Réunion du conseil municipal mercredi 25 novembre à 20 h 30 à la Salle des fêtes


L’ordre du jour est pléthorique, c’est sans doute pour cela que le début du conseil municipal a été avancé.
Un point à l’ordre du jour doit être souligné et explicité: le vote d’un règlement intérieur.

Article L2121-8
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 123
Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 – art. 82

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.

Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.

NOTA :
Ces dispositions s’appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.




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