Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2019


 1-Vote du budget 2019 Le budget est une prévision des dépenses et recettes pour l’année qui doit être équilibrée.

a) Le budget de fonctionnement

Les dépenses et les recettes de fonctionnement doivent s’équilibrer à 1 297 534€ avec la prise en compte de l’excédent antérieur reporté de 211 262, 90€. Des lignes des dépenses de fonctionnement, nous interrogent.

Les dépenses d’énergie ont été plus importantes que prévu l’année dernière : 70 180, O3€ au lieu des 61 400€ envisagés. 65 000€ sont budgétisés cette année. La majorité municipale souligne les 5 189€ de la facture du chauffage de la salle des sports. Nous interpellons M. le maire : « Envisagez-vous la pose d’une minuterie pour éviter de chauffer la salle de sports quand cela n’est pas nécessaire et faire des économies? » Notre premier magistrat nous répond : « Je vous rappelle qu’il ne s’agit pas d’un chauffage mais d’un déshumidificateur pour éviter que le sol soit glissant. Mais voilà, les spectateurs se sont pleins qu’ils avaient froid. Alors il a fallu chauffer la salle. Ceux qui vont voir le football ne se plaignent pas eux quand il pleut ou qu’il fait froid. Après on a constaté que des personnes ont mis leur nez dans la boîte de commande ce qui provoque des courts circuits. On a décidé de la fermer. On va bien voir ce qui se passe. » (Au moment où nous faisons ce compte rendu, le chauffage fonctionne toujours dans la salle alors que la douceur du climat justifierait son arrêt. NDLR)

La ligne voirie montre une dépense de 8 000€ qui correspond aux travaux de réfection de la route du Hiou à Podensac endommagée par les voitures des salariés de GSM ainsi que par les camions qui l’empruntent. Une participation a été demandée à l’entreprise.

La ligne contrats de prestations de services avait affiché une dépense de 19 201, 50€ en 2018 dépassant de 270€ les prévisions du budget. Cette année, la disparition des Nouvelles Activités Périscolaires devrait réduire drastiquement les dépenses prévues : 6 000€ sont budgétisés.

La ligne fêtes et cérémonies a montré en 2018 un dépassement de 3 068, 05€ : 14 144, 08€ avaient été dépensés en 2017 et 17 212, 13€ en 2018. On peut penser que cette différence correspond essentiellement à la location des structures gonflables pour la fête de la Saint Roch et pour une petite partie, à l’apéritif plus consistant que d’habitude du 11 novembre. Le budget prévoit pour 2019, 17 364€ de dépenses.

Des recettes ont été plus importantes que prévu en 2018 : le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (20 195€ au lieu des 17 000€ budgétisés en 2018) et la taxe afférente au droit de mutation (45 876€ au lieu des 30 000€ budgétisés en 2018). Dans le budget 2019, le fonds de péréquation est prévu à 17 000€ et la taxe sur les droits de mutation à 30 000€.

b) Le budget d’investissement Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 438 025€.

Les remboursements d’emprunts avec 134 320€ sont le premier poste de dépenses.

La construction de la nouvelle classe coûtera 106 920€ et sera financée par une subvention de 11 250€, 1 067€ d’autofinancement et un emprunt de 94 603€.

L’ancien logement social, place de l’église, va être refait et sera un loyer normal : 39 000€ provenant d’un emprunt seront investis.

La réfection en urgence de la toiture des bâtiments de l’école primaire aura un coût de 32 350€, financé pour moitié par un reversement de TVA de 16 175€. Le reste sera autofinancé.

17 750€ d’autofinancement seront investis pour la réfection des pistes forestières et les travaux de voirie 2019.

Le remplacement de l’éclairage existant de la salle de sports par des LED aura un coût de 13 000€, entièrement autofinancé. Le score, usé, sera changé. L’opération coûtera 4 500€, également autofinancée.

Il est prévu pour 9 000€ d’achat de matériel (souffleur, carter, micro, chaises cantine, frigo, cantine etc.) autofinancé.

Nous demandons à M. le maire où en est le projet de financement d’un club house commun au tennis et au football. Il nous répond que « tant que les subventions des fédérations de tennis et de football ne seront pas versées, le projet ne pourra se concrétiser. »

Au total, la commune prendra un emprunt de 133 603€ et dépensera 208 827€ d’autofinancement. La capacité en autofinancement d’Illats doit être proche de cette somme.

c) Les subventions aux associations

Elles ne nous ont pas été communiquées. Nous nous contentons de reprendre les propos de M. le maire en attendant de pouvoir consulter les documents officiels. Ce dernier nous certifie que « ce sont les mêmes que l’année dernière. » Il procède à notre demande à l’énumération des subventions par associations. Nous notons à la volée les plus importantes: 2, 4, 6 roues (2 700€), Bleuets d’Illats (4 000€), Cyclo club illadais (600€), Ecole des bois de Martillac (500€), Fusil illadais (800€), Tennis (1 800€), USI football (4 000€) et USEP Ecole Illats (1 620€).

