Compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2020


1-Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement présenté par l’expert rémunéré par la municipalité
L’expert vente les qualités « remarquables » des stations d’épuration du Merle et de Barrouil « très loin d’avoir atteint leurs capacités maximales ». La station de Barrouil « ne dégrade que ce qui est dégradé en amont du petit ruisseau qui coule à côté. Il est sec durant l’été donc les petits animaux meurent. »
Le bilan financier du service est « plus que confortable » (avec un peu moins de 258 000€ d’excédent on s’en douterait…NDLR), « il donne une marge de manœuvre importante à la municipalité. »
Les factures
Il nous précise que ses chiffres se basent sur la consommation moyenne nationale annuelle de 120 m3 pour un foyer de quatre personnes. La consommation moyenne sur Illats est de 87 m3. Il annonce une baisse du prix de 3% pour une consommation de 120 m3 mais souligne que « moins vous consommez plus vous payez cher. »
Le prix du m3 pour l’assainissement collectif à Illats est 3, 75€ pour une consommation de 120 m3. « Il est supérieur à la moyenne nationale  (2, 23€) et départementale  (3€). Le taux de factures impayées n’a pas été communiqué par la SAUR. Je souligne le faible nombre de trois réclamations enregistrées. » L’expert se met alors à disserter sur « les usagers qui volent l’eau parce qu’ils ne paient pas leurs factures. »
Nous lui lançons du tac au tac : « Et que dites vous des entreprises délégataires qui ont surfacturé des Illadais et refusent encore de les rembourser? Il est impossible qu’il y ait eu si peu de réclamations quand on connait le nombre de courriers qui ont été envoyés à la SAUR par les gens qui nous ont contactés !»
Il nous réplique : « C’est impossible ! Aucune entreprise ne peut s’opposer à des réclamations. Elles remboursent toujours les sommes qu’elles doivent. D’ailleurs, on sentait avec monsieur le maire qu’il y avait un flottement. C’est pour cela que nous avons sollicité SUEZ pour qu’elle vienne informer les Illadais. »
Nous lui disons fermement : « Les personnes qui sont venues aux permanences, voulaient être remboursées et elles n’ont eu que des explications destinées à noyer le poisson. M. le maire, pourquoi M. l’expert n’était-il pas présent lors de ces permanences ? »
Ce n’est pas le maire qui nous répond, mais l’expert : « Je ne suis pas intervenu car je ne suis pas payé pour ça ! Il faut voir la facturation sur trois ans et non sur un an. »
Nous ne pouvons laisser dire ça : « Ce n’est pas un problème de rythme de facturation mais de relevés. La plupart des relevés ont été bien faits. Mais bon nombre d’Illadais ont été victimes de relevés complètement fous. La facture 2019 d’assainissement faite par la SAUR était sur 9 mois et non sur 12. Elle allait du 1er janvier au 30 septembre, date de la clôture du contrat. Vous savez également que l’ancien contrat stipulait que les dernières factures du contrat devaient être clôturées par un relevé et non par une estimation. Le relevé d’août 2019 a été fait dans ce but. Seulement, il n’a pas été fait correctement pour tout le monde ! En outre, la facture de mai 2020 faite par SUEZ , présente aussi des relevés complètement aberrants. Il faudra que les personnes qui en ont été les victimes soient également remboursées. Pouvez-vous nous garantir que tous les relevés ont été faits correctement ? »
L’expert reconnait qu’il est dans l’incapacité de prouver que tous les relevés sont faits sérieusement.

2-Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Nous demandons à ce que les comptes rendus du conseil municipal soient approuvés avant d’être publiés sur le site internet de la commune. Dans le dernier compte rendu par exemple, nous ne sommes pas d’accord avec certaines phrases qui y figurent et il est déjà sur le site.
« Il y a trop d’écart entre les réunions du conseil municipal. Nous publions le plus vite possible. Vous publiez vos comptes rendus aussi. Pourquoi cette exigence sur les nôtres ? Parce qu’ils sont les seuls à dire la vérité ? » Nous lance le maire.
« Non M. le maire. Vous savez très bien que ce sont vos comptes rendus qui ont valeur officielle et non les nôtres. Et d’ailleurs en matière de contre vérité, si nous reprenions ce que vous avez écrit sur les travaux de cet été ? » Nous lui rétorquons.
« On reparlera de ça à la fin de la réunion ! » Nous dit rageusement le maire.

3-Modifications des statuts des employés de mairie : 7 délibérations valident ces changements de grade.
Nous interrogeons le maire : « Ces changements de grade auront-ils des incidences sur le budget de la commune ? Il aurait été nécessaire de réunir une commission des finances faire des évaluations. »
Réponse du maire : « Il y aura peu d’incidence sur les finances communales. »

4-Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le nouveau règlement intérieur est une obligation nationale selon l’ARTICLE L2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 :
Nous demandons l’établissement d’un calendrier annuel des réunions du conseil municipal comme nous en avions parlé dans un conseil municipal précédent. Le maire refuse notre demande au motif qu’ « on ne peut pas prévoir à l’avance. Je ne peux pas m’astreindre à ce calendrier. »
Article 5
Nous demandons des précisons sur le nombre de questions diverses qui pourront être posées par l’opposition dans les séances du conseil municipal. Le maire précise que trois questions diverses pourront être posées.
Article 9
Nous demandons que les commissions puissent se réunir quelques jours avant pour préparer le conseil municipal en fonction de l’ordre du jour proposé. Le maire refuse cette proposition et promet que la commission des finances se réunira pour préparer le budget. (Ce serait une première ! NDLR)

Nous publierons le règlement intérieur lorsqu’il sera disponible dans sa version modifiée.

