Les décisions et les discussions les plus importantes du conseil municipal du 10 octobre 2022



1-Assainissement collectif
L’expert rémunéré par la commune présente son rapport annuel sur la gestion de l’assainissement collectif qui montre que la SAUR a augmenté de 22, 64 % ses prix de 2018 à 2022…Il nous explique que le nouveau contrat mis en place en septembre 2019 propose plus de prestations et ne peut donc être comparé à l’ancien…Il publie également une autre statistique qui classe Illats au 90ème rang départemental sur 3 600 communes par rapport aux prix de l’assainissement collectif. Il inclut dans son classement la baisse de 10% de la part communale que le conseil municipal s’apprête à voter et qui fera passer temporairement le prix du m3 d’assainissement de 3, 81€ à 3, 70€, pour montrer que « c’est mieux que l’an dernier où Illats était 85ème ». Nous soulignons que cette situation ne sera que temporaire car la SAUR va sans doute augmenter ses prix. « C’est normal ! C’est le contrat ! L’INSEE lui impose cela ! » Nous dit-il…
Nous votons contre le rapport de l’expert qui soutient la gestion de la SAUR que nous subissons depuis trop longtemps. Nous votons pour la baisse de 10 % de la part communale.


2-Vote d’une délibération approuvant l’extinction totale ou partielle de l’éclairage public de minuit à 6 heures du matin. La commune va solliciter le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques de mise en place d’horloges dans les armoires de commande d’éclairage public. « En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. » « Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. »


3-Choix des entreprises retenues pour le dossier d’économies d’énergies des bâtiments communaux.
Un tableau détaillant les différentes tranches, leurs coûts et les entreprises choisies, sera publié ultérieurement. Nous apprenons que les menuiseries sur la façade des bâtiments scolaires seront posées pendant les vacances de la Toussaint. A Noël, ça sera le tour de la garderie. Les travaux de la chaufferie commenceront avant fin 2022.


Questions diverses
1-Nous proposons une motion défendant la mise en place d’un bouclier tarifaire protégeant les collectivités territoriales contre les augmentations des coûts de l’énergie. Deux points de vue s’opposent : une vision qui assimile une collectivité à un consommateur individuel que l’on aiderait trop alors qu’il faut qu’il prenne conscience des économies nécessaires et une vision collective qui veut que les collectivités territoriales ne répercutent pas lourdement les coût énergétiques sur les populations.
5 votes pour 4 abstentions et 1 contre


2-Quelle est la position de la commune par rapport à la reconstruction de la forêt après les incendies de Landiras ? Y a-t-il eu une réunion des maires sur le sujet ?
Nous regrettons qu’aucune personne élue au sein de la majorité municipale ne se soit déplacée lors du débat que nous avons organisé sur la défense de la forêt avec le sylviculteur Eric Castex le 29 septembre. Mme le maire nous dit – sans rire – ne pas avoir été informée de la tenue de cette réunion… [ Nous découvrons dans la dernière page du dernier bulletin municipal à la rubrique Conférences : « -le vendredi 28 avril 2023 à 20 h : gestion des bois et forêts ». NDLR] Il ressort que la municipalité défend au nom de la propriété privée, le maintien de la situation existante : monoculture du pin et surexploitation forestière.


3-Quel bilan financier pour les manifestations municipales de cet été ?
• Pour le championnat de France de voitures à pédale [qui a coûté 6000€ NDLR] : « une vingtaine de sponsors ont financé l’évènement. La mairie s’est appuyée sur l’association Les Amis de l’église Saint Laurent pour faire les règlements. Pas un centime n’a été dépensé au détriment de la commune. » Nous certifie Mme le maire.
• La journée du 14 août a coûté 1586€ (la banda 500€) tout compris.


4-Quelle relance du comité des fêtes ?
Nous demandons que l’ancien comité des fêtes soit légalement dissout et que ses comptes soient clôturés pour permettre le redémarrage d’une nouvelle structure sur des bases claires. Nous précisons que nous n’incriminons pas l’équipe précédente. Nous annonçons au conseil que nous connaissons une personne qui serait susceptible de lancer une dynamique permettant de relancer la fête. Il nous semble normal que la fête soit faite par ceux qui aiment la faire. Mme le maire se dit d’accord avec la démarche.

Les autres délibérations prises le 10 octobre 2022

1-Convention d’adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire :  adhésion gratuitemais prestations payantes de 150 à 250€.

2-Service de prévention santé au travail pour le personnel municipal.

3-Licence logiciel cimetière pour gérer les concessions : 900€.

4-Modification d’un bénéficiaire d’une subvention : subvention école primaire. L’école d’Illats ne fait plus partie de l’USEP (sport scolaire).


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