1-Mise en place d’un PLU intercommunal qui doit harmoniser les zones en respectant les documents existants au sein de la Communauté de Communes de Podensac. 2- M. le maire informe le conseil municipal du déroulement de la consultation qui a eu lieu récemment concernant la réalisation d’une étude de programmation pour le réaménagement de l’îlot comprenant la mairie et l’école notamment. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée. La majorité municipale a consulté trois organismes par courrier le 2 octobre 2015. M. Jean Lacueille, architecte DPLG à Gradignan, est choisi. Le montant de l’étude qui durera trois mois et […]

  1-La SAFER préempte la parcelle lieu dit Pré de bas à l’entrée de Barrouil en direction de Podensac. La municipalité se porte acquéreuse du terrain évalué par la SAFER à 1 800€ et s’engage à le louer pour 15 ans à M. Dominique Praud, apiculteur. La police de l’eau doit également intervenir pour mettre fin au remblaiement illégal de cette parcelle constaté depuis des années et nettoyer le site. 2-Aménagement de l’ensemble des bâtiments communaux relevé du géomètre : 3 000€ 3- La majorité municipale assouplit sa délibération sur le paiement des activités périscolaires : « Il est rappelé que la facturation est basée sur […]

Ordre du jour: 1- Délégations consenties au maire pour acquisiton de terrains 2- Virement de crédits n°10 Plan topographique pour aménagement d’ensemble des locaux 3- Délibération NAP Questions diverses Views: 6

1-Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2015 (FDAEC) : notre commune a obtenu la somme de 12 899, 18€ qui sera investie dans les travaux de voirie communaux dont le coût total est de 27 812€ HT soit 33 374, 40TTC. Le reste de cette somme sera financée par 14 912, 82€ HT d’autofinancement et par 5 562, 40€ de reversement de TVA à la commune. 2- Maintien de la partie fixe (abonnement) et de la surtaxe (prix au m3 consommé) 2016 au même niveau qu’en 2014 et 2015 : Partie fixe maintenue à 31, 85€ par an et par abonné Surtaxe : 1, 4841€ le m3 […]

  1-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2-Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2016 3-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. et Mme Frédéric Claeys domiciliés à Portets 4-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. Dartigolles 5-Cession de parcelles lieu-dit Blazion appartenant à M. et Mme Barbot à la commune d’Illats 6-Virement de crédits n°2 Budget assainissement collectif : devis supplémentaire de l’entreprise SADE 7-Inscription de crédit n°3 Budget assainissement collectif : aménagement de la filière boues station du Merle (avance) 8-Virement de crédits n°3 : acquisition de matériel divers (mobilier garderie et installations de voirie) 9-Virement de […]