1-Approbation du PV de la dernière séance du conseil municipal.
Nous approuvons le compte rendu du conseil municipal précédent. Mais à la lecture du dernier bulletin municipal, nous découvrons que nous aurions voté les taux d’imposition de la commune alors que nous nous sommes en fait abstenus car les bases fiscales étant en augmentation, le maintien des taux équivaut à valider l’augmentation des impôts. Ce que nous n’avons pas fait puisque nous nous sommes abstenus. Nous disons depuis plusieurs années que la commune a des recettes fiscales suffisantes pour ses dépenses annuelles. Le lissage des taux maintiendrait des recettes fiscales stables.

2-Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : c’était un vœu du gouvernement à la fin de l’année dernière. La mairie a décidé de ventiler cette prime en deux fois :
• 1ère partie : prime de Noël
• 2ème partie : prime en juin au milieu de l’année avant les vacances.
L’opposition indique qu’elle aurait préféré des augmentations de salaires plutôt qu’une prime qui n’est pas comptabilisée pour la retraite. Elle demande que la majorité municipale soit vigilante pour les indices qui sont déterminants pour le calcul de la retraite.

3-Délibération décidant le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme pour l’OAP Lotissement du bourg.
L’opposition intervient pour préciser la procédure de modification simplifiée d’un PLU. Ce n’est pas comme semblent nous le faire croire la présente délibération ou les propos de la directrice de l’urbanisme de la CDC lors de la réunion publique du 1er février dernier, un simple vote lors du conseil municipal validant la modification du PLU. Le schéma de la procédure de modification simplifiée ci-joint montre une réalité bien différente… La seule différence avec une enquête publique classique est que pour une modification simplifiée il n’y a pas de commissaire enquêteur qui intervient. Pour le reste, on retrouve les mêmes étapes avec la consultation des partenaires institutionnels de la commune (Personnes publiques associées) et bien entendu, des habitants. Tout cela doit se faire dans des temps bien précis, sans précipitation…L’opposition procède à la lecture de la délibération prise par la commune Les Essarts-le-Roi dans les Yvelines le 30 juin 2022 qui est bien plus précise que celle que la majorité municipale soumet au vote du conseil. Il n’y a pas en effet, dans la délibération illadaise, d’exposé précis des motifs du choix de la consultation simplifiée du PLU ni du déroulement de la procédure choisie. Ce document est confus. Il repose sur des modifications de l’OAP lotissement du bourg qui ne figurent sur aucun document officiel et ne les cite pas.
Mme le maire fait alors un exposé incomplet et très décousu des motifs du choix de la modification simplifiée. L’opposition vote contre cette délibération. Un membre de la majorité exprime son opposition au projet car « il est impossible de construire sur des terrains humides » et s’abstient.

Délibération proposée par la commune d’Illats

Schéma de la procédure de modification simplifiée

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune Les-Essarts-le-Roi du 30 juin 2022 portant sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

4-Réponses à la publication d’ICI n°82
Pour celles et ceux qui pensent que notre journal n’est pas lu et n’a pas d’influence, la façon dont Mme le maire a réagi à sa publication leur apporte un démenti spectaculaire… Elle a réservé tout un point de dernière minute à l’ordre du jour du conseil municipal pour répondre à ICI n°82… Rien que ça… Dans ce florilège d’aigreurs, nous allons revenir sur une accusation particulièrement grave lancée à notre encontre par Mme le maire. Notre première magistrate nous accuse de tout bonnement mentir sur le dossier de l’OAP lotissement du bourg. Ce ne serait pas à la demande de la principale propriétaire de la zone de l’OAP, Mme Dubourg, fille de l’ancien maire, mais de la municipalité que le projet aurait été réveillé et modifié… Or, depuis le début, nous affirmons le contraire en nous appuyant sur les déclarations de Mme le maire elle-même lors des vœux 2023, lors du conseil municipal de janvier 2023 et surtout de la réunion publique du 29 septembre 2023. Un propriétaire de la zone a même été démarché par Mme Dubourg accompagnée de l’un des concepteurs du projet. Tout cela a été écrit dans nos numéros d’ICI (Voir notamment ICI n°79 et 81) et sur notre site internet sans qu’un démenti ne soit alors fait par la majorité municipale… qui semble aujourd’hui changer de pied… pour mieux faire avaler le poisson ?

D’autres points ont également soulevé des réactions municipales : nous répondons du tac au tac…

L’exclusion de notre élu du CCAS serait voulue par la loi et non par la majorité… alors que la simple consultation du règlement de la composition des commissions et du CCAS qui s’applique depuis juin 2020, montre que sa présence est obligatoire…

On propose une régie des eaux mais on ne travaille pas pour la mettre en place… Comme si l’opposition pouvait se substituer à la majorité qui dispose de moyens financiers et politiques pour faire faire des expertises et entamer des négociations avec les collectivités concernées par le projet de régie… ICI a 250 € en caisse pour fonctionner chichement… Rien à voir avec notre budget communal…

On se réfère trop au passé… nous dit Mme le maire, qui dans la même conversation affirme que le projet de lotissement aurait été prévu par la municipalité Chassaigne… qui gérait Illats avant 1977…

Mme le maire ne veut plus rendre des comptes sur ce qui a été fait sous les mandats de l’ancien maire Philippe Dubourg. Sauf qu’elle a été élue avec M. Dubourg depuis 2008 et qu’elle a soutenu indéfectiblement toutes les décisions prises depuis cette date…