1-Nouvelle nomenclature budgétaire : mise en place de la M 57, déjà en fonction dans les grandes métropoles.
La M 57 qui s’appliquera aux communes de moins de 3000 habitants comme Illats, sera simplifiée.
Les virements de crédits dans la même section ne nécessitent plus l’obligation de délibération mais une information au conseil municipal. Le principe de fongibilité des crédits s’applique : l’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Les dépenses imprévues sont limitées à 2%. Il n’y a plus de dépenses exceptionnelles. Le compte de gestion et le compte administratif fusionneront en 2025 dans un compte de gestion unique.

2-Personnel supplémentaire à l’école d’Illats dans le cadre de « l’école inclusive » ou « école pour tous ». Des membres du personnel ont des problèmes de santé. Une animatrice a été recrutée par un contrat d’apprentissage avec le GRETA : rémunération 35 h à 43% du SMIC brut. La commune lui paiera son apprentissage à l’année : 9 800€ / an. La rémunération de l’animatrice sera de 760€ / mois.

3-Décision modificative budget assainissement collectif : 1 250€ pour l’aménagement de Condrine.

4-Achat de matériel divers : matériel de bureau, outillage et numérotation des maisons (1 600€) : 6 000€.

5-Subvention fonds vert : subvention européenne pour l’économie d’énergie et d’électricité favorisant la rénovation du parc d’éclairage public.
Le Syndicat Départemental d’Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) a fait une étude qui démontre qu’il est urgent de convertir tout notre éclairage public en leds. Actuellement, les leds ne représentent que 25% de notre parc luminaire et se situent principalement dans le bourg. L’ensemble de la rénovation va coûter 151 945€ HT. Le dispositif pour éteindre l’éclairage public de 23 h à 6 h du matin coûtera 35 703, 60€. En 2022, les dépenses en électricité de la commune ont été de 38 376€. En 2023, il est prévu qu’elles atteignent 63 960€. Les projections du SDEEG montrent qu’avec coupure ce coût n’est plus que de 26 520€ par an, ce qui fait une économie de 37 440€.
La subvention européenne sera de 40€ par luminaire au minimum (nous avons 235 luminaires à Illats, elle sera donc de 9 400€).
Pour Mme le maire, « il serait intéressant de tout faire au plus vite pour faire des économies totales. La première année de réalisation des travaux, en passant par le crédit SDEEG, nous aurons 11% de frais et on paierait 20 641, 35€. Par contre, pendant 10 ans, on ne paiera qu’1 / 10 du montant total HT des travaux. C’est-à-dire que sur 187 648, 60€, on ne paiera que 18 764, 84€ de remboursement de crédit par an. »

Projection du SDEEG montrant les économies réalisées en Kilowatt- heure par an:
Actuellement : 203 811 KWH / an
Après coupure : 120 906 KWH / an
Après coupure + rénovation : 31 535 KWH / an.

Projection du SDEEG montrant les économies réalisées en euros par an:
Actuellement : 63 960€
Après coupure : 26 520€
Après coupure + rénovation: 9 461€.

Projection du SDEEG sur vingt ans des dépenses totales du fonctionnement de l’éclairage public :
Actuellement : 1, 474 180€
Après coupure : 765 011€
Après coupure + rénovation : 506 320€.
1 / 3 d’économie devrait être réalisée.

Mme le maire affirme que l’on peut additionner plusieurs subventions européennes et annonce qu’elle va faire des demandes supplémentaires à l’Europe.

Questions diverses posées par l’opposition
1-La fontaine fuit : que compte faire la municipalité pour remédier à cela ?
M. le troisième adjoint : « Il faudrait ouvrir sous les pavés pour vérifier l’état des conduites d’eau mais cela coûtera cher. » Mme le maire : « Il y a actuellement d’autres priorités. »
2-Que compte faire la municipalité pour rendre plus accessible le cimetière aux personnes à mobilité réduite ?
Mme le maire : « Je m’appuie sur le diagnostic de l’architecte pour dire que ça coûtera trop cher et la configuration du vieux cimetière rend impossible de faire des allées qui permettraient aux fauteuils de circuler partout. »
3-Information diverse : nous informons le conseil qu’il existe l’application Vigiefoncier pour connaître les parcelles vendues sur notre commune et le nom des acheteurs.