Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2019


1-Avenant de fin de contrat avec la SAUR (voir ci-dessous) : Ce qui va changer pour la facturation des usagers: « Actuellement, la société Suez fait un relevé des compteurs en décembre et la société SAUR fait deux factures : l’une en janvier sur relevé et l’autre en juillet sur estimation. Pour permettre de solder les comptes en septembre et ne pas multiplier les factures, il est prévu :

• De ne pas faire de facture en juillet mais un courrier d’explication

• De faire une relève supplémentaire en septembre pour avoir les vrais index

• De faire une facture en septembre avec :

– 3 mois d’abonnement (juillet à août)

– 9 mois de consommation (décembre 2018 à septembre 2019, date de fin du contrat avec la SAUR).

Cette facture sera donc différente de celles normalement reçues par les abonnés. »

Le montant total des prestations non réalisées par la SAUR, est de 33 679€. Le protocole prévoit la liste des opérations à réaliser et leur financement. Nous interpellons le négociateur engagé par la mairie invité à la réunion du conseil municipal : « En 2018, bon nombre d’Illadais ont du payer des factures d’assainissement plus importantes que prévu. Les dernières factures affichent des remboursements. Est-ce lié ? » Le négociateur nous répond : « Ces remises sont dues à des mauvaises estimations effectuées par la SAUR. Les mensualités ont été également modifiées pour les usagers prélevés en trop. » (Donc, les explications données jusque là par la SAUR, s’écroulent ! NDLR)

2-Réhabilitation du logement communal place l’église : les entreprises retenues. Isolation des combles : Charpente de Gascogne (1 494€ HT) Révision zinguerie : Charpente de Gascogne (454€ HT) Menuiserie extérieure : Entreprise MCD (Hostens) (8 176€ HT) Menuiserie intérieure : Entreprise MCD (Hostens) (3 220€ HT) Electricité : Entreprise EGGP (3 206, 50€ HT) Plomberie chauffage : Entreprise David Caboy (Illats) (2 675, 50€ HT) Sol souple : Entreprise Cabannes (Langon) (2 904, 20€ HT) Nettoyage : Entreprise Cabannes (Langon) (450€ HT) Montant global des travaux: 22 560, 62€ HT soit 24 816, 68€ TTC.

3-Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2019 (FDAEC) : 13 330€, qui seront attribués à la couverture du bâtiment scolaire dont le montant global est de 24 094, 50€ HT soit 28 913, 40€ TTC. Le financement complémentaire sera assuré de la façon suivante : 10 764, 50€ d’autofinancement + 4 818, 90€ de remboursement de TVA.

4-Projet de construction d’un Club House – Demande de subvention à la Fédération Française de Football : le montant total des dépenses s’élève à 98 610€ HT soit 118 332€ TTC. Il se répartit de la façon suivante :

• Construction du club house : 90 800€ HT

• Honoraires de l’architecte Alain Alvaro : 6 810€ HT

• Coordination SPS : 1 000€.

Pour le financement de ce projet, la majorité municipale espère 15 000€ de subvention de la FFF et 16 344€ de subvention du Conseil Départemental. Le reste sera financé par l’autofinancement.

Nous intervenons : « pourquoi – comme cela était prévu – la Fédération Française de Tennis ne verse aucune subvention alors que le club house est aussi pour le Tennis Club Illadais? » La majorité municipale nous répond : « La fédération de tennis donne très peu et elle refuse de s’engager si la fédération de football finance. Alors le choix a été fait que le football assume la demande de subvention. »

5-Impayés de la cantine scolaire d’une famille qui a quitté Illats et demeure introuvable pour un recouvrement : la somme totale de 427, 50€ est assumée par la mairie.

6-Fixation du tarif du transport scolaire pour l’école d’Illats à compter de la rentrée 2019/2020. Le Conseil Régional gère désormais les transports scolaires.

7-Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisées – Syndicat mixte Gironde numérique : M. Joachim Jaffel, responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique est désigné délégué à la protection des données mutualisées de la commune d’Illats. Mme Marina Dubois est désignée en tant qu’agent de liaison avec Gironde Numérique au sein de la commune d’Illats.

8-Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des locaux et du matériel de la bibliothèque à la communauté de communes.

9-Renforcement de la structure bois et de la couverture du fournil : 4 183, 20€ financés par un virement de crédit de 4 200€.

Questions diverses

1-Organisation du bureau de vote des élections européennes.

2-L’école d’architecture de Paris qui était venue dans notre village au mois de janvier, a réalisé une étude qu’elle présentera mercredi 29 mai à 14 h à la salle des fêtes.

3-Soirée conte programmée en octobre. M. le maire nous informe qu’il a reçu son organisateur, M. Sengueyrac, car la communauté de communes a refusé de financer comme l’année dernière l’évènement. Il en a parlé au vice-président chargé de la culture qui doit recevoir M. Sengueyrac.

4-Nous demandons que la mairie organise une réunion publique pour expliquer à la population les conditions de renouvellement du contrat de l’eau. M. le maire nous répond qu’il se fera aider par le négociateur. Nous lui rétorquons qu’au contraire, les usagers ont droit à l’information la plus détaillée.

5-Nous faisons part au conseil municipal de la suggestion faite par une mère d’élèves choquée par l’absence de propreté de la salle de sports. Elle propose que la commune achète un aspirateur robot pour nettoyer le sol du gymnase entre deux passages de l’entreprise de nettoyage. La majorité municipale nous répond qu’elle va étudier la proposition (qui reviendra certainement sur la table lors du prochain conseil d’école de juin NDLR).

6-Lors du dernier conseil municipal, nous avions proposé que la commune se rapproche de CAP 33 pour programmer une soirée sportive le vendredi des fêtes de la Saint Roch. M. le maire nous répond que « c’est réglé. Il y aura bien les jeux. »

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