Contribution pour la consultation des citoyens
En préambule, on peut s’étonner de voir diminuer le nombre d’habitants prévus dans l’OAP (270 habitants prévus en 2012 contre 226 – 250 à la fin du dossier – prévus en 2024) alors qu’en même temps le nombre de logements augmente de presque 20%, passant de 80 à 95…(voir page 22 du dossier). Enquête publique ou consultation des citoyens ? On peut se poser raisonnablement la question !« Article L.153-41du Code de l’Urbanisme : Le projet de modification du PLU est soumis à enquête publique (…) lorsqu’il a pour effet :– Soit de majorer de plus de 20% les possibilités […]