Quand le maire joue avec le décret Hamon aménageant la réforme des rythmes scolaires… pour faire des « économies »…et duper les intervenants, les parents et leurs enfants !!


 

En mars dernier, à quelques semaines du premier tour des élections municipales, la municipalité proposait un planning idéal pour l’année scolaire 2014-2015 : toutes les heures de TAP (Temps d’Activités Périscolaires), activités périscolaires facultatives, étaient pourvues par des intervenants en musique, zumba, football, photographie, basket…rémunérés par la mairie et proposant des services gratuits pour les familles. Le budget annuel de la réforme avait été évalué à 21 600€ par la commune. L’espoir était grand parmi les intervenants sollicités et les parents d’élève en cette période électorale… Mais les lendemains ont déchanté… « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient. » disait un ancien président de la République…

Une curieuse interprétation du Décret Hamon…

Les médias ont présenté faussement le décret Hamon publié au journal officiel du 8 mai 2014 comme un moyen de détricoter la réforme Peillon sur les rythmes scolaires. En fait, ce décret propose un aménagement de la réforme : il autorise « à titre expérimental pour une durée de trois ans et sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou de plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire (…). L’expérimentation ne peut conduire à une organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires. »

Les termes du texte sont clairs et remettent en cause bien des dires de la mairie. A commencer par les fameuses économies annoncées par nos élus lors du conseil d’école du 28 mai 2014 : un budget de 16 280€ si les rythmes sont réaménagés contre 21 600€ initialement prévus soit 5 300€ d’économisés par an, mais en réalité pour une période de trois ans. On peut vraiment parler d’économies de bouts de chandelles… Autre manipulation de la municipalité: voulant contourner le vote du conseil d’école du 28 mai en faveur du planning du mois de mars, le maire a fait distribuer aux parents un questionnaire en date du 7 juin qui leur proposait notamment (en 3ème proposition) le retour à « la semaine de 4 jours aux heures habituelles ». Or le décret Hamon l’interdit et un maire n’a pas le droit de fixer le temps scolaire, c’est à l’éducation nationale de le faire. Illats appartient encore à la République française et doit donc se conformer à ses lois…

La municipalité piégée par la circulaire d’application du décret Hamon …

Il est dit dans la circulaire d’application du décret Hamon que « Si un acteur (école ou maire) souhaite changer d’organisation du temps scolaire mais n’obtient pas l’accord de l’autre acteur, on en reste à l’organisation arrêtée en CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale NDLR). » Le conseil d’école étant en désaccord avec le maire d’Illats, le planning de mars s’applique.

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