Conseil municipal du 14 avril 2016


Avec un peu de retard, voici le compte rendu de la séance du conseil municipal.

1-Vote du compte administratif 2015 (Le compte administratif présente les dépenses et les recettes réelles de l’année passée. )

Il faut se contenter sagement de « faire confiance aux chiffres  avisés par monsieur le trésorier »…nous disent M. le premier adjoint et M. le troisième adjoint. Pourtant, nous avons dû voter sur des tableaux très incomplets ne donnant aucune information concrète : rien sur le budget de la cantine ou des Nouvelles Activités périscolaires par exemple.

Ce que nous disent quand même les chiffres.

Le compte administratif 2015 présente un important déficit des recettes d’investissement de 171 351 € alors que l’année passée, il était excédentaire de 92 321 €. Pourquoi ? Pas de réponse de la majorité municipale…La loi impose à M. le maire de se retirer lorsque le conseil municipal procède au vote du compte administratif. Cela est problématique puisqu’il semble être le seul à pouvoir répondre à cette question. M. le troisième adjoint avouera dans les débats avoir découvert le budget une heure avant la séance du conseil municipal…Nous sommes intervenus pour dénoncer l’aspect illisible des bilans financiers sur lesquels nous devions nous prononcer. Nous avons dit comme en 2015, qu’une réunion de la commission des finances constituée au début du mandat – mais jamais convoquée – rendrait plus compréhensibles les documents budgétaires. Cela éviterait bien des quiproquos et clarifierait la gestion communale. Ainsi, M. le premier adjoint n’aurait pas besoin de nous demander à plusieurs reprises pourquoi nous posons toutes ces questions…

Nous nous risquons à une interprétation…La municipalité semblait avoir prévu un virement de 170 000€ de la section de fonctionnement vers les recettes d’investissement pour équilibrer les comptes d’investissement dans le budget 2015. Mais elle l’a annulé pour ne pas mettre en déficit le budget de fonctionnement.

Par contre, le rééquilibrage des comptes globaux s’est fait grâce aux excédents du budget de fonctionnement cumulés sur plusieurs années : 286 501 €, et à l’excédent du budget d’investissement 2015 : 92 321 €. Du coup, l’excédent global affiché dans le budget 2016 a fondu. Il n’est plus que de 115 149, 90€.

Si la rédaction d’explications (ou de commentaires en terme de comptabilité publique) n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3500 habitants, il est dommage que M. le maire en fasse l’économie pour Illats qui a tout de même un budget de 2 millions d’euros. Nous voulons simplement savoir ce que l’on nous demande de voter !!! Cette absence de transparence n’est pas secondaire. Il est dans l’intérêt de tous les Illadais qu’ils sachent précisément ce qu’il advient de l’argent de leurs impôts.

2-Vote du budget 2016 (recettes et dépenses prévues par la municipalité pour l’année 2016)

Le budget de fonctionnement doit s’équilibrer autour d’1 142 882€. Dans les dépenses de fonctionnement, la ligne charges de personnel et frais assimilés attire notre attention. Elle prévoit une augmentation de 30 800€. Nous demandons à M. le maire pourquoi. Il nous répond que « c’est à cause des Nouvelles activités périscolaires et de diverses charges de personnel. De toute façon ce n’est qu’une prévision. » (NDR : l’an dernier, cette ligne avait été créditée de 33 300€ puis de 9 500€ supplémentaires en novembre. Le budget de cette année révèle que ces sommes ont bien été dépensées.)Dans les recettes de fonctionnement, nous constatons que la majorité municipale a prévu une augmentation de plus de 11 000€ du produit des impôts et des taxes. C’est la conséquence de l’augmentation des taux et des bases fiscales (voir plus loin). Nous remarquons également qu’elle a prévu une baisse de presque 14 000€ des dotations et des participations de l’Etat et du conseil départemental. M. le maire nous a annoncé que depuis 2012, les dotations de l’Etat ont diminué de 47 542€ soit 11 885, 5€ par an.

