Conseil municipal


Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2015

1-Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2015 (FDAEC) : notre commune a obtenu la somme de 12 899, 18€ qui sera investie dans les travaux de voirie communaux dont le coût total est de 27 812€ HT soit 33 374, 40TTC. Le reste de cette somme sera financée par 14 912, 82€ HT d’autofinancement et par 5 562, 40€ de reversement de TVA à la commune. 2- Maintien de la partie fixe (abonnement) et de la surtaxe (prix au m3 consommé) 2016 au même niveau qu’en 2014 et 2015 : Partie fixe maintenue à 31, 85€ par an et par abonné Surtaxe : 1, 4841€ le m3 […]


Réunion du conseil municipal mercredi 23 septembre 2015 à 21 heures

  1-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2-Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2016 3-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. et Mme Frédéric Claeys domiciliés à Portets 4-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. Dartigolles 5-Cession de parcelles lieu-dit Blazion appartenant à M. et Mme Barbot à la commune d’Illats 6-Virement de crédits n°2 Budget assainissement collectif : devis supplémentaire de l’entreprise SADE 7-Inscription de crédit n°3 Budget assainissement collectif : aménagement de la filière boues station du Merle (avance) 8-Virement de crédits n°3 : acquisition de matériel divers (mobilier garderie et installations de voirie) 9-Virement de […]


Les autres délibérations votées lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2015

Les autres délibérations 1-Fixation du prix du repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2015. Enfants domiciliés sur la commune : augmentation du prix de 10 centimes passant de 2, 40€ à 2, 50€. Enfants domiciliés hors commune : augmentation du prix de 20 centimes passant de 3, 80€ à 4€. Adultes (enseignants et personnel extérieur) : augmentation du prix de 30 centimes passant de 6, 20€ à 6, 50€. Nous interpellons M. le maire : « L’année dernière, vous avez voté des tarifs plus chers pour les élèves extérieurs commune en nous expliquant que c’était un moyen pour rééquilibrer le budget de la cantine […]


Ordre du jour du conseil municipal du 29 juin à 21 h

Ordre du jour: 1-Fixation des prix du repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2015 2-Fixation du tarif du transport scolaire au 1er septembre 2015 3-Bilan des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) et mise en place d’un PEDT (Projet Educatif de Territoire) – Participation des familles 4-Consultation travaux de voirie 5-Cession de parcelle lieu dit « Au Chéou » à la commune d’Illats 6-Acceptation devis bornage de la propriété ex immeuble Sauboy et devis concernant une division de terrain 7-Echange terrain communal avec un particulier 8-Virement de crédits travaux salle omnisports 9-Virement de crédit travaux supplémentaire assainissement Barrouil   Questions diverses: Avis du […]


Pour se rendre compte de la teneur des débats en conseil municipal: le mieux c’est d’assister aux réunions du conseil municipal !!!

Si vous voulez suivre les débats au conseil municipal, venez assister aux réunions du conseil. Nous publions les dates, heures et ordre du jour sur notre site. Si vous voulez être informé très rapidement laissez nous vos coordonnées, nous vous préviendrons dès que nous aurons l’information.


Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion 2014: Voyage en Budgetie

C’est un étrange pays que la Budgetie… Au départ, c’est difficile d’y aller… Les convocations sont égarées par la Poste et c’est au dernier moment que l’on réussit à entrer dans ce pays… Et là des chiffres comme s’il en pleuvait avec peu d’explications… Très peu mais alors très très peu…Mme la quatrième adjointe se met à lire des têtes de chapitres avec des chiffres… C’est le compte administratif qui présente l’exécution du budget 2014… Au milieu d’un amas de feuilles de papier que nous découvrons au dernier moment, nous faisons remarquer qu’il n’y a pas le détail de la […]


Au conseil municipal du 9 mars 2015

  1-Télétransmission d’actes à la préfecture : signature d’une convention relative à la dématérialisation avec la Préfecture de la Gironde et à la dématérialisation de la comptabilité publique avec la Direction des finances publiques au niveau local ou national. 2-Reconduction de la part communale de l’assainissement collectif pour l’abonnement 2014 en 2015 soit 31€ 85 et dans le prix du m3 soit 1€ 4841 pour les consommations inférieures à 150 m3 et 1€ 5558 pour les consommations supérieures à 150 m3. (Donc les prix pratiqués par la commune n’augmentent pas cette année. Voilà une bonne nouvelle pour les usagers. Notre combat […]


Réunion du conseil municipal lundi 9 mars 2015 à 21 h

Ordre du jour: 1 Télétransmission des actes en préfecture 2 Fixation de la partie fixe (abonnement) et de la surtaxe (prix au m3) de l’assainissement collectif 2015 3 Travaux Ecole 2015: demande de subvention au Conseil Général de la Gironde 4 Extension de la filière boue de la station d’épuration du Merle Tr 1. A 5 Transformation de quatre emplois municipaux par des augmentations d’horaires: quatre délibérations correspondant à chaque poste. 6 Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) 7 Candidature au marché électricité proposé par le groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de […]


Il n’y a pas eu de conseil municipal depuis le 24 novembre !!!

Décidément la « gestion modérée » revendiquée par la majorité municipale est bien un masque. En ce moment, le maire et ses fidèles parcourent la commune dans des réunions de quartier où ils jouent les démocrates et font semblant d’écouter les doléances. Quelques demandes seront satisfaites… pour donner le change… Pendant ce temps, les institutions représentatives de la démocratie municipale ne fonctionnent pas. Le conseil municipal ne s’est pas réunit depuis le 24 novembre dernier. Il se réunira certainement pour voter le budget: c’est une obligation légale!!! Mais les conditions dans lesquelles s’élabore le budget 2015 sont totalement opaques. Il n’y a […]


Au conseil municipal du 24 novembre 2014

1-Attribution d’indemnités en conseil d’aide à la confection des documents budgétaires à M. Olivier Maximilien, Trésorier. 2-Admissions en non-valeur 2012-2013 :il s’agit des impayés concernant les loyers dus par les anciens boulangers dont la somme totale est de 3 871€ 88, que la commune doit prendre en charge. 3-Crédits budget « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées » 4-Reconduction de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune d’Illats. Elle permet de financer la viabilisation des terrains prise en charge par la commune. 5-Signature d’un avenant pour les travaux de création du dortoir et la mise en conformité […]


Réunion du conseil municipal lundi 24 novembre 2014 à 21 h

Tous les citoyens qui lisent le site peuvent venir écouter une séance du conseil municipal… Ordre du jour : Indemnités de conseil du receveur Admissions en non-valeur 2014 Inscription de crédits Budget Guix de Pinos Délibération reconduisant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune Autorisation de signer un avenant pour les travaux de création d’un dortoir et la mise en conformité de l’accès de l’école maternelle Lot 1 Attribution de subventions à la maison familiale et rurale du libournais et de l’Entre-deux-mers Questions diverses 


Au conseil municipal du 30 septembre 2014

Voici le compte rendu complet. En bleu, les mots qui ont sauté lors de la mise en page du journal. Nous votons contre le compte rendu du conseil municipal du 20 juin parce qu’il ne reprend pas les débats de la séance : 3 lignes pour une heure et demi de discussion, ça fait peu… Nous proposons au maire que chaque groupe fasse son compte rendu. La synthèse des deux sera le compte rendu définitif. Il refuse notre proposition. 1-Virement de crédits budget assainissement. Acquisition de terrains pour le réseau d’Escalès : 610€. 2-Virements de crédits acquisition de matériel informatique école et […]