Quand la municipalité justifie de faire payer les Temps d’Activités Périscolaires aux parents en manipulant les chiffres !!!


 Nous abordons en premier dans notre compte rendu le point particulièrement sensible de la séance : « Bilan des TAP (Temps d’activités Périscolaires) et mise en place d’un PEDT (Projet Educatif de Territoire) – Participation des familles. »

La mobilisation des parents

Les représentants des parents au conseil d’école, les enseignantes et Mme la quatrième adjointe se sont réunis le 22 juin pour faire un bilan des TAP. A cette occasion les délégués des parents apprennent qu’un conseil municipal aura lieu le 29 juin pour décider de la participation des parents aux Temps Périscolaires. Dans le week-end, les parents rédigent et envoient une lettre aux élus qui formalise leur point de vue : ils ont le sentiment d’avoir été trahis par le maire qui leur avait dit qu’il ne leur ferait pas payer les TAP… Dans la journée de lundi, ils décident de se mobiliser pour le soir… Nous leur proposons d’intervenir dans les débats pour faire valoir leurs arguments. Nous demanderons au maire une interruption de séance pour leur permettre de s’exprimer. C’est lui seul qui a le pouvoir de décider.

Le maire refuse de donner la parole aux parents et répond à leur lettre

C’est donc devant un nombre inhabituel de spectateurs que la séance du conseil municipal commence. Quand l’ordre du jour aborde les TAP, nous demandons au maire comme prévu, une interruption de séance pour permettre aux parents de parler. Il nous répond : « Ce n’est pas à vous de diriger les débats. Ici il n’y a que les élus qui s’expriment ! » Nous lui faisons remarquer qu’ailleurs ça se fait lorsqu’il y a un grand nombre de mécontents présents. Il persiste dans son refus. C’est alors que nous proposons de mettre aux votes la lettre des parents que nous transformons en motion de l’opposition municipale qui sera annexée aux délibérations du conseil municipal. Mais avant, le maire et sa quatrième adjointe décident de répondre à la lettre des parents.

Notre premier magistrat nous explique que la municipalité a eu du « mal à boucler son budget à cause de la baisse des dotations de l’Etat » et donc « elle n’a pas eu d’autre choix que de faire payer les TAP aux parents entre 1 et 2€ par semaine en fonction du quotient familial pour ne pas augmenter les impôts. Ca devrait coûter entre 35 et 70€ par an aux familles. C’est supportable. On vient de voter une dépense de plus de 11 000€ de travaux pour l’école (NDLR : entièrement financée par la subvention du Conseil Départemental et les reversions de TVA) et nous nous apprêtons à faire une dépense très importante pour la réhabilitation des locaux. Je n’ai jamais laissé croire qu’il n’y aurait pas de fin de la gratuité des TAP !»

Mme la quatrième adjointe répond point par point au courrier adressé par les parents au conseil municipal.

Lettre des parents : « Depuis toujours, vous avez toujours affirmé que vous feriez tout pour que les NAPs (NDLR : nouveau nom des TAP) restent gratuits. Au dernier conseil d’école, nous vous avons demandé confirmation et vous avez répondu clairement que les NAPs resteraient gratuits. »

Mme la quatrième adjointe, après une hésitation de quelques secondes, se lance. « Nous n’avons jamais dit que les TAP seraient toujours gratuits. Lors du dernier conseil d’école de mai, il est écrit dans le compte rendu : Les TAP seront gratuits « aussi longtemps que possible ». Nous ne revenons pas sur notre parole.

Lettre des parents : « Il est dommage de pas évoquer la possibilité pour les maternelles de bénéficier au moins occasionnellement d’intervenants extérieurs afin d’apporter aux enfants une richesses supplémentaire. »

Mme la quatrième adjointe réplique : « Les maternelles n’ont pas besoin d’intervenants extérieurs. Le travail des ATSEM (assistantes maternelles) suffit. »

Le maire précise que « la loi ne nous oblige pas à organiser des TAP pour les maternelles. »

Lettre des parents : « Pourquoi n’avoir pas fait de PEDT (Plan Educatif de Territoire) l’année passée si le financement est un souci ? Vous connaissiez les coûts horaires. »

Mme la quatrième adjointe reprend : « Nous avons voulu voir tout simplement combien les TAP coûtaient. Et puis les parents n’ont jamais proposé de PEDT. Des TAP ont été mises en place précipitamment et il a fallu faire des ajustements en cours d’année donc ça n’est pas facile de déterminer un coût.» (NDLR : c’est faux puisque au moins à quatre reprises, les représentants les parents du conseil d’école précédent ont proposé un PEDT qui donne droit à des financements supplémentaires de la CAF.)

Nous – l’opposition – lui faisons remarquer que lors du conseil municipal du 30 septembre, elle nous avait expliqué qu’un PEDT n’était pas possible car nous n’avions pas assez d’encadrants qualifiés.

Elle nous répond : « Oui les qualifications sont toujours très importantes car j’ai dû renvoyer le PEDT que nous avons rédigé à Mme l’inspectrice car je n’avais pas assez détaillé les qualifications des animateurs.