Le budget d’investissement prévoit une réduction très importante des dépenses : 240 188 € cette année contre 605 730 € en 2015. La mairie veut sans doute réduire le déficit constaté en 2015. 415 840€ sont attendus en recettes d’investissements. Les principales dépenses prévues hors remboursements d’emprunts divers (plus de 90 000€ autofinancés) sont :

  • La construction de vestiaires pour le tennis dont le coût est de 48 000€ qui sera financée par un emprunt de 39 466€  et une subvention du conseil départemental de 8 534€;
  • La mise aux normes des pistes empierrées dont le coût est de 37 235€ qui sera financée par une subvention d’Etat de 11 666€ , une subvention européenne de 13 156€, un emprunt de 11 973€ et 440€ d’autofinancement communal ;
  • Les travaux de voirie 2016 (dont la réfection des bouches d’égout du bourg) pour un coût de 21 000€, seront financés par un reversement de TVA de 12 539€ et un emprunt de 8 561€ ;
  • L’achat de matériel divers pour 16 400€ sera autofinancé ;
  • Le recouvrement du bois de la charpente de la salle de sports par des protections en zinc dont le coût est de 8 500€, sera financé par un reversement de 8 500€ de TVA ;
  • L’aménagement des locaux concerne les travaux du programmiste (qui devrait les présenter en mai) : 6 250€ provenant de l’autofinancement ont été provisionnés ;
  • Les travaux de voirie – fossés Gargalle dont le coût est de 6 000€ qui seront financés par un emprunt de 5 000€ et 1 000€ d’autofinancement ;
  • La modification du système informatique de la mairie dont le coût est de 4 500€, entièrement autofinancé.

Au total, la mairie aura recours à 65 000€ d’emprunts et à 120 794€ d’autofinancement (72 492, 29€ d’amortissements de travaux, 12 900€ du Fonds de Développement d’Aide et d’Equipement des Communes, 15 000€ de la taxe d’aménagement et 20 402€ virés du budget de fonctionnement).

3-L’augmentation des impôts locaux

Cette année, les taux d’imposition augmentent :

  2015 2016 Soldes
Taxe d’habitation 9, 96 % 10, 06 % + 0, 10 %
Foncier bâti 20, 57 % 20, 77 % + 0, 20 %
Foncier non bâti 39, 19 % 39, 57 % + 0, 38 %

Ils sont appliqués aux bases fiscales calculées à partir de la valeur locative des maisons sur la commune. Or, ces bases ont également augmenté. Le produit des impôts devrait augmenter de 13 411 €, soit pratiquement la baisse des dotations de l’Etat et du conseil départemental qu’elle a inscrite au budget.

4-Les subventions aux associations diminuent en moyenne de 50 à 100€

Le Tennis club illadais (800€ cette année) et 2 4 6 roues (2 700€ cette année) ont vu leurs subventions réduites de 100€. Le Club du Troisième âge (800€ cette année) a vu sa subvention diminuer de 80€. Le basket et le football (4 000€ chacun cette année) ont connu une diminution de leur subvention de 50€ tout comme les parents d’élève des PT’illadais (250€ cette année). Le Cyclo club Illadais (860€ cette année) est dans une situation particulière. Cette association avait obtenu l’an passé une subvention de 1200€ comprenant 300€ de subvention exceptionnelle attribués pour lui permettre de faire des travaux dans son nouveau club house. Le Fusil Illadais (1085€ cette année) ou l’Ecole primaire privée de Martillac « L’Ecole des bois » (1 000€ cette année) maintiennent leurs subventions au même niveau.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) voit sa subvention fondre : 3 300€ l’an passé. 2 500€ cette année. Cette perte conséquente de 800€ pourrait s’expliquer par le fait que cette subvention avait été augmentée pour faire face à l’absence de recette du CCAS car les loyers de la boulangerie ne rentraient pas.

