En direct du conseil municipal du 20 juin 2014


1-Election des 3 délégués titulaires et des trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

2-Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 18, 5/ 35ème et d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 33/35ème.

3-Augmentation du prix du repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2014 : le maire décide de faire une différence dans l’augmentation des tarifs des tickets de cantine entre les enfants domiciliés sur la commune dont le prix du repas quotidien passera de 2€ 30 à 2€ 40 et les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune dont le repas passera de 2€ 30 à 3€ 80. Les arguments de la municipalité sont les suivants : « ces enfants ont des parents qui ne paient pas d’impôts à Illats et ne contribuent donc pas à combler le déficit du restaurant scolaire. Ils profitent de la qualité de notre cantine. » Et « leur municipalité d’origine refuse de payer une participation. » Nous avons voté contre cette mesure qui est discriminatoire et qui porte atteinte au service public de la cantine scolaire quand bien même la municipalité nous rétorque qu’ « elle n’est pas tenue par la loi d’organiser la restauration scolaire. » D’autre part, les enfants concernés ont un lien avec Illats : c’est souvent leurs grands parents habitant la commune – par conséquent contribuables – qui viennent les chercher le soir. Un recours au tribunal administratif pourrait bien faire annuler cette délibération compte tenu du contexte local dans lequel elle a été prise même si « ça se fait ailleurs ». Au moment où nous votions nous ne disposions pas du décompte du nombre d’enfants concernés : ils sont 15 sur 150 élèves… Il est impossible de leur imputer le déficit de la cantine. Cette mesure vise en réalité à décourager les inscriptions extérieures à l’école d’Illats pour faire baisser les effectifs et ne pas investir dans l’agrandissement de locaux qui en auraient bien besoin. Nous revenons plus en détails sur ce problème dans notre dossier sur l’école.

Le prix du ticket pour les adultes passera de 4€ 60 à 6€ 20.

4-Augmentation du tarif du transport scolaire au 1er septembre 2014 : pour l’année scolaire 2013-2014, il était de 23€ par trimestre. A compter de la rentrée prochaine, il passe à 28€.

5-Désignation d’un élu référent « Coordination Sécurité routière » : Robert Carsana.

6-Autorisation de signature d’un bail avec M. Bruno Legrand pour le local commercial de la boulangerie dont l’ouverture est prévue début août.

7-Convention entre la commune d’Illats et GRDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeuble dans le cadre du projet compteurs communicants Gaz de GRDF qui permettront de connaître la consommation des abonnés du gaz en temps réel. Ce mécanisme supprimera des emplois de releveurs de compteurs.

8-Acquisition d’un véhicule pour les services techniques ; choix d’un transit chassis simple cabine Ford. Coût total du véhicule : 30 602€ 44 TTC.

9-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) : la répartition cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 14 899€ 32 qui sera affectée à l’achat du véhicule pour les services techniques et pour l’acquisition de logiciels JVS dans le cadre du passage aux normes PES. A cela s’ajoute le fonds de concours de la Communauté de Communes de 6 910€.

10-Vente de l’immeuble de l’ancien cercle de l’Union illadaise ainsi que de la licence IV à la SCI Banquier exploitante du bar concert Le Kalimucho au prix négocié de 90 000€.

11-Acquisition de l’immeuble Sauboy qui occupe la largeur de la place de la mairie : 80 000€. Avant de procéder au vote nous interrogeons le maire sur les raisons de l’achat de cet immeuble. Va-t-il être affecté à l’agrandissement de l’école comme cela a été présenté par la municipalité lors de la réunion avec les parents d’élève du mois de mai ? Le maire nous répond que le bâtiment s’inscrit « dans une réflexion globale sur les locaux municipaux. » Nous insistons de nouveau par rapport à l’école. Mme Péghey nous dit qu’ « effectivement l’immeuble va permettre d’agrandir l’école mais ça ne se fera pas tout de suite. Il faudra du temps. » « Un architecte va être consulté. » Poursuit le maire. Nous votons pour l’achat pour ne pas hypothéquer le projet d’agrandissement des locaux scolaires qui semble se dessiner. Mais nous sommes conscients que pour réhabiliter et mettre aux normes un bâtiment ancien, il faut des investissements importants.

12-Travaux d’aménagement d’un dortoir supplémentaire dans l’école maternelle et mise en conformité de l’accès. Signature marché maîtrise d’œuvre. Dans un courrier adressé au maire en mai, nous avions demandé qu’un point soit fait sur « les conditions matérielles de la rentrée 2014 à l’école d’Illats. » L’agrandissement du dortoir de la maternelle en fait partie. Une délibération est prise pour le montant forfaitaire provisoire de M. Denis Potié, architecte DPLG à Cadillac : 3 888€ TTC. Le maire dresse alors un état du projet. Il y a « quelques difficultés avec les bâtiments de France qui vont ralentir le début des travaux » et donc le dortoir pourrait « n’être pas prêt avant la rentrée ». Il fait un chiffrage de la construction dont le prix TTC sera de 35 576€. « Les travaux commenceront sans la subvention du Conseil général qui la reversera ensuite. » Par rapport au projet de construction initial, l’accessibilité entre l’ancien dortoir et le nouveau a été revue : il n’y aura pas de porte vitrée mais un grand passage et les trois marches prévues seront remplacées par un plan incliné.

Le projet de dortoir en bref

Surface : 34 m2 ; capacité : 26 lits.

 

Questions diverses

1-Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2012 et de l’assainissement 2012 et 2013. Le maire se félicite de la réduction des pertes d’eau qui sont maintenant de 30% et qui ont été au dessus les années précédentes. Nous lui faisons remarquer que si les 30% n’étaient pas respectés, la Lyonnaise aurait dû payer les pénalités prévues à cet effet par le contrat. Il nous répond que « le syndicat a besoin de la Lyonnaise pour rénover le réseau. » Justement, ça fait trois ans que le syndicat parle de cette rénovation : où en est-elle ? Le maire demande alors aux représentants de la commune dans cette instance de poser la question à sa prochaine réunion.

2-Nous revenons sur l’organisation matérielle de la rentrée 2014 à l’école d’Illats, en affirmant que la location d’un algéco était nécessaire pour dégager la salle informatique et la bibliothèque. Nous montrons qu’il est possible de s’adresser à d’autres collectivités pour louer un bâtiment modulaire où même à une entreprise privée comme l’a fait la commune de Saint Morillon pour faire face à l’incendie de son école. Nous discutons de l’emplacement possible : à côte la cantine scolaire ? Un problème d’accessibilité par le camion qui transporte la structure se pose. (NDLR : nous n’avons pas parlé de l’emplacement en face de la garderie à côté des vestiaires mais qui est une option bien réelle). La municipalité ne propose aucune solution.

3-Nous évoquons le déficit de 393 000€ du service public des ordures ménagères signalé par le dernier bulletin de la communauté de communes (nous en donnons une explication dans notre article ordures ménagères). Il nous semble nécessaire que la CdC explique clairement à chaque usager de quoi il en retourne. Le maire renchérit en décrivant la situation financière catastrophique de la Communauté de Communes, situation qui est la conséquence de la gestion de l’ancien président.

 

 

 

 

 

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