Lettre des parents : « Pourquoi dans les communes voisines (Cérons, Landiras, Barsac), les NAPs demeurent-ils gratuits et à Illats ce serait impossible ? »

Mme la quatrième adjointe rétorque : « Oui euh c’est un peu facile vous ne citez pas les communes où elles sont payantes comme Léogeats. Landiras va mettre en place un PEDT cette année. »

Lettre des parents : « Nous vous demandons de prendre conscience que les parents d’élèves sont les plus impactés par la situation économique que nous traversons tous. L’effort financier pour l’éducation serait moins impactant s’il était réparti entre les Illadais. »

Madame la quatrième adjointe objecte : « Mais les retraités aussi tirent la langue et ne comprendraient pas pourquoi on ferait porter tous nos efforts sur l’école. Ils ont déjà élevé leurs enfants et n’avaient pas d’aide. » (NDLR : notre quatrième adjointe use de la division entre les catégories d’âge pour essayer de justifier les choix de la municipalité…)

Nous soulignons que l’école était gratuite en ce temps là !

La lettre des parents : « Nous avons demandé à plusieurs reprises la création la création d’un cahier de suivi pour que entre autres, les intervenants puissent noter les soucis éventuels rencontrés. Les parents pourraient en prendre connaissance et agir en conséquence. »

Réponse de Mme la quatrième adjointe : « En ce qui concerne vos propositions pour améliorer le comportement des enfants qui ont du mal à se situer par rapport aux TAP. On va mettre en place le panneau d’information. Quant au cahier de suivi, oui pourquoi pas… Mais je crains qu’il ne résolve aucun problème. Car Mesdames et Messieurs, les TAP ne pourront jamais être top. C’est une loi que nous subissons ! »

Un bilan financier des TAP en questions

Avant de passer au vote sur la motion que nous proposons, nous interrogeons M. le maire et Mme la quatrième adjointe sur le bilan financier. Le coût total des TAP pour l’année scolaire passée est selon la majorité municipale, de 32 477, 38€. Les différents ateliers ont coûté 11 648, 15€. Nous leur demandons le détail des différentes interventions. « La plupart des activités ont été rémunérées 20€ de l’heure ou 37€ lorsque les charges sociales ont du être payées. Nous remercions les associations basket (deux interventions), football (deux interventions) et tennis (une intervention) qui ont limité leurs prestations à 20€. La zumba a coûté 20€ de l’heure. L’atelier photographie 10€ de l’heure. Le théâtre 37€ de l’heure deux fois par semaine. (NDLR : il fait l’objet d’un décompte précis dans le bilan financier que la municipalité nous a donné : l’intervenante a perçu en une année 2 430, 13€). Les cours d’art plastique et d’anglais 36€ de l’heure. Des interventions ont été bénévoles : bibliothèque, espagnol, chorale et journal. » Précise Mme la quatrième adjointe. Nous ne pouvons noter tous les chiffres qui nous sont communiqués oralement. Nous faisons remarquer au maire qu’il aurait du nous donner également la fréquentation des différents ateliers. Pour faire un vrai bilan c’est très utile. Notre premier magistrat nous énumère les interventions des assistantes maternelles (ATSEM). (NDLR : nous remarquons que la majorité a comptabilisé les augmentations annuelles des salaires des ATSEM dans le coût des TAP, ce qui gonfle considérablement la facture de 20 829, 23€ !!! Nous en donnons une explication dans notre édito).

Et il poursuit : « Les recettes pour l’année scolaire 2014-2015 ont été de 7 450€ et proviennent du fonds d’amorçage mis en place par l’Etat soit 50€ par enfant et par an.

Le prévisionnel des dépenses est de 38 000€ pour 2015-2016. Des activités dispensées bénévolement cette année vont devenir payantes l’année prochaine. Il y aura également de nouveaux ateliers. Il faudra payer les intervenants. Avec le Plan Educatif de Territoire (PEDT) nous prévoyons une aide de 15 000€ de l’Etat. Le budget communal participera à hauteur de 14 000€. La participation des parents (entre 1 et 2€ par semaine) rapportera 8 000€. » « L’année prochaine, les TAP (NDLR : appelés désormais NAP) proposeront du théâtre, de l’espagnol, de l’anglais, des danses traditionnelles et chants occitans, du basket, du football, du tennis etc. » nous précise Mme la quatrième adjointe.

Les votes

Nous passons au vote de la motion que nous proposons, c’est-à-dire de la lette des parents d’élèves que nous soutenons : 3 voix pour (opposition), 12 voix contre (majorité).

Nous passons au vote de la délibération mettant fin à la gratuité des TAP : 3 voix contre (opposition), une abstention et 11 voix pour (majorité).

Le PEDT introuvable

Nous demandons de pouvoir discuter du contenu du PEDT que la mairie ne nous a pas communiqué. « Impossible. C’est du ressort des parents et des élus responsables de l’école. Pas du conseil municipal !» nous répond le maire. On nous a fait passer le fameux document durant le week-end, et nous tenons à faire une remarque : il ne prévoit qu’une réunion par an de son comité de pilotage. C’est peu compte tenu des difficultés rencontrées cette année. Nous proposons trois réunions : une en septembre pour le lancement des ateliers, une autre en novembre-décembre pour faire un premier bilan et une autre au printemps pour évoquer la fin de l’année scolaire et préparer la suivante. Mme la quatrième adjointe s’engage à faire modifier le document par Mme l’inspectrice.

Moralité : Illats aura été la dernière commune du canton à mettre en place les TAP – il aura fallu la manifestation massive des parents du 6 septembre 2014 pour les imposer à la municipalité. Illats sera la première commune du canton à faire payer ses TAP aux parents !!! Rie n’est perdu. Ce qu’une délibération a fait, une autre peut le défaire ; à condition que chacun se mobilise !!!

 

 

 

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