Délibération sur la construction de la nouvelle classe maternelle : explication de vote


Nous avons voté lors du conseil municipal du 23 février contre cette délibération pour deux raisons.

1-Nous n’avons pas eu les plans de la future réalisation pour pouvoir en discuter en séance du conseil municipal. Nous avons appris ce jour là que les plans et la totalité du dossier étaient consultables en mairie. On a pu consulter les documents (en fin d’article) vendredi après midi.

2-La commission d’appel d’offre ne s’est pas réunie dans des conditions légales le 10 décembre 2020: le membre de l’opposition qui en fait partie n’ayant pas été convié à y participer. Le lot n°1 affichait une valeur estimative supérieure à 40 000€ donc il devait y avoir un appel d’offre dans les règles.

Nous avons décidé de ne pas déposer de référé au tribunal administratif pour faire annuler cet appel d’offre. Nous ne voulons pas ralentir le dossier au nom de l’intérêt général.

Le coût estimatif du lot 1 était de 40 634€ HT donc l’appel d’offre devait respecter scrupuleusement la législation. Ce qui n’a pas été fait.
La Législation est pourtant très précise.



Les documents les plus importants du dossier

La lecture du dossier révèle que la demande de permis de construire a été déposée par la mairie d’Illats le 24 janvier 2020 et qu’elle a été affichée le 26 juin 2020. La municipalité n’a, c’est le moins que l’on puisse dire, pas fait de publicité de ces actes administratifs.

Dépôt de la demande de permis
Affichage en mairie

Voici le plan de la classe

http://www.citoyens-illats.info/wp-content/uploads/2021/02/Plan-Classe-maternelle.pdf

Simulation photographique

http://www.citoyens-illats.info/wp-content/uploads/2021/02/Photo-classe.pdf

Les entreprises qui ont été finalement choisies

http://www.citoyens-illats.info/wp-content/uploads/2021/02/Entreprises-choisies.docx

La majorité « ne sait ce qui a bien pu se passer ». Nous, on en a une petite idée… D’autant plus qu’il y a exactement le même problème avec la construction du club house de football et du tennis. Cette délibération fera l’objet d’un nouveau post.

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