En direct du Conseil Municipal du 12 mars 2014


1 – Vote du compte administratif 2013

La section de fonctionnement : 1 058 001€ 38 de recettes  – 1 022 032€ 78 de dépenses = 35 968€ 6 d’excédent 2013

Pour information, l’excédent de fonctionnement 2012 reporté était de 256 451€ 97

La section d’investissement : les recettes et les dépenses devaient s’équilibrer autour de la somme de 617 967€ 90. Il y a eu pour 413 781€ 54 de mandats émis auxquels se rajoutent 167 758€ de restes à réaliser de l’année 2012 soit au total 594 039€ 54 de dépenses. Pour les recettes, on compte 314 554€ 83 de mandats émis auxquels on rajoute 53 223€ de restes à réaliser pour l’année 2012 soit un total de 367 777€ 83. Pour information, le solde d’exécution reporté de l’année 2012 est de 27 137€ 44. Il devrait y avoir un déficit de la section d’investissement. Mais un résumé en bas de la page affirme que: « L’excédent dégagé et reporté à la section de fonctionnement du budget 2014 est de 105 796€ 30. »

 

2 – Vote des 3 taxes 2014

Taxe d’habitation : 9, 96%

Foncier bâti : 20, 57%

Foncier non bâti : 39, 19%

 

3 – Vote du budget unique 2014

La section de fonctionnement :

  • dépenses votées pour 2014 : 1 127 871€
  • recettes votées pour 2014 : 1 022 074€ 70
  • excédent antérieur reporté : 105 796€ 30

La section investissement :

  • dépenses votées pour 2014 : 251 194€ 73
  • dépenses restantes de 2013 : 167 758€
  • déficit antérieur reporté : 72 089€ 27
  • recettes votées en 2014 : 437 819€
  • recettes restes à réaliser de 2013 : 53 223€

 

4 – Les investissements dans le budget 2014

  1. Matériel divers
  • Installations de voirie : reste à réaliser de 31 211€ 93
  • Matériel roulant (camion) : 31 692€
  • Mobilier : 4 552€ 98 reste à réaliser

Recettes : 6 910€ de fonds de la Communauté de Communes et 10 000€ d’emprunts.

  1. Aménagement de l’école (dortoir) : 42 800€

Recette : subvention de 9 350€

  1. Travaux de la mairie : 9 349€ 73

Recette : 6 910€ de la Communauté de Communes.

  1. Matériel informatique : 7 750€
  • Matériel de bureau : 2 000€ de reste à réaliser
  • Système informatique : 5 750€

 

  1. Aménagement structures sportives
  • Sol salle de sports : 92 214€

Recette : subvention Conseil Général de 12 750€

  • Installations matériel : 61 615€ 34

Recette : subvention 2013 de 13 619€

  1. Pistes forestières : 8 402€
  2. Installations voirie : 5 000€
  3. Acquisition de terrain : 63 000€
  4. Eclairage public : 3 942€

Recette : subvention de 659€

  1. Aménagement place de l’église : 1 520€

 

5 – Les subventions aux associations

Pour cause d’anniversaire, le basket et le football avaient bénéficié d’une augmentation de subvention l’année dernière : 600€ en plus pour le premier soit une subvention totale de 3060€ et 540€ pour le second soit une subvention totale de 3000€ auxquels se rajoutaient les 1200€ de l’école de football. Cette année, chacune des deux associations a obtenu 2 700€ de subvention et l’école de football a été augmentée de 50€ pour atteindre 1250€. Par contre, 2 4 6 roue (motocross) est la principale bénéficiaire puisque sa subvention augmente de 200€ soit 2500€ au total. Les autres associations ont vu leurs subventions augmenter de quelques dizaines d’euros : le Tennis club illadais (1 860€), le Cyclo club illadais (860€), le Fusil illadais (1 085€), Ill’Arts (1 150€), les Pt’Illadais (1 150€), le Club du 3ème âge (880€), USEP école publique d’Illats (2 890€), l’Ecole des bois Martillac (500€), les Amis de l’airial de Barrouil (100€), les amis de l’église Saint Laurent d’Illats (100€)…

 

6 – Compte administratif 2013 et budget 2014 pour l’assainissement collectif communal.

L’excédent budgétaire de l’assainissement collectif communal recommence à croître : il a atteint en 2013, 195 980€ 49 !

 

7 – Programme d’électrification

Monsieur le maire propose que les travaux de sécurisation du Hillot (estimés à 27 612€ HT) et d’Archambeau (estimés à 7 551€ HT) qui n’ont pas été réalisés en 2013, le soient cette année dans le cadre du programme FACE exécuté par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde. La commune doit verser 9 845€ 64 de subvention d’équipement à ce syndicat.

 

8 – Fonds de concours de la Communauté de Communes pour l’aide à l’équipement des communes : 6 910€.

Il sera utilisé pour l’acquisition d’un nouveau  camion pour les employés municipaux (25 872€ 50 HT soit 30 971€ 70 TTC).

 

9 – Création d’un budget annexe pour la gestion des biens de la donation Guix de Pinos et réalisation d’une résidence pour les personnes âgées.

 

10 – Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17/35ème) et création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

 

11 – Autorisation de signer une convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales.

 

12 – Autorisation de signer une convention avec la communauté de communes pour l’accueil des enfants dans les centres de loisirs les mercredis matins.

Le coût pour la collectivité sera de 10€ par enfant et par matinée.

 

13 – Adoption des statuts de la communauté de communes de Podensac : suppression de la mention de canton.

 

14 – La fin du Cercle de l’Union Illdaise, une institution de 110 ans ! (NDLR)

« Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la correspondance adressée par monsieur Vincent, président du Cercle de l’Union Illadaise, le 6 mars 2014. Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 21 janvier dernier, le bureau ne souhaitant plus assurer la gestion de cet établissement, a décidé de faire don à la commune d’Illats de ce bien immobilier sis 40 le bourg, cadastré sous le N° 2099 de la section D, d’une contenance de 210 m2 environ, ainsi que de la licence IV attribuée au Cercle de l’Union. (NDLR : il s’agit du Kalimucho) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette donation et donne délégation à Monsieur le maire afin de signer tout document affèrent à ce dossier. Les frais de donation seront à la charge de la commune. »

 

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