Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 janvier 2021


Vote du compte rendu du dernier conseil municipal
Nous refusons de voter le compte rendu car les éléments du débat qui nous a opposés à l’expert municipal, n’ont pas été transcrits. Pour Mme la première adjointe la présentation du rapport ne fait pas partie du conseil municipal : le débat n’a donc pas besoin d’être repris. Nous lui faisons remarquer que le conseil municipal a voté le rapport de l’expert au même titre que n’importe quelle délibération. Par conséquent, les arguments échangés doivent être portés sur le procès verbal. Mme la première adjointe promet d’en référer à M. le maire absent. Nous déplorons une fois de plus que les comptes rendus soient publiés sur internet avant d’être approuvés car ils nécessitent très souvent des modifications.

1-Signature d’une convention d’assistance avec le Syndicat mixte Inter territorial pour l’Habitat et la Maîtrise de l’énergie (SIPHEM).
La rénovation énergétique des bâtiments communaux entre dans le plan climat de 2017 et dans le Grand Plan d’Investissements 2018-2022 qui met l’accent sur l’accélération de la transition écologique et sur la rénovation thermique des bâtiments publics. Une enveloppe de 3 milliards d’euros est prévue pour réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics et accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation. Illats a pour obligation de se conformer à ces plans nationaux.
Le SIPHEM doit faire un diagnostic d’économies d’énergies (isolation, doubles vitrages ou chauffage plus économique – nous avons rappelé qu’Il y a une entreprise Illadaise qui produit du bois écorché de chauffage). Il est en effet prévu d’isoler les couloirs des grands bâtiments de l’école en les abaissant ainsi que les plafonds avec de la laine de roche ou soufflée, de poser du double vitrage au restaurant scolaire, la garderie, la poste et la bibliothèque. Les ouvertures exposées à l’ouest sont endommagées et seront toutes changées.
Conditions financières :
Illats paiera au SIPHEM une part fixe annuelle de 2 110, 50€, des frais d’études de dossiers de subventions de 144€/jour, des frais de suivi des grosses installations de 144€/jour, et lui reversera 5% du montant des subventions obtenues si le projet est suivi de travaux.

2-Demande de la Dotation des d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour financer cette mise aux normes.
Dépenses prévues
Travaux d’économie d’énergies isolation des bâtiments : 302 980€ HT
Honoraires du maître d’œuvre : 21 200€ HT
Travaux liés au chauffage (installation d’une chaufferie collective biomasse) : 135 300€ HT
Total : 459 480€ HT

Financements prévus
Subvention DETR : 153 398€
Autofinancement et emprunt : 397 978€
Total : 459 480€ HT soit 551 376€ TTC (nous espérons qu’avec de tels montants la commission d’appel d’offre se réunira… NDLR)

3-Prime exceptionnelle COVID pour 7 agents du personnel périscolaire : 200€.
Mme la première adjointe nous décrit l’engagement de ce personnel et son exposition au virus car il travaille au plus prés des enfants. « C’est pour cela que la municipalité a décidé de récompenser ces agents en leur versant une prime de 200€ à chacun le mois prochain. Ils sont d’accord.» Nous soulignons que cette prime correspond à une prime de risque. Nous proposons qu’elle soit de 500€ par personne ce qui ferait un coût supportable pour les finances municipales de 3 500€. Refus de la majorité municipale car « leur salaire a été maintenu pendant le confinement. Et il n’y a eu aucune demande supérieure à 200€.»


Questions diverses

Conformément au règlement intérieur voté lors du conseil municipal du 25 novembre 2020, nous avons présenté par écrit les trois questions diverses suivantes.

Question 1 :
Dans cette phase de préparation budgétaire, en tenant compte de la situation d’aggravation des conditions économiques de certains Illadais, comptez-vous, pour faire preuve de solidarité avec les Illadais les plus en difficulté, baisser le tarif de la cantine. Nous demandons la baisse de 0,50 €. Au vu de l’excédent de la partie fonctionnement du budget cette baisse sera supportée sans préjudices notables sur les finances de la commune. Par contre pour les familles quelques dizaines d’€ de charges en moins représentent souvent beaucoup.

La majorité municipale s’oppose à notre proposition en faisant valoir le rapport qualité prix des repas servis aux enfants. Nous lui répondons que la baisse du ticket de cantine est un geste de solidarité en direction des familles fragilisées par la situation économique, supportable par les finances communales. Il coûterait 10 000€ par an soit une économie pour les familles de 72€ par enfant (c’est important pour des familles qui ont des problèmes financiers même si Mme la première adjointe nous dit que ce n’est pas beaucoup NDLR) . Nous faisons une autre proposition : envisager de soumettre au quotient familial le prix du ticket de cantine. La majorité municipale ne veut pas procéder à un vote (elle le pourrait légalement mais ne peut se passer de la présence de notre premier magistrat… NDLR)mais promet d’en parler dans un prochain conseil après en avoir référé à M. le maire.

Question 2 :
Nous sortons d’un deuxième confinement. Les difficultés de certains commerçants et artisans illadais sont connues. Pourquoi la mairie ne constitue-t-elle pas un fonds d’aide à ces commerçants et artisans financé par les indemnités perçues par les élus ainsi que par une partie de l’excédent budgétaire communal?

Le refus de la majorité est catégorique. « C’est la Communauté de communes qui aide les commerçants et les artisans, pas la commune. Personne ne s’est manifesté pour constituer un dossier. Donc aucune entreprise n’est en difficulté sur la commune. » Mme la première adjointe esquive la possibilité pour les élus de reverser dans un fonds leurs indemnités pendant deux mois par exemple pour aider les commerçants ou les artisans qui pourraient être en difficulté.

Question 3 :
Illats dispose dans son sous-sol de gisements de granulats importants exploités par une entreprise. Comment se fait-il que nos pistes forestières soient dans cet état notamment celles qui desservent des habitations ?

M. le quatrième adjoint nous répond que le granulat extrait à Illats ne convient pas à l’entretien des pistes. GSM doit le faire venir de la gravière de Thivier. Bonne nouvelle : il nous annonce que les pistes vont être refaites en mars quand la chasse sera fermée. La piste de Bel Air sera refaite partiellement. Il s’engage à faire boucher les trous de la piste du Grabiéou par les employés municipaux. Ces deux chemins ruraux mènent à deux habitations. Nous sommes satisfaits de la réponse. Nous attendons maintenant la réalisation de ces deux promesses.



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