Compte rendu complet de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2020


1-Renouvellement des commissions communales thématiques et délégation auprès des organismes extérieurs
Nous renvoyons pour une fois nos lecteurs au compte rendu municipal (disponible sur le site de la commune) qui détaille la composition précise des commissions. Nous avons simplement formulé le vœu que les commissions se réunissent et fonctionnent. Ce qui n’était pas le cas dans le mandat précédent.
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : M. la maire propose que cette instance comprenne cinq élus du conseil municipal dont un ou une de l’opposition conformément à la loi, et cinq personnalités extérieures nommées par lui. Nous rappelons à notre premier magistrat que la loi lui impose de choisir des habitants de la commune qui doivent appartenir à des associations nationales agréées car engagées dans la solidarité et la lutte contre les discriminations ou le cas échéant, engagées à titre individuel ou professionnellement dans la solidarité et la lutte contre les discriminations. Nous avons trois candidatures à lui proposer qui respectent ces critères. Notre souci est que le CCAS fonctionne mieux et qu’un travail en commun soit engagé au service de tous les Illadais au-delà des différences d’opinions. M. le maire suspend l’élection du CCAS et la renvoie à une autre séance du conseil municipal. Il considère qu’accepter ces candidatures est « une prise de pouvoir de l’opposition ». Nous lui rétorquons que cela est impossible car la majorité municipale sera toujours majoritaire quel que soit le cas de figure. Nous lui faisons remarquer que la loi prévoit une augmentation des membres du CCAS. Il n’en démord pas et conclut le débat : « Ce n’est pas important ! De toute façon on a tout le temps ! S’il y a un problème, c’est moi qui me déplace ! »


2-Vote des taxes foncières 2020
Dans la confusion la plus totale, M. le maire se met à lire un document fiscal que nous n’avons pas sous les yeux. Il évoque la suppression progressive de la taxe d’habitation à partir de 2021 qui sera compensée par le reversement à la commune de la part départementale du foncier bâti. Il souligne que ce dispositif ne sera pas définitif et qu’à terme, cela se traduira par une perte de recettes fiscales pour la commune.
Nous intervenons : « Nous votons pour deux taux (foncier bâti et foncier non bâti) car le taux de la taxe d’habitation est fixé par l’Etat mais qu’en est-il des bases fiscales qui sont aussi importantes ? Vous savez très bien M. le maire que si elles augmentent, les impôts augmentent ? »
Il ne répond pas vraiment à la question posée. Il maintient le cafouillage. On ne comprend pas les bases fiscales qui devraient s’appliquer.
Nous demandons que le document fiscal qu’il nous lit, nous soit communiqué. Nous aurions aimé pouvoir l’avoir lu avant de voter. Il s’engage à nous le faire passer plus tard… (Nous irons le chercher la semaine suivante en mairie. Nous en avons tiré le tableau ci-dessous déjà publié dans ICI n°71 et sur ce site. Nous avons pu constater l’augmentation des impôts. NDLR)


3-Virements de crédits : décisions modificatives n°1. Ajustement du budget pour la dotation globale de fonctionnement et produits des taxes directes locales
La confusion se poursuit. Le budget voté le 5 mars avant les élections municipales est modifié. Les recettes prévues sont augmentées ou diminuées. Personne n’a le budget en tête – les chiffres de départ des différentes lignes ne nous sont pas communiqués – donc on ne comprend pas ce qui est modifié. (Il faudra relire plus tard le budget pour comprendre ce qui a été voté… NDLR).


4-Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2020 : « la répartition cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre commune de 13 330€. L’autofinancement de la commune, sur chaque opération ne doit pas être inférieur à 20% du coût HT. » Cette somme sera répartie dans les réalisations suivantes :
• Installation des alarmes (ateliers communaux, école, cantine, mairie) pour un montant global de 9 867, 70€ HT soit 11 841, 24€ TTC
• Travaux de voirie communaux 2020 pour un montant de 26 104€ HT soit 31 324, 80€ TTC.
Soit un montant total de travaux de 35 971, 70€ HT soit 43 166, 04 TTC assuré par un financement complémentaire suivant : 22 641, 70€ HT + 7 194, 34€ de reversement de TVA.


