Conseil municipal du 7 décembre 2023
1-Réception de Bernard Sarrazin qui remplace Bernard Sengayrac démissionnaire dans les rangs de l’opposition.
2-Approbation du dernier compte rendu
3-Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de la Gironde par Convergence Garonne: C’est un véritable projet global accompagnant les familles – et notamment les plus fragilisées – au niveau de la communauté de communes. Il prend en compte les thématiques suivantes : « petite enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement et le handicap. » Elle est signée sur une période de 4 à 5 ans. Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) sont remplacés par les CTG. La CAF versera directement les prestations aux gestionnaires des établissements d’accueil situés sur la CDC. Les financements sont ainsi déterminés sur la base d’un socle de prestations à l’acte ou à l’heure suivant l’activité avec en complément des bonus :
• Le bonus de territoire lié à l’engagement de chaque commune de la CDC au sein de la convention de territoriale globale ;
• Les bonus handicap et mixité liés à l’investissement du gestionnaire sur l’accessibilité des services d’accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.
Les financements en fonctionnement et en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l’ensemble des porteurs de projets associatifs ou publics suivant les appels à projets annuels tels que le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalité, le contrat local d’accompagnement à la scolarité, le Fonds public et territoire, la Promotion des valeurs de la République et la prévention de la radicalisation etc.
Pour mener à bien cette CTG, un chargé de coopération territorial est nommé au niveau de la CDC.
4-Délibération portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs : un poste 20 heures 30 est transformé en poste 30 heures.
5-Décision modificative du budget de la Résidence de Pinos : transfert de 1 329, 13€ d’une ligne à l’autre.
6-Demande de subvention pour une élève partant en voyage scolaire au Pays Basque : 100€ sont accordés.
7-Demande de subvention de la coopérative scolaire pour financer le spectacle de fin d’année de l’école d’Illats : 1000€ sont demandés et accordés.
Questions diverses de l’opposition
1-Pourquoi n’avons-nous pas voté le Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’ assainissement collectif cette année?
Réponse de Mme le maire : « M. Sallen (l’expert municipal NDLR) a reçu les éléments en retard de la SAUR en novembre. Il nous a dit qu’il nous présentera son rapport au début de l’année 2024. »
2-Quand la municipalité organisera-t-elle la réunion publique de présentation du lotissement OAP du bourg ?
Réponse de Mme le maire : « Ce sera début 2024. L’architecte des bâtiments de France a donné son avis favorable. Les quatre propriétaires qui voulaient faire leur propre lotissement, se sont ralliés à l’OAP. »
3-Pas de déco de Noël au Peyrey : c’est dommage !
4-Information de Mme le maire : il y a eu une tentative de coupure à Barraille concernant ½ ou 1/3 des lampadaires.