Le lotissement du bourg ressort du placard


Le lotissement du bourg est une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) prévue dans le Plan Local d’Urbanisme voté en 2012. Le plus grand propriétaire de la zone concernée était le défunt maire Philippe Dubourg. Depuis quelques mois, sa fille veut vendre ses terrains à un promoteur. Elle a réactivé l’OAP.
C’est quoi une OAP?
Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d’urbanisme (PLU) et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n’inclut que des OAP relatives à l’aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones AU, échéancier des équipements publics), tandis qu’un PLU intercommunal (PLUI), peut y ajouter des dispositions sur l’habitat ou les transports lorsque celui-ci intègre le programme local de l’habitat et le plan de déplacement urbain (et est de ce fait un PLUI HD).
Dans le respect du PADD et des documents plus généraux, tels que Schéma de cohérence territoriale (SCoT), chartes de parcs naturels…, elles définissent la gestion de l’espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.

Le Conseil Départemental n’a rien à voir dans ce choix qui dépend exclusivement de la municipalité d’Illats.

Nous publions ci-dessous le projet tel qu’il avait été élaboré dans le Plan Local d’Urbanisme de 2012.

https://www.citoyens-illats.info/wp-content/uploads/2022/06/plu-illats_oap_approuve_juin2012.pdf

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