Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2018


1-Le changement de dénomination et de numérotation des voies est lancé. La prestation de La Poste devrait coûter 3 600€ TTC.

2-Le conseil municipal vote son opposition au transfert des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de Communes dans le cadre de la loi NOTre. Comme toutes les communes de la CdC devraient faire de même, le transfert de compétences sera repoussé à 2026.

M. le maire annonce l’inauguration de la station d’épuration de Barrouil en novembre.

3- Fixation des tarifs de la partie fixe (abonnement) et de la surtaxe assainissement collectif 2019 concernant la mairie d’Illats. Le choix est fait de ne pas augmenter les prix à savoir :

  • 31, 85€ pour la partie fixe
  • 1, 4841€ le m3 jusqu’à 150 m3 consommés par an.
  • 1, 5558€ le m3 au-delà de 150 m3 consommés par an.
  • M. le maire se plaint du comportement de la SAUR et dit qu’il va falloir que ça change lors du renouvellement du contrat en février 2019.

Nous en profitons pour l’interpeller : «  De nombreux Illadais nous ont sollicités suite au changement de facturation de la SAUR. Nous en avons déjà beaucoup parlé lors des séances précédentes. Certains de nos concitoyens ont dû payer plusieurs centaines d’euros en plus. L’un d’entre eux a même comptabilisé 22 m3 payés en trop par rapport à sa facture habituelle. Or, le changement de rythme de facturation pratiqué par la SAUR n’est pas légal. Le contrat de 2007 n’a pas été modifié par un avenant qui aurait dû être voté en conseil municipal. La lettre explicative que nous avons reçue cet hiver n’a aucun fondement. La seule référence légale demeure le contrat. En conséquence, nous demandons que la SAUR restitue aux Illadais les sommes qu’elle a perçues en trop. »

M.le maire s’étonne de ne pas avoir été sollicité mais s’engage à demander à la SAUR de restituer aux Illadais les sommes qu’elle a perçues en trop.

Nous restons très vigilants pour que chacun soit réellement remboursé !

4-Classement du chemin rural n°115 reliant Le Basque à Jaussans et du chemin rural n°80 de Barrouil en voies communales.

5-Remboursement à l’ancien propriétaire de la moitié des taxes foncières concernant l’immeuble Labat qui devrait accueillir la résidence pour personnes âgées : 210€.

6-Projet de construction d’une classe supplémentaire : demande de subvention au Département de la Gironde. Le montant global prévisionnel du projet est de 89 100€ HT soit 106 920€ TTC qui sera financé par une subvention demandée au Conseil Départemental de 12 500€ soit 50% du montant HT et par l’autofinancement et l’emprunt pour 94 420€.

Nous interpellons M. le maire : « La municipalité a-t-elle demandé une subvention à CAF ? » Il nous répond qu’il va le faire. Lire ci-dessous l’extrait du plan.

Extrait plan nouvelle classe

 

7-Projet de construction d’un club house pour le tennis et le football : demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Le montant global prévisionnel du projet est de 98 610€ HT soit 118 332€ TTC qui serait financé par une subvention du Conseil Départemental de 20 000€ soit 20% du montant HT et par l’autofinancement et l’emprunt pour 98 332€.

8-Acceptation de la donation à la commune du caveau de M. Michel Skrzypczyk.

9-Virement de crédits de 2 100€ pour terminer la maison des anciens.

Question diverse

Les jeux de la cour de l’école maternelle seront livrés pendant les vacances de la Toussaint.

 

 

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