5-Adhésion à Gironde Ressources : 50€ par an.
L’agence départementale Gironde Ressources est une émanation du Conseil départemental qui propose d’apporter « une assistance d’ordre administrative, juridique, financière et technique en particulier dans les domaines suivants :
• Accompagnement aux conditions du développement économique ;
• Construction et espaces publics ;
• Environnement et développement durable notamment la résorption de la précarité énergétique et la mise en place de l’Agenda 21 ;
• Eau : ressources, adduction en eau potable, assainissement et inondation ;
• Foncier ;
• Gestion locale ;
• Marchés publics ;
• Systèmes d’information décisionnel et géographique ;
• Voirie.
Dans le cadre de la réalisation de leur projet d’aménagement, les collectivités adhérentes pourront s’appuyer sur les agents de Gironde Ressources pour être accompagnés dans leur réflexion. »

6-Subvention attribuée à l’association E Cric E Crac : 200€.

7-Virement de crédit pour le câblage de deux candélabres du bourg : 2 260€.

8-Virement de crédit pour la réparation du poteau incendie du Roye en attendant le remboursement de l’assurance : 2 250€.

9-Virement de crédit pour le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire : 2 200€.

10-Le projet école numérique
« Le projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité » qui a été déposé auprès de la région académique Nouvelle Aquitaine, en collaboration avec la directrice de l’école primaire, en 2020 » a débouché sur l’obtention par la commune d’ une subvention de l’Etat de 7 000€ pour l’acquisition d’équipements numériques pour l’école d’Illats.
Le coût total (acquisition + installations électriques) chiffré et réactualisés s’élève à 18 304, 30€ HT soit 21 965, 16€ TTC.
C’est le devis de Gironde numérique (accord-cadre fourniture de matériels informatiques neufs et présentations associées) qui a été choisi : 14 300, 16€ TTC (11 916, 80 HT). Le devis CVDIS (électricité) est de 7 665€ TTC (6 387, 50€ HT).
15 000€ seront autofinancés sur les fonds propres de la commune.
15 ordinateurs nomades et un ordinateur pilote vont être achetés. Deux tableaux numériques et leur relais vont être installés dans deux classes : les CE1-CE2 et les CM1-CM2. Le câblage sera refait.
Nous intervenons : que vont devenir les anciens ordinateurs (qui avaient coûté 12 500€ il y quelques années NDLR.) ?
Mme la première adjointe chargée des affaires scolaires nous répond : « Les anciens ordinateurs vont être réhabilités pour servir en interne à faire du traitement de texte. »

11-Délibération fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires de la commune éligibles aux Indemnités Forfaitaires Pour Travaux Supplémentaires.

Questions diverses

1-Nous rappelons au maire que nous avons posé il y a fort longtemps, deux questions diverses. La première portait sur l’absence de délibération sur les travaux effectués cet été et conteste le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que ce qui a été écrit dans le dernier bulletin municipal.
« Dans le compte rendu, il est écrit : « Monsieur Dubourg lui rappelle que ces travaux ont bien été inscrits au budget 2020, et votés à l’unanimité, y compris par les élus d’opposition dont il fait partie. »
Dans le dernier bulletin municipal, nous avons découvert un tableau des dits travaux que vous dites votés à « l’unanimité ». Tout cela n’est qu’un mensonge. Nous n’avons pas voté d’investissements précis dans le dernier budget communal. Nous n’avons jamais vu ce tableau lors d’un conseil municipal. Le seul tableau que nous ayons voté est celui des investissements 2020 que nous vous montrons. Pourquoi n’avez-vous publié aucun document budgétaire cette année ? Dans quelles conditions la ou les entreprises ont-elles été choisies pour exécuter ces travaux ? »
Le maire nous explique qu’ « on a choisi l’entreprise parce qu’elle travaille avec nous depuis des années ! » Puis il lance une attaque personnelle et un avertissement à notre encontre. Il ajoute : « Vous avez voté ! C’est au moment du vote qu’il fallait poser des questions ! »
Nous lui faisons remarquer que nous lui avons posé une question avant le vote et qu’il nous avait d’ailleurs dit que c’était des ralentisseurs qui étaient programmés. Nous lui rappelons également que nous l’avons interrogé sur ce sujet lors du conseil municipal du 17 juin. Il nous avait répondu, d’après le compte rendu officiel : « Monsieur Baillet demande des précisions sur la nature des travaux routiers concernés. Monsieur Dubourg indique qu’il s’agit des travaux votés par l’équipe municipale précédente, dont la liste lui sera remise. »
Le maire n’en démord pas : « Vous avez voté ! Vous êtes têtu ! »
Nous objectons : « Vous êtes en train de nous expliquer que vous nous avez piégé et que le piège a bien fonctionné… »
C’est à ce moment là qu’intervient M. le deuxième adjoint : « Illats est une petite commune, vous n’aviez qu’à passer en mairie on vous aurait donné les informations ! Mais on ne vous a pas vu de l’été ! »
Nous répliquons immédiatement : « Ce n’est pas dans un couloir que la commune se gère mais au conseil municipal. Que voulez-vous que l’on y fasse à la mairie ? »
M. le deuxième adjoint renchérit : « Que cette réponse soit inscrite au compte rendu de la séance ! »
Nous répondons aussi sec : « Si vous nous voulez en mairie, nous vous faisons la proposition suivante : attribuez un bureau à l’opposition et vous nous verrez tous les jours ! » Nous espérons que cette proposition constructive sera inscrite sur le compte rendu…

2-Nous évoquons la deuxième question diverse que nous avions posée : « Où en est-on avec le CCAS ? »
Réponse du maire : « Vous avez saisi le sous-préfet qui m’a écrit. Je vais lui répondre. Il vous fera suivre ! »
Fin de séance.





















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