Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2018


 

1-Travaux d’extension de la cour de l’école maternelle

Pour le lot n°1voirie et réseaux divers c’est l’entreprise Eiffage route qui est retenue et qui propose une prestation pour un coût de 64 585, 10€ HT.

Pour le lot n°2 charpente métallique couverture c’est l’entreprise SARL Daney Savignac qui est retenue et qui propose une prestation pour un coût de 32 521, 58€ HT.

Les travaux coûteront 97 106, 68€ HT.

Nous lançons une discussion sur la possibilité de faire travailler   les employés municipaux à la réalisation du préau de la maternelle. « C’est malheureusement trop tard, mais il serait bon que l’on réfléchisse à la formation et aux qualifications des employés municipaux. Recruter des ouvriers qui savent faire de la maçonnerie ou de l’électricité, leur faire passer des habilitations si nécessaire, cela permettrait à l’avenir à la commune de faire de substantielles économies. » Nous citons l’exemple du village de Beaupuy en Lot-et-Garonne qui a comme Illats 1400 habitants et qui, durant l’été 2016, a fait réaliser par ses ouvriers municipaux, aidés au début des travaux par les parents, un très imposant préau pour son école maternelle. (Voir Sud Ouest édition du Lot-et-Garonne du 23 juillet 2016). Des élus réagissent de manière virulente. « On ne trouve plus d’ouvriers qualifiés à 1200€ par mois de nos jours ! » lance le M. le troisième adjoint. « Pour faire un préau, il faut être qualifié en maçonnerie ! » rajoute-t-il. « Oui à Beaupuy, la commune a deux employés municipaux dont un maçon de formation et son collègue s’est appris avec lui et a passé une habilitation en électricité pour pouvoir faire des travaux à l’intérieur des locaux. » Nous lui répondons. Nous demandons quel est le statut actuel des employés communaux d’Illats et s’il serait possible de leur financer des formations pour qu’ils puissent se qualifier. « Les nouveaux sont tous en CDD. Nous avons décidé de leur faire signer un CDD supplémentaire puis nous déciderons si nous les gardons. » Précise M. le maire. «  Pendant que les employés municipaux sont en formation, ils ne travaillent pas… C’est bien beau mais pour faire un préau, il faut acheter du matériel ! Il y a des risques à le faire construire par des gens qui n’ont aucune qualification ! » Nous lance un conseiller de la majorité. Nous lui répliquons que « les collectivités peuvent acheter des structures métalliques pour la construction. Tout bâtiment nouvellement construit est contrôlé par la commission de sécurité pour prévenir les risques d’accident. Il est indispensable d’avoir un maçon de métier pour se lancer dans une construction de ce type. » « Oui ! Et puis s’il arrive quelque chose, c’est moi qui suis responsable ! » Conclut M. le maire. (Il n’empêche que de plus en plus de municipalités font faire des travaux en régie, c’est-à-dire par leur personnel municipal. Beaupuy n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. A Illats, les ouvriers municipaux semblent surtout employés dans des tâches de jardinage NDLR.)

2-Travaux aménagement maison des anciens : entreprises retenues

Pour la voirie et réseaux divers, c’est Eiffage Route qui a été retenue pour un montant de 4 960€ HT.

La maçonnerie gros œuvre sera faite par Cournez Daniel de Preignac pour un montant de 3 752€ HT.

Charpente de Gascogne / Cavaillols refera la toiture pour un montant de 12 135, 40€ HT.

Gettoni La Réole est chargée de la plâtrerie, isolation et faux plafond pour un montant de 8 586, 50€ HT.

Les menuiseries bois seront faites par MCD Hostens pour un montant de 6 027€ HT.

EGGP fera l’électricité chauffage pour un montant de 6 357, 74€ HT.

La Sarl Darriet et fils a obtenu la plomberie des sanitaires pour un montant de 2 569€ HT.

L’entreprise Cabanne fera la peinture dur sol souple pour un montant de 7 651€ HT.

Le montant total des travaux sera de 52 039, 44€ HT.

3-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2018 (FDAEC)

La répartition cantonale a permis l’attribution à Illats d’une somme de 13 729€ qui sera attribuée au financement de la maison des anciens.

4-Virement de crédits des travaux de l’école à l’aménagement de la maison des anciens

9 000€ de la ligne installation matériel technique et outil technique- Ecole sont virés à la maison des anciens.

5-Suite à un accident à Barrouil, l’éclairage public a été endommagé.

Remplacement d’un candélabre pour un coût de 1 650€.

6-Virement de crédit de la ligne dépenses imprévues pour financer le dispositif boitier PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité face aux risques majeurs)

Il s’agit d’amplifier le système d’alerte pour pouvoir atteindre toutes les classes. Coût de l’opération : 3 105€.

7-Eclairage public 2018 : réparation du câble derrière l’église pour un coût de 3 294, 22€ TTC.

La commune peut demander au Syndicat Départemental de l’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), une subvention qui s’élève à 20% du montant des travaux soit 518, 77€.

8-Recrutement d’un coordonnateur communal et d’un coordonnateur adjoint pour le recensement de la population 2019

9-Renouvellement convention de mutualisation service instruction / urbanisme

La loi ALUR du 24 mars 2014 limite l’accompagnement par l’Etat des communes pour la délivrance des autorisations de construire (permis de construire). En Gironde, les communes ont dû prendre la pleine instruction des autorisations du droit du sol. La convention qu’Illats avait signée avec le SDEEG arrive à son terme le 30 juin prochain. Ce document fixe les modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que les aspects financiers. La tarification s’établit en fonction du type e du volume d’actes instruits. La durée de la convention est de trois ans avec possibilité de la dénoncer à tout moment.