5-Autorisation de signature avenant n°1 à la convention des transports scolaires avec la région Nouvelle Aquitaine


6-Les prix de la garderie restent les mêmes


7-Augmentation des prix des tickets de cantine (Déjà publié dans ICI n°71 et dans ce site)
La majorité municipale propose d’augmenter les prix des tickets de la cantine scolaire. Pour les enfants domiciliés à Illats, le repas passera de 2, 90€ à 2, 95€. Pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune, le repas passera de 4, 60€ à 4, 70€. Pour les adultes, le repas passera de 7, 70€ à 7, 90€.
Nous votons contre ces augmentations pour deux raisons : « la majorité municipale nous explique qu’il y a un déficit dans la gestion du restaurant scolaire mais, le compte administratif nous montre un excédent important de la section de fonctionnement. (115 917, 44€, plus précisément NDLR) De plus, la pandémie va déclencher une crise économique. En augmentant la cantine, on alourdit le fardeau de familles qui vont souffrir et n’ont pas besoin de supporter cela. » Nous remettons en question l’existence de deux tarifs faisant la différence entre illadais et non illadais. La majorité justifie cette différence par le fait que ces familles ne participent pas au budget communal. Nous lui objectons que ces enfants ont souvent des grands parents à Illats. (Nous aurions pu ajouter que l’école d’Illats aura peut-être besoin d’enfants des autres communes pour maintenir une classe dans l’avenir. NDLR)


8-Augmentation de l’amende forfaitaire pour les dépôts sauvages : elle passe à 500€. (Déjà publié dans ICI n°71)
Nous intervenons : « Est-ce les propriétaires qui nettoient les parcelles ayant reçu les déchets sauvages ? »
Réponse du maire : « Non ce sont les employés municipaux qui le font. »
Nous poursuivons : « Qui encaisse le produit des amendes ? »
Réponse du maire : « C’est la mairie qui encaisse le produit des amendes. Nous retrouvons souvent les particuliers. Mais un camion vient de déverser à Barrouil 80 pneus. C’est sans doute l’œuvre d’une entreprise que l’on n’a pu identifier. »


9-Mise en œuvre du traitement par injection de chlorure ferrique au poste de refoulement du Rude : c’est l’entreprise POSEO qui a été retenue. Montant de la prestation proposée : 19 350€ HT soit 22 020€ TTC ainsi que le mémoire variante. Ce procédé chimique devrait permettre de neutraliser les mauvaises odeurs.
Nous questionnons : « C’est l’offre la moins-disante qui a été retenue. Mais est-ce la plus performante ? »
Réponse du maire : « Oui il y a une garantie de résultat. Il n’y a pas de risque pour l’environnement. »
Nous rebondissons : « Puisqu’on parle d’assainissement collectif. Où en sommes-nous avec les surfacturations constatées novembre dernier ? »
Réponse du maire : « On a changé de facturation. »
Nous répliquons : « Mais le problème demeure. Nous demandons un audit des factures des Illadais afin que tout le monde soit remboursé. Nous constatons que les petites sommes ont été remboursées mais pas les grosses. Nous demandons l’intervention de l’expert que la commune paye 3 500€ par an pour exercer une surveillance des factures d’assainissement collectif. »
Réponse du maire : « Je vous promets de donner suite à votre proposition. Je vais solliciter l’intervention de l’expert. »


Question diverse
Nous n’avons été autorisés à ne poser qu’une question diverse…et par écrit… C’est la première fois que cela se produit depuis 2014…Voici la question que nous avons choisi de poser, elle s’adresse à M. le maire : comment envisagez-vous d’organiser les réunions du conseil municipal dans le mandat qui s’annonce ?
M. le maire s’étonne que « cette question soit posée puisque Gilles Baillet était déjà élu le mandat précédent et qu’il sait comment ça se passe. »
Nous lui répondons : « Justement, c’est fort de l’expérience du précédent mandat que l’on vous pose cette question. Nous voulons que les choses changent… »
Réplique du maire : « Je vais mettre en place un règlement intérieur du conseil municipal que je soumettrai à cette assemblée à la rentrée. »
Nous objectons : « Ce que vous proposez concerne l’organisation des débats. Mais nous ce que l’on veut, c’est connaître l’organisation des conseils municipaux annuelle. C’est-à-dire avoir un calendrier prévisionnel des réunions par exemple… D’autre part, vous avez décidé de restreindre voire de supprimer les questions diverses. Vous savez qu’elles nous permettent de faire remonter au conseil municipal les remarques des Illadais. C’est pour nous très important. D’ailleurs la loi ne parle pas de questions diverses pour les communes de moins de 3 500 habitants, mais de questions orales que chaque conseiller a le droit de poser. Le maire décide d’y répondre ou pas. »
Réponse du maire : « Je ne veux pas que les questions diverses soient un autre ordre du jour du conseil municipal ! »
Nous précisons notre réflexion : « M. le maire, les questions diverses nous permettent aussi de suivre un dossier. Par exemple, que devient l’aide aux commerçants victimes du confinement ? »
Réponse du maire : « Cette aide sera entièrement prise en charge par la communauté de communes car les communes n’ont pas voulu y participer. Il y a pour le moment six candidatures. » (Cette aide sera de l’ordre de 500€ à 1 000€ selon le journal d’information de Convergence Garonne. Notre première proposition, à savoir de faire contribuer l’excédent budgétaire communal et les indemnités des élus, aurait permis une indemnisation bien plus importante. NDLR)




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