1-Le budget de la résidence Guix de Pinos
L’exercice 2022 a dégagé deux excédents : 92 215, 31€ pour le fonctionnement et 14 578, 07€ pour l’investissement.
Le budget 2023 affiche un équilibre pour la section de fonctionnement autour de 139 313€ et pour la section d’investissement autour de 53 350€.
2-Mise en place du RIFSEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels de droit public. La délibération votée précise les modalités d’attribution des indemnités liées à ce nouveau régime.
3-Retrait de la délibération votée lors du conseil municipal de janvier visant à l’instauration du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones constructibles du PLU d’Illats. La communauté de communes est désormais la seule compétente en matière d’évolution des documents d’urbanisme locaux.
4-La loi du 11 février 2005 fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de son patrimoine pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. La commune établit le calendrier prévisionnel suivant :
2023 : 30 000€ HT
2024 : 30 000€ HT
2025 : 30 000€ HT
5-Délibération renouvelant pour trois ans la convention avec la Société protectrice des animaux.
Question diverse
Avenant lot 1 Menuiserie Alu PVC Marché économies d’énergies des bâtiments communaux : trois devis sont étudiés. Ils portent sur un montant global de 4 941, 21€ HT soit 5 977, 45€ TTC.