5-Vote du compte administratif 2015 et du budget annexe assainissement collectif d’Illats 2016

Voici les informations que l’on a pu déduire des tableaux que l’on a votés. Le compte administratif 2015 de l’assainissement collectif montre un excédent de fonctionnement cumulé 2014 – 2015 de 280 169, 67€ qui permet de combler le déficit d’investissement cumulé 2014 – 2015 de 112 028, 78€. Le solde sur deux ans est bénéficiaire de 168 140, 89€. Le déficit d’investissement a deux origines :

  1. La municipalité n’a pas encore reçu les subventions pour l’agrandissement de la station d’épuration du Merle : 42 283€.
  2. La municipalité avait prévu en 2014 dans ses recettes d’investissement de reverser 140 886 € du compte de fonctionnement. Ce qu’elle n’a pas fait.

Le budget 2016 devrait s’équilibrer autour de 532 776€.

6-Vote d’une motion pour le maintien de la Trésorerie de Podensac.

7-Vote du compte administratif 2015 et du budget 2016 de la donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées. Il n’y a pas eu d’opération cette année. Le budget de fonctionnement s’équilibre autour de 177 000€ et celui d’investissement autour de 170 424€.

8-Vote du programme de couverture numérique pour faire face aux zones blanches (qui n’ont pas accès à l’Internet haut débit) notamment dans les quartiers nord et au Basque.

9-Modification des statuts du syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEEG) : augmentation du nombre de délégués pour la ville de Bordeaux.

Questions diverses

1-Le compte rendu sur les travaux à réaliser dans le bourg

M. le 3ème adjoint, cite le dernier numéro d’ICI dans lequel nous relations la promesse qu’il avait faite de nous communiquer le compte rendu qu’il avait réalisé sur les travaux prévus dans le bourg. Il nous tend un document rédigé par le Département : c’est le fameux compte rendu. Nous n’aurons que 5 mn pour le lire. Nous n’aurons pas droit à une copie…

2-Le contournement s’invite au conseil municipal (voir éditorial)

M. le 3ème adjoint – visiblement ému par la lecture de notre site Internet – dénonce le fait que nous parlions de « contournement fantôme » alors que « c’est le conseil départemental qui ne veut pas financer. C’est lui qui a fait un tracé avec un deuxième pont. D’ailleurs on avait lu une lettre du conseil général lors de la réunion du PLU qui prouvait que ce que l’on dit est vrai. Vous ne nous croyez pas ! » Nous lui répliquons en lui faisant remarquer deux faits :

  1. Les tracés traversant une commune sont faits par la commune concernée. A Landiras, les élus ont fait un tracé dans leur Plan Local d’Urbanisme. (M. le maire aura beau le nier farouchement. Les élus d’Illats ont fait de même dans leur PLU. NDLR)
  2. Le conseil départemental (ex conseil général) donne un avis sur les tracés que les communes projettent car c’est lui qui est le propriétaire de la route. Dans le cas d’Illats, il a donné un avis négatif dans un courrier disponible dans le PLU communal car beaucoup trop coûteux…

« On ne peut pas avoir réalisé un tracé que l’on sait irréalisable ! Nous disent en cœur notre premier magistrat et M. le 3ème adjoint.

« C’est à vous d’assumer vos contradictions. Le tracé actuel figurait déjà sur le Document d’Application du Règlement National d’Urbanisme (DARNU) que vous avez fait en 1995.» Nous leur répondons.

(Les lecteurs d’ICI se rappellent de nos articles passés qui dénonçaient le double discours de M. le maire. « J’ai fait un contournement qui ne se fera jamais. C’est pour faire taire ICI. » avait-il déclaré à un habitant d’un quartier. NDLR)

3-La municipalité a porté plainte contre deux personnes extérieures à la commune pour dépôts d’ordures sauvages.

4- Question du public : « M. le maire, lors de la réunion de quartier, nous avons évoqué la malfaçon de la station de relevage du Rude (elle est fendue alors qu’elle vient d’être refaite il y a huit mois) et le fait qu’elle est construite sur un chemin rural et non sur une parcelle achetée à cet effet. Où en êtes-vous ? »

Réponse de M. le maire : « L’emplacement de la station ne posera pas de problème. Elle sera réparée. »

 

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