On ne lache rien : la nouvelle facturation de la SAUR n’aurait pas du s’appliquer ! 2


Nous conseillons nos lecteurs d’écrire ou de réécrire un courrier à la SAUR (qui gère l’assainissement collectif à Illats) dans lequel ils demandent la restitution des sommes que l’entreprise a perçues en trop cette année.

En effet, pour changer de rythme de facturation, il faut modifier le contrat en faisant voter un avenant par le conseil municipal. Ce qui n’a pas été fait !!!

Par conséquent, les dernières factures ne sont pas prévues par le contrat existant et n’ont donc aucun fondement légal !!!

Des recours en annulation des factures au tribunal administratif pourraient être déposés, histoire d’obtenir gain de cause…


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2 commentaires sur “On ne lache rien : la nouvelle facturation de la SAUR n’aurait pas du s’appliquer !

  • Sébastien

    Bonjour je viens de trouver votre site et vois que vous êtes relativement actif sur ce sujet.
    En effet je viens de recevoir une facture à payer (acompte basé sur 50%) mais qui est en réalité l’année 2018 entière sur la consommation 2017.
    En reprenant l’ensemble de mes factures SAUR je viens de m’apercevoir qu’ils m’ont facturé 22M3 supplémentaire par rapport à la consommation indiquée par SUEZ.

    Avez vous déjà eu des Illadais qui ont des pb de facturations avec la SAUR ?

    Autre sujet je recherche la procédure technique que dois appliquer le camion poubelle lors de la pesée. Il me semble que le camion doit etre sur bequille et mis à niveau. Merci pour les réponses que vous pouvez m’apporter.
    Bonne journée
    Sébastien

  • denis

    Bonjour,
    J’étais absent de chez moi ces derniers mois et je découvre votre article.
    Pouvez-vous me dire si ce problème concerne l’ensemble des clients et comment motiver le remboursement (total / partiel ?) de la dernière facture dans le courrier de réclamation ?

    Bonne soirée