Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 mars 2019


 1-Compte administratif 2018 du budget principal

a) Le budget de fonctionnement est en excédent de 88 636, 08€ pour l’année 2018. L’excédent cumulé sur plusieurs années est de 273 995, 72€.

Durant l’année comptable qui vient de s’écouler, les dépenses de fonctionnement ont été moins importantes que prévu avec 1 042 459, 80€ (1 264 520€ avaient été budgétisés). La ligne « Charges de personnel et frais assimilés » montre que 50 487, 06€ ont été économisés. C’est la conséquence de la situation des employés municipaux (un titulaire, trois précaires qui enchaînent les CDD, à cela s’ajoutent les arrêts maladie). Cette économie est un bien comptable mais elle ne peut que nous interpeller sur les choix de gestion du personnel municipal. Il serait normal de faire passer les postes d’ouvriers de la commune d’Illats au mouvement de la fonction publique territoriale et de recruter du personnel titulaire. Cela aura pour conséquence d’augmenter la masse salariale puisque les nouveaux venus seront forcément payés au-dessus du SMIC, mais au moins, il y aura une stabilité du personnel. Les recettes de fonctionnement ont été plus importantes que prévu : 1 131 095, 88€ alors que 1 079 160, 36€ étaient prévus. C’est la conséquence de l’augmentation du produit des impôts et des taxes de 18 122, 19€ (748 011, 19€ ont été obtenus alors que 729 889€ étaient prévus) et les dotations et participations de l’Etat et des collectivités ont été plus généreuses de 15 731, 11€ (231 907, 11€ ont été obtenus alors que 216 176€ étaient prévus). Selon la majorité municipale, l’augmentation du produit des impôts et des taxes est due à l’arrivée de nouveaux habitants.

b) Le budget d’investissement est en déficit de 32 589, 82€.

Pour la seule année 2018, les recettes d’investissement ont été de 436 374, 85€ et les dépenses d’investissement de 398 711, 46€. Il y a donc un excédent de 37 663, 39€. Mais avec le report du déficit antérieur de 70 253, 21€, le solde pour 2018 est négatif : il affiche un déficit de 32 589, 82€ pour le budget d’investissement qui aurait pu être évité si la majorité municipale avait réalisé un virement de 81 121€ de la section de fonctionnement vers les investissements. Une curiosité, la commune a annulé plus de 10 000€ de dépenses prévues dans l’entretien des pistes forestières. 11 576, 95€ ont été effectivement dépensés en 2018. 3 000€ devraient l’être cette année. M. l’adjoint à la voirie nous a dit que la somme de 25 000€ initialement budgétisée était trop élevée par rapport à la dépense réelle. Il considère que « les gros trous ont été bouchés et que l’on mettra de la grave pour boucher le reste. »

2-Compte administratif 2018 du budget de l’assainissement collectif

Le budget de fonctionnement est en excédent de 99 390, 37€ pour 2018, ce qui fait un excédent cumulé sur plusieurs années de 243 122, 36€. Durant l’année qui vient de s’écouler, les dépenses de fonctionnement ont été de 59 035, 72€ (231 748€ avaient été budgétisés) et les recettes de fonctionnement de 158 426, 09€ (88 016, 01€ avaient été prévus). Les ventes de produits fabriqués et les prestations ont rapporté plus que prévu : 111 551, 10€ alors que seulement 40 000€ étaient attendus.

Le budget d’investissement est déficitaire de 181 064, 97€ car la subvention de 191 250€ de l’Agence du Bassin Adour-Garonne correspondant à la rénovation de la station d’épuration de Barrouil n’a pas encore été versée. En outre, la majorité municipale n’a pas jugé nécessaire d’effectuer le virement de la section de fonctionnement de 110 000€ qui était prévu.

3-Compte administratif de la donation Guix de Pinos montre un excédent de 380 488, 81€ qui sera réinvesti dans les travaux de rénovation de la maison Labat en sept appartements.

4-Votes des comptes de gestion courante et des affectations de résultats pour les comptes administratifs 2018, de l’assainissement collectif et de la donation – résidence Guix de Pinos.

5-La convention SATESE (organisme du conseil départemental qui contrôle le résultat des stations d’épuration) est signée. Un problème est à signaler au niveau du deuxième étage de la station de Barrouil. L’eau rejetée est quand même de meilleure qualité qu’auparavant.

Question diverse

Nettoyage de la salle de sports : nous demandons si l’entretien de la salle de sports est toujours confié à une entreprise parce qu’on a l’impression que cet équipement sportif n’est entretenu que par les bénévoles qui l’utilise. Nous demandons le nom de ce prestataire, le coût de sa prestation, la fréquence de ses interventions et le descriptif de son cahier des charges. M. le maire nous répond qu’il ne se souvient plus du nom de l’entreprise qui intervient et qu’il n’a pas en tête le cahier des charges. Il s’engage à nous faire parvenir ces informations par internet. Au moment où nous faisons ce compte rendu, notre premier magistrat ne nous a toujours rien fait parvenir…

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