2-Vote des trois taxes

Nous ne disposons pas du document présentant les taux et les bases. M. le maire nous annonce que les bases fiscales (calculées à partir de la valeur locative des maisons) sont en augmentation. Donc le produit des impôts va augmenter pour atteindre 392 887€ avec des taux qui resteront inchangés : Taxe d’habitation : 10, 25%, Foncier bâti : 21, 16% et Foncier non bâti : 40, 32%.

3-Vote du budget de l’assainissement collectif 2019

M. le maire souligne que « nous sommes toujours en attente de la subvention du bassin Adour-Garonne qui doit nous être versée. Nous avons les documents officiels. Elle le sera. Mais en attendant, elle manque aux finances. » Le fonctionnement s’équilibre à 337 468€ (l’excédent antérieur compris de 241 903, 02€). L’investissement devrait s’équilibrer à 467 914€ lorsque la subvention sera versée. Nous demandons quand sera réunie la commission d’appel d’offre concernant le renouvellement du contrat de l’assainissement collectif. M. le maire nous répond qu’ « il y aura prochainement une réunion avec l’expert qui nous conseille pour la négociation, puis nous ferons une autre réunion pour ouvrir les plis. »

4-Vote du budget pour la donation Guix de Pinos et la création d’une résidence pour personnes âgées

La vente des biens Guix de Pinos doit rapporter 531 255€ à la commune qui va en investir une bonne partie dans les travaux d’aménagement de l’immeuble Labat choisi pour accueillir la résidence. Remboursements à la commune des cotisations de différents syndicats DFCI et des Palus d’Arbanats par les acquéreurs des différentes parcelles issues de la donation pour un montant total de 304, 95€.

Remboursements à la commune des taxes foncières sur les propriétés non bâties par les acquéreurs des différentes parcelles pour un montant total de 1 364, 83€.

5-La durée d’amortissement des travaux inscrits à l’article 2042 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé » est fixée à cinq ans.

Questions diverses

1-Nous revenons sur le nettoyage de la salle de sports : M. le maire, les détails et tarifs des prestations de l’entreprise A Dom’Pro de Langon qui nettoie en principe la salle de sports, que vous nous avez fait parvenir, montrent que la commune dépense 2 895, 55€ par an. Pourquoi ce travail n’est-il pas fait par les employés communaux ? Cette dépense est inutile.

M. le maire et son troisième adjoint nous répondent : « Les employés municipaux n’ont pas le temps de nettoyer la salle. Ils ont autre chose à faire ! » M. le troisième adjoint nous explique qu’ « ils entretiennent les bâtiments communaux et dégagent les pares feux des carcasses de voitures ou de scooters abandonnées là le weekend. D’ailleurs derrière le Basque, il y a une vraie décharge sur le chemin. Tant que je serai élu, les employés municipaux ne seront les chaoui de personne ! » M. le maire poursuit : « C’est au basket de nettoyer la salle. La dame chargée de faire ce travail ne peut pas passer sous les tribunes. Et je ne parle pas des vestiaires qui sont sales après les matchs du weekend. » (Après vérification, le nettoyage des vestiaires incombe à la mairie et non au prestataire privé. NDLR) « Si le travail n’était pas fait jusqu’à présent, c’est de la faute à la stagiaire qui en avait la charge. Son contrat n’a pas été renouvelé ! »

Nous insistons : « la salle de sports est un bâtiment municipal utilisé non seulement par le basket mais aussi par l’école et le tennis, elle doit donc être nettoyée par les employés municipaux ! Deux heures par semaine suffisent. C’est à vous de l’inscrire à leur emploi du temps. »

2-Nous informons le conseil municipal de la mise en place de CAP 33 (animations sportives proposées par le conseil départemental pour l’été) au sein de la communauté de communes. CAP 33 propose d’animer des soirées festives en organisant des activités sportives. Pourquoi ne pas organiser un évènement sportif et festif le vendredi des fêtes de la Saint Roch ? Cela permettrait de faire participer les familles et les ados à la fête ? D’autant plus que l’intervention des animateurs de CAP 33 avec leur matériel est gratuite.

M. le maire nous répond qu’il n’est pas au courant de l’opération. Et qu’il va se renseigner auprès de la communauté de communes. Nous lui précisons qu’il y a au sein de Convergence Garonne, un responsable chargé de mettre en place CAP 33. C’est d’ailleurs lui qui coordonne le groupe de travail (commission sportive).

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