10-Renouvellement de l’adhésion à la convention de prestation de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le SDEEG.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique. Les outils mis à la disposition de la commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

  • Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public
  • Les études de faisabilité
  • L’assistance à Maîtrise d’ouvrage
  • Le suivi énergétique et patrimonial.

 

L’adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

11-Avis sur la demande d’autorisation présentée par la Société Fabrimaco à Saint Michel de Rieufret (route d’Arbanats)

Nous demandons si les camions vont passer sur la commune. M. le maire nous répond qu’ils rejoindront Portets. Il fait une digression sur les camions qui vont à GSM et qui ne marquent pas le stop sur la route de Podensac. Ce qui est très dangereux !

12-Nouvelle augmentation du prix du ticket de cantine

M.le maire commence par annoncer que les prix des transports scolaires ne vont pas augmenter. Puis, il dresse un rapide bilan financier de la garderie et des NAP : 70 000€ de dépenses et 55 000€ de recettes. Il propose pour finir une nouvelle augmentation des tickets de cantine.

    • Pour les enfants domiciliés à Illats, le prix du repas passe de 2, 85€ à 2, 90€.
    • Pour les enfants domiciliés hors commune, le prix du repas passe de 4, 50€ à 4, 60€.
  • Pour les adultes, le prix passe de 7, 50€ à 7, 70€.

 

Nous nous opposons à cette augmentation qui est inutile. M. le maire nous rétorque que la cantine scolaire est en déficit. Nous lui faisons remarquer que « le compte administratif 2017 présentait un excédent de 185 000€ et un excédent de fonctionnement de plus de 450 000€. Le déficit de la cantine est bel et bien compensé. » « Il faut que l’on tienne compte du coût de la vie ! » Conclut M. le maire…

13-Modification des tarifs de la location de la salle des fêtes

Cette modification des tarifs prend en compte « les problèmes récurrents des poubelles ». A compter du 1er juillet 2018, deux tarifs de location sont proposés :

  • 80€ sans accès aux poubelles extérieures
  • 100€ avec accès aux poubelles extérieures.

Une caution de 400€ est demandée aux utilisateurs et restituée à l’issue de l’état des lieux.

14-Désignation de deux représentants à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Patricia Peigney et Philippe Dubourg sont désignés. Il a y avoir une augmentation du reversement – qui est aujourd’hui de 285 264€ – car une partie de la voirie est redonnée aux communes.

 

Questions diverses

1-Retour sur les questions que nous avons posées lors de la séance précédente.

  • Les 30 000€ de dépenses de transports collectifs prennent en compte le transport des élèves.
  • La Capacité d’Autofinancement (CAF) qui correspond à ce que la commune peut dépenser sur ses fonds propres est de 124 654€ cette année. (Elle était de 132 000€ en 2014 NDLR.)

2-Nous revenons sur notre rencontre avec Hervé Gillé, conseiller départemental, le 26 mai dernier, rencontre dont le thème était le contournement d’Illats et de Landiras. Nous signalons au conseil qu’Hervé Gillé est d’accord pour recevoir les élus des deux communes pour discuter d’une demande des deux municipalités. M. le maire nous dit qu’il ne croit pas qu’il sortira quelque chose de ce genre de messe. Mais, il nous annonce que « le conseiller départemental et sa colistière veulent nous rencontrer. Nous devons lui proposer deux dates. » Ce sera le jeudi 13 septembre à 18 h 30 ou le mercredi 19 septembre à la même heure. «  Ca n’a rien à voir avec votre démarche ! » se croit obliger de préciser M. le maire…

3- Entretien des pistes d’accès aux maisons du Grabièou et du Bourdieu. Nous avons été sollicités par les propriétaires qui se plaignent de l’état désastreux des pistes. Nous demandons à la mairie quand pense-t-elle faire reboucher les cratères qui se sont formés sur les chemins ? « Ce sera en juillet ou en août. Nous attendions la fin des intempéries. » Nous répond M. le troisième adjoint.

4-Nouvelle facturation de l’assainissement collectif suite… Nous demandons à M. le maire si un avenant au contrat entérine le changement de facturation. Il nous répond que « non, il n’y en a pas besoin ! » (Nous pouvons affirmer à nos lecteurs qu’un changement de facturation doit être porté sur le contrat sous la forme d’un avenant. Dans le cas contraire, la SAUR n’avait pas le droit de prélever par avance ces sommes dont nous dénoncions l’importance. Nous savons que des usagers ont écrit à la SAUR. Nous leur conseillons de lui écrire de nouveau en reprenant l’argumentation que nous venons de présenter. NDLR)

5-Une commission municipale pour le centenaire de la fin de la guerre 14-18. Nous informons le conseil municipal qu’un projet a été mené à bien par les élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école d’Illats sur le thème de la commémoration de la fin de la guerre 14-18. Les enfants ont rédigé à l’aide de documents d’archives, la biographie de chacun des 33 poilus morts pour la France sur le monument aux morts d’Illats. La classe et son enseignante souhaitent faire une exposition le 11 novembre prochain dans la salle des fêtes à partir des travaux réalisés. Nous proposons qu’une collecte auprès des Illadais d’objets et de documents de la Grande guerre soit lancée par une commission municipale pour compléter les travaux des enfants. Cette commission sera chargée d’organiser l’exposition. M. le maire accepte. Gilles Baillet se porte volontaire pour mener la commission qui associera tous les élus désireux de s’engager dans ce travail. Un dossier pour obtenir le label du centenaire et si possible quelques financements, sera déposé. Afin de protéger objets et documents, il faudra se faire prêter des vitrines d’exposition.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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