Les principales recettes de fonctionnement dans le compte administratif 2019 et dans le budget 2020


• Remboursement sur la rémunération du personnel : en 2019, cette ligne a rapporté 21 313, 28€. Dans le budget 2020, la majorité municipale prévoit beaucoup moins : 7 500€.

Redevances d’occupation du domaine public communal (Toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ex : terrasse de café, location de locaux communaux ) : elles ont rapporté en 2019, 8 487, 08€. 7 500€ ont été budgétisés.

• Redevances et droits des services périscolaires (restaurant scolaire et garderie) : elles ont rapporté l’an dernier 69 690, 41€. Cette année, 69 000€ avaient été budgétisés en mars. Une décision modificative votée le 17 juin prévoit une recette de 66 894€.
• L’agence postale a rapporté à la mairie en 2019, 12 456€. La même somme a été budgétisée en 2020.

• Remboursement de frais par d’autres redevables (syndicat du collège de Podensac, location des locaux de la bibliothèque par la CdC, assainissement) : la mairie prévoit 8 400€ cette année. Elle avait perçu 2 400€ en 2019.
• Amendes des dépôts sauvages : elles ont rapporté 650€ en 2019. 130€ ont été budgétisés en 2020 mais c’était avant l’augmentation de l’amende qui est passée à 500€ le 17 juin.
• Taxes foncières et d’habitation : l’augmentation des impôts a été budgétisée. En 2019, les trois taxes ont rapporté à la commune 399 441€. Cette année, suite à l’augmentation des bases fiscales, il est prévu que le produit des impôts locaux atteigne 408 314€ (après la décision modificatrice votée le 17 juin).
• Attribution de compensation accordée par la Communauté de Communes pour remplacer l’ancienne taxe professionnelle communale transformée en taxe professionnelle unique communautaire : 280 264€ comme l’an dernier.
• Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (réparti dans les communautés de communes en fonction de l’insuffisance financière de la population puis au sein des communes par rapport à la faiblesse de leurs moyens financiers) : Illats avait reçu 7 302€ en 2019 ; en 2020, 7 300€ ont été budgétisés.
• Taxe sur la consommation finale d’électricité : elle a rapporté 16 978, 57€ à la commune en 2019. 16 000€ ont été budgétisé cette année.
• Taxe afférente au droit de mutation ou taxe PU (payée lors de la vente d’une propriété) : en 2019, elle avait rapporté 49 066€ ; 45 000€ ont été budgétisés en 2020.
• Dotation forfaitaire (contribution de l’Etat en fonction du potentiel fiscal de la commune –richesse de sa population) : la majorité municipale prévoit une baisse de cette dotation. Elle était de 113 882€ en 2019. 110 606€ sont attendus en 2020.
• Dotation de solidarité rurale (attribuée par l’Etat en tenant compte des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et de l’insuffisance de l’insuffisance de leurs ressources fiscales) : en 2019, cette dotation avait rapporté 28 830€. Cette année, notre commune devrait bénéficier de 29 462€.
• Dotation nationale de péréquation (elle a pour but de corriger les insuffisances de potentiel financier entre les communes) : Illats avait bénéficié de 19 350€ en 2019. Une baisse de cette dotation est prévue en 2020 : 9 048€ ont été budgétisés.
• La majorité municipale considère que la Région ne devrait plus participer dans le financement du transport scolaire.
• Participations diverses de la CAF et de la CdC : en 2019, la commune avait bénéficié de 8 055, 32€. 8 000€ sont attendus cette année.
• Attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la taxe professionnelle (dotation prélevée sur les recettes de l’Etat et répartie par le Conseil Départemental entre les communes et les collectivités défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l’importance de leurs charges) : Illats a bénéficié de 7 708€ en 2019. 7 000€ ont été budgétisés en 2020.
• Attribution de l’Etat à titre des exonérations de la taxe foncière : en 2019, Illats avait perçu 5 175€. Cette année, elle devrait percevoir 5 183€.
• Attribution de l’Etat à titre des exonérations de la taxe d’habitation : la commune a bénéficié de 8 890€ en 2019. Il est prévu que cette somme soit de 8 608€ en 2020.
• Part DFCI sur les travaux sur les pistes : 4 500€.
• Revenus des immeubles : loyer boulangerie, logement à côté de l’église, logements résidence Guix de Pinos. En 2019, cette ligne a rapporté 18 767, 84€. 12 045€ ont été budgétisés en mars dernier. Il était prévu une baisse d’un loyer versé par GSM. Mais, suite au confinement, le conseil municipal du 27 mai a décidé de suspendre pendant trois mois le loyer du fournil.
• Remboursement d’assurance et divers : cette ligne a rapporté 5 972, 99€ en 2019. Cette année, 1 000€ ont été budgétisés.
• Produits de cession d’immobilisation : cette ligne a rapporté 8 000€ en 2019. Dans le budget 2020, rien n’a été prévu.


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