Réunion du conseil municipal du 29 mars 2018 : première partie : vote du budget et des trois taxes


 

Observations sur le compte rendu de la séance précédente : Le compte rendu ne reprend pas nos observations sur le compte administratif 2017. Nous avions souligné que l’excédent cumulé n’avait pas été reporté et que par conséquent, seul l’excédent annuel figurait sur le document. Pourtant, la délibération concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2017 que nous avons votée peu après dans la séance, affichait un excédent de 185 359, 64€. M. le maire promet que ces remarques seront reprises.

1-Vote du budget unique 2018-Budget principal

Nous avons demandé que nous soit communiquée la capacité d’autofinancement de la commune (ce que la commune peut dépenser sur ses fonds propres sans recours à l’emprunt ni subvention). M. le maire s’est engagé à le faire.

La loi impose aux collectivités territoriales de présenter un budget équilibré. Le budget unique est une projection sur l’année en cours.

  • La section de fonctionnement s’équilibre à 1 254 000€. 1 068 640, 36€ de recettes ont été votées auxquelles s’ajoute le fameux excédent antérieur reporté de 185 359, 64€.
  • La section d’investissement s’équilibre à 496 719€.

 

Les plus importantes dépenses de fonctionnement prévues sont :

    • Energie et électricité : 55 000€
    • Alimentation : 34 000€
    • Locations mobilières : 31 000€
    • Fêtes et cérémonies : 15 910€
    • Transport collectif du personnel : 30 OOO€ (Nous avons interrogé M. le maire sur la signification exacte de cette ligne budgétaire. Il nous a promis qu’il nous apporterait des précisions. NDLR)
    • Personnel titulaire : 285 000€ (L’année dernière 302 816, 93€ ont été effectivement dépensés sur ce poste. Les départs à la retraites des ouvriers municipaux titulaires fait baisser mécaniquement la masse salariale. NDLR)
    • Personnel non titulaire : 70 000€. L’année dernière 20 769, 50€ ont été effectivement dépensés sur ce poste. Nous demandons à la municipalité si ces 50 000€ en plus ne sont pas prévus pour financer les contrats pour remplacer les départs à la retraite des ouvriers municipaux. M. le maire nous répond qu’il s’agit de payer en fait l’embauche de nouveaux contractuels à l’école.
    • Cotisation URSSAF : 69 000€
    • Cotisation de retraite : 70 500€
  • Dépenses imprévues : 50 000€
  • Dotation d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (amortissement PLU, opérations compte de tiers et travaux SDEEG) : 70 697€

 

  • Indemnités : 51 000€
  • La municipalité ne subventionne plus le CCAS car le loyer de la boulangerie suffit à lui permet de se financer.

Les principales recettes de fonctionnement prévues sont :

  • L’excédent antérieur reporté : 185 359, 64€ (C’est bien une recette essentielle ! NDLR).
  • Redevances et droits des services périscolaires et ensemble : 76 000€. Nous avons demandé quelle est la part des Nouvelles Activités Périscolaires dans cette recette. Pas de réponse de M. le maire.
  • Taxes foncières et d’habitation : 385 681€ prévus cette année. En 2017, les impôts locaux ont rapporté à la commune 373 446€.
  • Attribution de compensation versée par la Communauté de Communes au titre de la disparition de la taxe professionnelle communale : 280 264€.

 

  • Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 17 000€.
  • Taxe sur la consommation finale d’électricité : 17 000€.
  • Taxe afférente au droit de mutation : 30 000€. Elle avait rapporté l’année dernière 37 649€.
  • Dotation forfaitaire : 114 220€.
  • Dotation de solidarité rurale : 25 800€.
  • Autre participation de l’Etat : 5 300€ (Sans doute le fonds d’amorçage pour les Nouvelles Activités Périscolaires. NDLR)
  • Région : la municipalité prévoit une participation de 26 000€ pour le transport scolaire !
  • Subventions département : la municipalité n’en prévoit pas !
  • Subventions autres organismes publics dont la CAF : 22 000€.

Vote des subventions aux associations

Nous avions constaté l’année passée une baisse de 1 785€ des subventions aux associations. Dans le budget 2018, le total des subventions distribuées augmente légèrement, passant de 17 900€ à 18 000€. La majorité municipale précise qu’il reste 3 500€ à répartir ultérieurement. Les subventions sont restées les mêmes : 4 000€ pour les Bleuets d’Illats et l’USIF, 2 700€ pour 2 4 6 roues, 1 800€ pour le Tennis Club Illadais, 1 620€ pour l’USEP école d’Illats, 800€ pour Le Fusil illadais, 600€ pour le Cycloclub illadais, 550€ pour l’association des parents d’élève, 500€ pour le Club du 3ème âge et l’Ecole des bois, 100€ pour les Amis de l’airial de Barrouil etc. Un seul changement : la subvention de 50€ pour la section des médailles militaires est supprimée et remplacée par une subvention de 150€ aux jeunes sapeurs pompiers.

