Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2019


Présence de 10 Illadais dans le public.

Observations sur le compte rendu de la séance du 24 juillet Nous n’approuvons pas le compte rendu de la séance précédente qui n’a pas fait cas de nos remarques sur le maintien des prix des tickets de cantine, de l’explication que nous avons donnée de notre refus d’approuver l’enquête sur l’agrandissement du site de la COVED, du débat que nous avons eu avec le maire qui nous avait annoncé que la communauté de communes avait décidé d’envoyer nos déchets au centre de traitement de Saint Denis de Pile et non à Illats, décision qui n’a pas été prise par Convergence Garonne après vérification… Rien n’est dit non plus sur la communication au sujet de la réforme des perceptions faite par notre premier magistrat.

1-Passation du contrat de concession par délégation du service public avec la SAUR L’expert de la société ICARE qui a mené la négociation pour le renouvellement du contrat de l’assainissement prend la parole. C’est avec lui que nous allons débattre puisque M. le maire déclare qu’il est « plus intelligent que nous tous ». Il nous fait un historique des négociations. « Nous partons de loin ! nous dit-il. La SAUR avait mis des exigences élevées au début. » Nous l’interrompons : « Dites qu’elle avait proposé une augmentation de départ de 35% ! » Nous stoppons momentanément sa litanie : « Illats a négocié en position de faiblesse face à la SAUR. Nous aurions voulu que notre commune adhère à la régie de Preignac-Barsac-Toulenne, mais la majorité municipale l’a refusé. La position d’Illats n’est pas tenable. Elle devra au moins adhérer à un syndicat. Nous sommes un petit poisson face à un requin. On sait qui va gagner… Vous nous expliquez à la page 7 de votre rapport que, je cite : cette augmentation se justifie par des prestations de meilleures qualités et un suivi plus importants du contrat, mais aussi par un tarif trop bas sur le contrat précédent conduisant à des résultats toujours négatifs du contrat. » Puis nous détaillons les augmentations pratiquées par la SAUR dans le futur contrat (lire tableau ci-joint).

Enfin, nous l’interrogeons : « Comment expliquez-vous que la SAUR soit la seule entreprise à avoir répondu à l’appel d’offre avec un dossier complet si elle perdait de l’argent dans notre commune ? Ca serait bien la première fois que dans le monde des affaires, on se presse pour perdre de l’argent… » L’expert nous a alors déversé un torrent de chiffres tirés des bilans financiers de la SAUR pour nous démontrer combien cette entreprise était désintéressée…

Nous soulignons également que les prestations de la SAUR diminuent dans le futur contrat. En effet, « nous constatons que l’ancien contrat prévoyait un engagement sur le renouvellement programmé de 91 513€ ainsi qu’un engagement sur le renouvellement non programmé de 25 575€. Le nouveau contrat prévoit 113 600€ d’engagement sur le renouvellement et rien sur le renouvellement non programmé. D’autre part, par rapport au curage des réseaux, en juin la SAUR nous proposait 1 190m/an alors qu’elle n’interviendra plus que sur 800 m/an dans le nouveau contrat. En fait votre négociation a consisté à réduire les mètres pour réduire les prix… Qui va payer en cas de coup dur ? On a l’impression que ce sera nous… Pour finir, la SAUR prévoit une augmentation d’une trentaine d’abonnés de 2019 à 2031 pour une même consommation d’eau totale : 42 500 m3. Comment est-ce possible ? »

L’expert nous répond point par point : « La disparition du renouvellement non programmé ne signifie pas que la SAUR n’interviendra pas en cas de coup. Le contrat lui impose de réparer en cas de casse imprévue. 800 m de curage est amplement suffisant. Nous avons supprimé le superflu. Nous pensons que trente usagés en plus n’augmentera pas la consommation d’eau qui diminue actuellement. Il y aura en fait plus de prestations effectuées par la SAUR. Je précise que je n’ai aucun intérêt avec cette entreprise. Nous pourrons la contrôler plus que maintenant. Si elle ne respecte pas le contrat nous lui ferons payer des pénalités. Deux réunions par an seront organisées avec la SAUR, M. le maire et moi-même, pour exercer ce contrôle. » Nous lui faisons remarquer que « jamais aucune société fermière n’a été pénalisée lorsqu’elle ne remplissait pas les conditions fixées par le contrat, même au sein du syndicat des eaux de Budos. »

Nous orientons les débats sur les problèmes de facturation : « Il y a eu par le passé de gros problèmes de facturation. Comment la SAUR va-t-elle faire pour que cela cesse ? » Nous rappelons que la Lyonnaise en 2003 et la SAUR en 2004 sont parvenues à nous faire payer un abonnement en plus par an en changeant le rythme de facturation avec le soutien du syndicat des eaux de Budos et de son président de l’époque : notre maire… Et que pas plus tard que l’an dernier, la SAUR a pratiqué des surévaluations de la consommation de certains foyers. Sans oublier qu’environ quarante foyers n’ont pas payé d’assainissement pendant plusieurs années, ce qui a provoqué une régularisation surprise d’un an pour les foyers concernés… Il nous répond que tout va changer grâce à la vigilance qu’il va exercer au nom de la municipalité. Le fichier des usagés sera régulièrement remis à jour et contrôlé. Il nous annonce que l’on va revenir à la facture unique pour la consommation d’eau et l’assainissement collectif.

