Vote des trois taxes : comment les impôts locaux peuvent augmenter


 

Notre municipalité nous a toujours expliqué que nos impôts communaux n’augmentaient pas car elle reconduit depuis des années les taux des trois taxes locales : taxe d’habitation (9, 96%), taxe sur le foncier bâti (20, 57%) et taxe sur le foncier non bâti (39, 19%).

Or, ces taux d’imposition s’appliquent à des bases fiscales. Si celles-ci augmentent, les recettes communales des impôts locaux augmentent également.

Jusqu’à présent le sujet n’avait jamais été évoqué en séance publique du conseil municipal lors du vote annuel des trois taxes locales.

Les choses viennent de changer… Nous avons demandé au maire de faire un état des bases fiscales de la commune. Et que constatons-nous ? Elles augmentent. Pourquoi ?

Il y a trois bases d’imposition. La principale correspond à la taxe d’habitation. Il s’agit de la somme de toutes les valeurs locatives des maisons de la commune. Elle était égale à 1 127 670€ en 2014. Elle atteint 1 158 000€ cette année. Elle a donc augmenté  de 30 330€.

Le maire nous explique que c’est la « conséquence de la mise à jour des bases par l’Etat et de l’implantation de nouvelles constructions ».

Nous pencherons plutôt pour la seconde explication car l’Etat n’a pas encore revu les bases : il le fera dans deux ans.

Comment est fixée la valeur locative d’un logement ?

  • Pour les nouvelles constructions, les propriétaires font une déclaration de fin des travaux dans laquelle ils décrivent leur logement. A partir de ce document, les services fiscaux établissent la valeur locative sur laquelle vont s’appliquer les taux d’imposition communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux.
  • Pour les constructions anciennes, les bases sont définies à partir de la surface au sol, des ouvertures etc. depuis de nombreuses années. Mais cette valeur locative peut augmenter en fonction des modifications apportées au logement. Une déclaration doit être rédigée et communiquée aux services fiscaux. Si le contribuable ne le fait pas, la commission communale des impôts intervient. Ses membres tirés au sort sur une liste proposée par le conseil municipal, jouent le rôle de répartiteurs de l’impôt, c’est-à-dire d’observateurs répercutant les modifications qu’ils détectent, par une augmentation des bases donc des impôts locaux…Premier problème, cette liste n’est pas rendue publique dans notre village alors qu’elle doit l’être, pour garantir la transparence… Deuxième problème, il peut arriver que les répartiteurs de l’impôt ne constatent pas certaines rénovations, ce qui crée des situations injustes. Concrètement les bases sont les suivantes : 1 158 000 € pour la taxe d’habitation, 956 600 € pour le foncier bâti et 82 700 € pour le foncier non-bâti.La commune d’Illats a manifestement choisi une fiscalité qui favorise depuis de nombreuses années les grands propriétaires fonciers au détriment des propriétaires immobiliers.
  • 1 .(Les références nationales proviennent du Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007)
  • Les produits de ces différentes taxes sont très révélateurs… La taxe d’habitation rapportera cette année à la commune 115 337€, la taxe sur le foncier bâti 196 773€ alors que la taxe sur le foncier non bâti rapportera tout juste 32 410€…
  • Les deux autres bases d’imposition sont calculées en fonction de la base de la taxe d’habitation.  La base du foncier bâti bénéficie d’un abattement de 50% au niveau national1 alors qu’il n’est que de 17, 4% à Illats . Et la base du foncier non bâti bénéficie d’un abattement de 20% au niveau national tandis qu’à Illats la réduction appliquée est bien plus conséquente : 93% !!!

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