550€).

c) Nous connaîtrons le 17 juin la fiscalité locale. La Capacité en Auto Financement (CAF) ne nous sera pas donnée. Pourtant, elle permet de connaître exactement les marges de manœuvres de la commune pour mener à bien de nouveaux investissements.

3-L’assainissement collectif : un compte administratif 2019 en excédent de 257 815, 85€ ! (Déjà publié sur ce site)
a) La section d’investissement est maintenant en excédent de 12 596, 33€
Jusqu’à présent cette section était en déficit de 179 920, 74€ auquel il faut rajouter 56 130, 45€ de dépenses pour l’année 2019. Au total, les dépenses d’investissement ont atteint 236 051, 19€. Cette somme a été compensée par les recettes d’investissement qui ont atteint 248 647, 52€, essentiellement grâce au versement de la subvention de 195 740, 92€ par l’Agence du Bassin Adour-Garonne.
b) L’excédent cumulé de la section de fonctionnement a atteint 245 219, 52€
L’excédent d’exploitation reporté des années précédentes était de 241 903, 02€. A cette somme s’ajoutent 3 316, 50€ d’excédent annuel de fonctionnement.
c) Le compte administratif de l’assainissement collectif affiche donc un excédent global de : 12 596, 33€ + 245 219, 52€ = 257 815, 85€ !
Avec une telle réserve financière, la majorité municipale va pouvoir faire baisser les prix de l’assainissement collectif comme elle s’y est engagée. Est-ce pour autant le signe d’une bonne gestion ? Ce serait plutôt le résultat des prix très élevés pratiqués par la municipalité au détriment des usagers pendant des années. Un juste retour des choses serait que cet excédent soit réinjecté dans nos factures…Une prime annuelle de 6 000€ a été votée le 5 mars pour la secrétaire qui gère l’assainissement collectif.
4-Compte administratif Résidence Guix de Pinos
La section de fonctionnement comportait un excédent de 152 158, 07€ auquel il faut rajouter l’excédent annuel de 332, 03€. Au total, l’excédent de fonctionnement est maintenant de 155 471€.L’essentiel de ces fonds provient de la donation faite par Mme Guix de Pinos à la commune d’Illats. L’an prochain, les loyers seront comptabilisés.
460 875, 41€ de travaux ont été faits dans la maison Labat transformée en résidence de six appartements loués et d’un appartement réservé comme logement d’urgence. Ces fonds proviennent également de la donation. Lors du conseil municipal du 5 mars, une dépense supplémentaire de 15 000€ a été votée pour financer l’électrification du portail du parking attenant aux appartements.
Questions diverses
1-Organisation des élections municipales
2-Nous proposons le vote d’une motion concernant le rôle exercé par la commune dans la vente de la parcelle Peys.
Motion
Nous demandons que M. le maire d’Illats cesse tout blocage dans la vente de la parcelle de la famille Peys. Nous demandons qu’il se conforme au courrier qu’il a adressé à la famille le 11 mars 2014 dans lequel il reconnait que : « La levée de la réserve est intervenue de plein droit le 1er décembre 2013, depuis l’expiration du délai (franc) de trois mois consécutif à l’expiration du délai d’un an courant à compter de la réception par la commune de la mise en demeure d’acquérir. » [la parcelle] (voir copie de la lettre en annexe). Nous rappelons que la commune d’Illats s’était désistée le 5 décembre 2014 dans la procédure d’expropriation (voir ordonnance de désistement en annexe). En outre, la dernière procédure intentée par la mairie en mars 2017 était une expropriation de droit commun, ce qui démontre que l’espace réservé était tombé à cette époque. En effet, la réserve permet à la mairie d’acheter un terrain en fonction du projet qu’elle présente au propriétaire. Elle n’en avait manifestement plus les moyens.
Pour toutes ces raisons, M. le maire et la municipalité n’ont pas à pratiquer une quelconque obstruction dans une transaction d’ordre privé.
Résultats du vote : 3 votes pour la motion (les conseillers d’opposition); 12 votes contre (TOUS les conseillers de la majorité).








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