Archives du jour : 11 avril 2021


Quand les mesures d’exception mises en place par le gouvernement permettent à la majorité municipale de ne pas convoquer le représentant de l’opposition à la commission d’appel d’offre…

Lors du conseil municipal du 23 février, nous dénoncions l’absence d’un membre de l’opposition dans la commission d’appel d’offre qui examinait en décembre dernier les plis concernant la construction de la nouvelle classe de la maternelle et du club house du football et du tennis. En effet, deux lots examinés dépassaient 40 000€. Nous nous référions à la loi ci-dessous qui devait s’appliquer à partir de janvier 2020. Mais un décret passé durant l’été 2020 est venu faire exploser ce seuil, temporairement nous dit le gouvernement… Il s’agit du décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du […]