Archives du jour : 11 juin 2023


6ème partie du conseil municipal du 3 avril: Les autres délibérations

1-Le budget de la résidence Guix de Pinos L’exercice 2022 a dégagé deux excédents : 92 215, 31€ pour le fonctionnement et 14 578, 07€ pour l’investissement. Le budget 2023 affiche un équilibre pour la section de fonctionnement autour de 139 313€ et pour la section d’investissement autour de 53 350€. 2-Mise en place du RIFSEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les agents contractuels de droit public. La délibération votée précise les modalités d’attribution des indemnités liées à ce nouveau régime. 3-Retrait de la délibération votée lors du […]