L’expert détaille alors les visites qu’il a effectuées dans les stations d’épuration de la commune. Il déplore la trop grande teneur en graisse des eaux traitées notamment au quartier du Basque. Nous lui lançons : « On nous a dit que la station d’épuration de Barrouil avait un défaut ! » M. le maire réagit : « Qui vous a dit ça ! » Nous lui répliquons : « Vous ! » L’expert reprend : « Je suis intervenu : le problème est résolu ! » Nous l’interrogeons : « La capacité de la station d’épuration de Barrouil peut-elle permettre d’accueillir un futur lotissement ? » Réponse de l’expert : « 220 usagés sont actuellement raccordés à la station de Barrouil qui peut en accueillir 300. La station du Merle est à 60% de sa capacité. Elle a la possibilité d’accueillir 1300 usagés. Donc pas de problème à ce niveau là. D’autre part, nous allons intervenir sur la station de relevage du Rude d’où s’échappent de mauvaises odeurs. »

Nous reprenons la parole : « Nous allons voter dans la délibération suivante, la baisse de la part communale pour effacer dans la facture des foyers illadais les augmentations pratiquées par la SAUR. Il y aura même pour la première fois une baisse de 2% de l’assainissement collectif. C’est la dernière marge de manœuvre dont dispose la commune (voir notre billet du 8 septembre sur notre site internet). Mais depuis 1996, date à laquelle le réseau d’assainissement collectif a commencé à être construit, ce sont les habitants de la première tranche des travaux qui ont été pressurés par une part communale énorme pour financer l’ensemble du dispositif. C’est à leurs dépens que la commune d’Illats s’est constituée une réserve financière. Donc ce ne serait que justice de la voir baisser significativement. »

2-Fixation des tarifs de l’assainissement collectif à compter du 1er octobre 2019 Le conseil municipal vote une baisse de la part fixe (abonnement) : elle sera désormais de 31, 04€ par an et par abonné. Elle était auparavant de 31, 85€. La part variable (payée en fonction du nombre de m3 consommés) sera de 1, 1865€ contre 1, 4841€ auparavant. Au total, le prix du m3 d’eau assainie devrait baisser de 2%. M. le maire justifie son « geste » par « la réalisation d’une promesse faite en 1996 au moment où le programme de construction du réseau d’assainissement collectif était lancé.» Il fait même une autre promesse: celle de baisser de 10% le prix de l’assainissement d’ici quatre ans ! (Nous faisons remarquer aux Illadais que cette fameuse promesse a été oubliée pendant des années par notre maire. Le réseau d’assainissement collectif est terminé depuis longtemps. La réparation de la station d’épuration de Barrouil aurait été financée sans peine avec une part communale baissée…La dernière fois que la municipalité a diminué la part communale, c’était en octobre 2013, à quelques mois des élections municipales… NDLR)

3-La société ICARE et son expert vont réaliser un rapport par an sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement collectif. Ils organiseront également deux réunions de contrôle annuelles. Ce service coûtera à la commune 3 600€ HT par an soit 22 500€ HT pendant six ans… Rappelons que ces prestations étaient gratuites lorsqu’elles étaient assurées par le Département. Mais une privatisation est passée par là…

4-Assujettissement du service d’assainissement collectif à la TVA à partir du 1er janvier 2020.

5-Vérification des branchements d’assainissement collectif en cas de vente : la commune exerce son droit de contrôle sur les installations privées pour éviter une quelconque pollution.

6-Modification du tableau d’amortissements du budget d’assainissement collectif : virement de crédit de 106€.

7-Attribution de compensation 2019 Depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique au sein de la communauté de communes de Podensac, les communes ont perdu la taxe professionnelle (remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale), perçue désormais par l’intercommunalité. Pour ne pas ruiner les trésoreries des communes, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée. Celle-ci fixe une compensation annuelle. En 2019, Illats percevra à ce titre 278 471€ soit 1 793€ de moins qu’en 2018.

8-Modification du tableau des effectifs de la commune Suite au départ à la retraite d’une employée municipale, ses heures sont attribuée à la personne qui tient l’agence postale municipale. Elle complétera son service en travaillant à l’école. Nous lançons : « pourquoi ne pas augmenter les heures d’ouverture de la poste ? En fin de journée par exemple ?» La majorité municipale nous répond : « Cela ne servirait à rien ! »

9-Aménagement de la maison des anciens : virement de crédit de 2 200€ pour payer une facture reçue récemment, concernant les travaux réalisés il y a un an.

Question diverse Soirée contée du 26 octobre

Nous intervenons : « Et la soirée contée du 26 octobre ? Nous devions délibérer sur la subvention de 750€ qui devait être versée à cette manifestation ? » Réponse de M. le maire : « Comme la manifestation est cofinancée par la communauté de communes à hauteur de 750€, nous ne pouvons encore rien voter. Mais la subvention est d’ors et déjà attribuée. »

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