1-Approbation du procès verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024 : depuis nos remarques émises lors d’un précédent conseil, les débats sont correctement retranscrits.

2-Délibération relative au débat sur le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes
L’opposition relance l’idée d’aire de camping-car au stade de football, proposition qui était dans son programme en 2008 et que la majorité municipale avait reprise lors de la précédente enquête sur le PLUI. Elle propose également d’établir une voie parallèle à l’autoroute A 62 sur plusieurs communes pour l’exploitation des gravières afin de protéger les populations riveraines du passage des camions.

3-Délibération autorisant la signature d’une convention d’occupation temporaire pour le passage d’une canalisation sur les voiries communales avec l’entreprise Heidelberg Matérials (anciennement GSM). «

[…]

»
4-Délibération autorisant la signature d’une convention avec le Département de la Gironde définissant les conditions de gestion et l’entretien sur les routes départementales 11, 109 et 118.
Article 1
«

[…]

»
5-Adhésion de nouveaux membres au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

6-Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil municipal décide «

»
7-Redevance d’occupation du domaine public pour le réseau d’électricité et le gaz.

8-Protection de l’environnement – Filière responsabilité Elargie des Producteurs, contrat avec l’éco-organisme ALCOME reconnu par l’Etat pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public. L’ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement. Ce dernier sera calculé de la manière suivante : 0, 50€ x nombre d’habitants de la commune (plus de 1300 habitants pour Illats). ALCOME distribue 50 cendriers par tranche de 1000 habitants. L’école, le stade de football et la salle de sports sont les espaces concernés.

9-Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). Cette délibération concerne le fournil de la boulangerie. Pour que le boulanger qui arrive puisse travailler dans de bonnes conditions, la commune doit effectuer des travaux plus importants que prévus. Elle doit anticiper pour pouvoir payer ces travaux. Il s’agit de travaux concernant la charpente (14 184€) et le démontage de l’ancien four (4 816€) pour un montant total de 19 000€. Il faudra également refaire les sanitaires quand tout sera couvert.
L’opposition : « N’y a-t-il pas d’autres normes à respecter ? Ne faudra-t-il pas construire un laboratoire ? »
M. le troisième adjoint : « Non. Le nouveau boulanger nous a certifiés que tout ce qu’il y avait là allait. La boulangerie devrait ouvrir fin avril-début mai. Il faudra également isoler les murs. »

10-Demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2025 au titre des travaux sur les bâtiments et les édifices communaux affectés à un service public – grosses réparations charpentes restaurant scolaire, garderie et agence postale, bibliothèque.
Dépenses totales : 19 292, 80€ HT soit 23 151, 36€ TTC. 6 752, 48€ maximum de subvention de l’Etat peuvent être obtenus.

Questions diverses de l’opposition
1-Pourquoi l’éclairage public ne serait-il pas maintenu les soirs où la salle des fêtes est louée ? La discussion s’oriente vers l’installation de spots branchés à la salle des fêtes qui éclaireraient la place devant jusqu’à la fin de la soirée. Ce serait un bon moyen de garantir une meilleure sécurité.

2-Pour quelle raison l’expert a-t-il été saisi le 2 décembre pour expertiser les 3 maisons du bourg que la mairie veut faire abattre ? L’arrêté municipal donne un délai de 4 mois aux propriétaires pour détruire leurs maisons. Pourquoi Madame le maire a-t-elle annoncé plus de 6 mois de gènes lors des vœux ?
Mme le maire : « Le 2 décembre, à 7 h 30 du matin j’ai reçu un coup de téléphone d’un voisin me disant que la toiture de l’ancien salon de coiffure s’était écroulée. Il y a un risque d’effondrement. Je ne veux pas que des morceaux de mur tombent sur un passant car alors c’est la municipalité qui est responsable. Après avoir contacté l’expert auprès du tribunal, j’ai appelé les deux propriétaires pour qu’elles viennent assister à l’expertise parce que de toute façon il nous fallait les clés. On ne pouvait pas entrer comme ça. Les deux propriétaires sont venues porter les clés à la mairie. L’expert a fait son expertise et en a tiré les conclusions qu’il fallait tout raser. Ce n’est pas moi qui ai demandé de tout abattre. Pour cela il a donné les consignes : se rapprocher du centre routier pour pouvoir mettre une protection avec des plots en béton. On a proposé au centre routier une déviation pour les camions qu’il a refusée car les routes ne sont pas de la même catégorie. En revanche, il nous a obligé à mettre des feux pendant quatre mois. On a re rencontré les propriétaires qui ne sont pas d’accord pour tout raser. Je leur ai dit de faire contre expertiser si elles voulaient. Nouvelle rencontre, les propriétaires sont venues avec un architecte. Mercredi, les deux propriétaires vont rencontrer l’expert. Pour l’instant, ça n’a pas encore été contre expertisé. Si elles peuvent sauver une maison, pourquoi pas. Mais il ne va pas falloir qu’elles restent trente ans sans rien y faire car elle va continuer de s’effondrer comme les autres. L’ancienne maison de Mme Ragot a des gouttières. On verra mercredi. Pour le moment, je ne peux pas enlever les arrêtés car le péril est toujours là. L’expert nous a dit que les murs pouvaient tombaient dans six mois ou demain. J’ai annoncé six mois pour prendre un peu de marge. En ce moment ça tergiverse. Il y en a jusqu’au mois d’avril. Toute la protection est payée par la commune : 16 000€. »
L’opposition : « Dans l’arrêté, il est dit que ce sont les propriétaires qui vont payer si elles ne font pas les travaux. »
Un élu de la majorité : « Si les travaux sont faits dans les délais ? »
Mme le maire : « Depuis 2008 que je suis élue, nous leur avons envoyé des lettres chaque fois qu’il y avait des problèmes, notamment quand la toiture de la maison Larrue s’est effondrée. Jamais, elles n’ont bougé. »

3-Puisque la circulation alternée a été autorisée sur la D 11, ne pourrait-on pas réfléchir à une circulation alternée permanente qui sécuriserait la mobilité des piétons en limitant le croisement des camions dans le bourg ?
La majorité municipale va rencontrer le centre routier. L’opposition lui demande de soumettre au Département l’idée d’une circulation alternée dans le bourg. Il semble que cela avait été discuté en 2003 – 2004 quand la traversée du bourg avait été refaite.

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