Archives du jour : 21 novembre 2020


Réunion du conseil municipal mercredi 25 novembre à 20 h 30 à la Salle des fêtes

L’ordre du jour est pléthorique, c’est sans doute pour cela que le début du conseil municipal a été avancé. Un point à l’ordre du jour doit être souligné et explicité: le vote d’un règlement intérieur. Article L2121-8Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 123Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 82 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut […]