Les autres délibérations votées lors du conseil municipal du 23 février 2021


1-Demande de subvention au Département pour les travaux d’isolation des bâtiments communaux
Le montant total estimé des dépenses s’élève à 468 951€ HT soit 562 741€ TTC se répartissant ainsi :
• Travaux de rénovation thermique : 244 700€ HT
• Autres travaux sur les bâtiments : 58 280€ HT
• Création d’une chaufferie collective biomasse : 123 300€ HT
• Pose de radfiateurs dans les locaux équipés de convecteurs électriques et raccordement à la chaufferie collective:                     12 000€ HT
• Honoraires du maître d’œuvre : 30 671€ HT.
Une demande de subvention auprès du Département de la Gironde sera déposée :
• Montant éligible : 244 700€ HT
• Subvention du Conseil Départemental (30% montant HT plafond 30 000€ par projet) : 30 000€

2-Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux d’isolation des bâtiments communaux
• La subvention DSIL (55% du montant HT) : 257 923, 05€ HT

3-Demande de subvention au Département de la Gironde pour les travaux de création d’une chaufferie collective Biomasse
• Montant éligible : 123 300€ HT
• Subvention du Conseil Départemental : 30 000€

4-Demande de subvention à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
• Aide financière potentielle : 33 020€

Notes de la rédaction
Total des subventions possibles pour l’ensemble du projet : 350 943, 05€ pour une dépense globale de 468 951€ HT (562 741€ TTC).
Coût pour la commune : 118 007, 95€ auxquels il faut retirer le reversement de la TVA par l’Etat de 93 790€. Le coût réel de l’investissement pour les finances communales pourrait être dans le meilleur des cas de 24 217, 95€.

5-Avenant n°2 à la Convention de délégation de la compétence transports scolaires précisant les responsabilités de chaque partie en matière d’encaissement des recettes et de recouvrement contentieux : voir document ci-joint.



6-Tarifs restauration scolaire : la majorité municipale refuse notre proposition de baisser les prix des tickets de cantine de 50 centimes par enfant car « la solidarité est déjà supportée par le prix modique des tickets de cantine. »
La majorité estime le coût du restaurant scolaire à 102 400€, générant un déficit de 51 980€ payé par la commune. (Tous les ans, les comptes d’Illats affichent un excédent de fonctionnement supérieur à 100 000€ même avec le déficit du restaurant scolaire… NDLR)
Nous avions proposé de soumettre au quotient familial les tarifs de la restauration scolaire. Refus de la majorité car « cela ferait trop de travail aux secrétaires de mairie. » Nous évoquons la possibilité pour un(e) élu(e) de suivre ce dossier. Pas de réponse.

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