Les investissements prévus en 2018

  • Les travaux à école  coûteront pour l’extension cour de récréation : 132 060€ ; et pour le préau de la maternelle : 11 940€. La majorité municipale a obtenu 10 875€ de subvention du Conseil Départemental. M. le maire juge la somme « pas bien lourde » mais il nous avait expliqué dans un conseil municipal précédent, qu’il avait refusé de signer avec le Département une convention d’aménagement d’école qui lui aurait rapporté plus de subventions et fait économiser aux finances communales les plus de 18 000€ dépensés pour le programiste. La commune bénéficiera de 4 000€ de reversement de TVA, fera un emprunt de 110 000€ et dépensera sur ses fonds propres 19 125€.
  • L’aménagement de la maison des anciens dans une partie de l’immeuble Sauboy à proximité de la place de la mairie coûtera 63 100€. La commune bénéficiera de 1 150€ de remboursement de TVA. Elle fera 30 000€ d’emprunt et dépensera sur ses fonds propres 31 950€.
  • La mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite de la mairie coûtera 34 000€ et sera financée par 4 000€ de reversement de TVA, 20 000€ d’emprunt et 10 000€ sur les fonds propres. Les travaux sont en train de commencer.
  • La réfection des pistes forestières coûtera 22 500€. La commune bénéficiera de 9 300€ de subvention de la DFCI et de 2 000€ de reversement de TVA. Elle dépensera sur ses fonds propres 11 200€.
  • Les autres investissements qui seront financés sur les fonds propres de la commune : mobilier mairie (6 000€), matériel divers panneaux, balai, caniveaux ( 5 500€), modification du système informatique de la mairie (5 100€), éclairage public du Basque (3 300€), aménagement structure sportive buts du stade de football (3 240€), renouvellement du poteau d’incendie du Roye (3 000€).
  • Le tableau des investissements inclut les remboursements et les participations communaux payés sur fonds propres : le remboursement des emprunts communaux (87 350€), le remboursement des emprunts SDEEG syndicat d’électrification de la Gironde (5 025€), remboursement emprunt caserne des pompiers (5 581€), participation à l’aménagement du carrefour de Béguey (4 437€) et caution logement social (245€).

2-La majorité municipale vote une nouvelle augmentation des trois taxes

Les taux depuis 2015

  2015 2016 2017 2018
Taxe d’habitation 9, 96% 10, 06% 10, 16% 10, 25%
Foncier bâti 20, 5% 20, 77% 20, 97% 21, 16%
Foncier non bâti 39, 19% 39, 57% 39, 95% 40, 32%

 

Les bases depuis 2015

La base de la taxe d’habitation est la somme des valeurs locatives des maisons. Elle est la valeur de référence pour la base des autres taxes.

  2015 2016 2017 2018
Taxe d’habitation 1 200 237 1 213 646 1 230 000 1 256 000
Foncier bâti 965 018 1 002 898 1 021 000 1 053 000
Foncier non bâti 82 566 83 008 83 000 84 500

 

Bases x taux = produits depuis 2015

  2015 2016 2017 2018
Taxe d’habitation 119 543, 60€ 122 092, 78€ 124 851€ 128 740€
Foncier bâti 198 504, 20€ 208 301, 91€ 214 937€ 222 814, 8€
Foncier non bâti 32 357, 6€ 32 846, 26€ 33 191€ 34 070, 4€
Total 350 405, 4€ 363 240, 95€ 372 979€ 385 625, 2€

La majorité municipale a voté des recettes fiscales pour l’année 2018 de 385 682€ (385 625, 2€ dans le tableau récapitulatif) soit une augmentation de 12 702€ (12 646, 26€ dans le tableau) par rapport à 2017. Au total, depuis 2015, les recettes fiscales ont cru d’un peu plus de 35 000€, ce qui n’est pas négligeable. C’est le résultat de la combinaison d’une faible augmentation des taux et d’une augmentation plus conséquente des bases. On nous annonce la suppression prochaine de la taxe d’habitation… Mais attention, cette mesure aura des conséquences sur les autres impôts locaux qui en dépendent. Aujourd’hui, la principale recette de fonctionnement de la commune d’Illats est le produit des impôts locaux. Sa disparition ou sa très forte diminution, conduira inévitablement la commune à rechercher de nouvelles sources de financement, c’est-à-dire en sollicitant d’une autre manière le contribuable. A moins que l’Etat ne crée tout simplement un nouvel impôt…

 

 

 

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