1-Election des 3 délégués titulaires et des trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales. 2-Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 18, 5/ 35ème et d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 33/35ème. 3-Augmentation du prix du repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2014 : le maire décide de faire une différence dans l’augmentation des tarifs des tickets de cantine entre les enfants domiciliés sur la commune dont le prix du repas quotidien passera de 2€ 30 à 2€ 40 et les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la […]

Voici l’ordre du jour: 1 Election de 3 délégués titulaires et de trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales 2 Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 18, 5 / 35 ème 3 Création au tableau des effectifs d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 33 / 35ème 4 Augmentation du prix du repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2014 5 Augmentation du tarif du transport scolaire au 1er septembre 2014 6 Désignation d’un élu référent « Coordination sécurité routière » 7 Autorisation de signature d’un bail avec Monsieur Bruno […]

1 – Budget donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées. Le fonctionnement s’équilibre autour de la somme de 127 254€ (recettes de la vente du bois des parcelles de Pinos). L’investissement s’équilibre autour de la somme fictive de 915 634€. Nous avons choisi de nous abstenir car nous avons découvert ces chiffres au dernier moment. D’autre part, rien n’a été dit sur la résidence pour personnes âgées.   2 – Remboursement des assurances 2013 à Madame Guix de Pinos pour les habitations sises lieu dit Peyon 33720 Saint Michel de Rieufret : 514€ 86.   3 – Attribution d’une […]

Les points 2, 3 et 4 sont soumis à la représentation proportionnelle dans les communes de plus de 1000 comme Illats.   1 – Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS): vote pour une composition de 5 membres élus et de 5 membres nommés par le président du conseil d’administration à savoir le maire.   2 – Election des membres du conseil d’administration du CCAS * Les élus siégeant au CCAS sont : Ginette Bellin, Cécile Buzos, Sylvie Valloir, Danièle Lescure et Catherine Drilleaud.   3 – Election de la commission d’Appel d’offres et de […]

1 – Election du maire Philippe Dubourg : 12 voix   Gilles Baillet : 3 voix   2 – Election des adjoints Robert Carsana 1er adjoint Ginette Belin 2ème adjointe Philippe Vincent 3ème adjoint Patricia Peigney 4ème adjointe 12 voix pour 3 nuls   3 – Indemnités de fonction des élus Indemnités de fonction pour le maire : 1 558,60€ brut mensuel Indemnités de fonction pour les adjoints : 513,20€ brut mensuel   4 – Délégations consenties au maire par le conseil municipal Le maire bénéficie de délégations du conseil municipal pour intervenir dans 24 domaines : c’est lui qui décide notamment de la création d’une classe […]

1 – Vote du compte administratif 2013 La section de fonctionnement : 1 058 001€ 38 de recettes  – 1 022 032€ 78 de dépenses = 35 968€ 6 d’excédent 2013 Pour information, l’excédent de fonctionnement 2012 reporté était de 256 451€ 97 La section d’investissement : les recettes et les dépenses devaient s’équilibrer autour de la somme de 617 967€ 90. Il y a eu pour 413 781€ 54 de mandats émis auxquels se rajoutent 167 758€ de restes à réaliser de l’année 2012 soit au total 594 039€ 54 de dépenses. Pour les recettes, on compte 314 554€ 83 de mandats émis auxquels on rajoute 53 223€ de restes à réaliser pour […]