Archives du jour : 7 juillet 2018


On ne lache rien : la nouvelle facturation de la SAUR n’aurait pas du s’appliquer ! 2

Nous conseillons nos lecteurs d’écrire ou de réécrire un courrier à la SAUR (qui gère l’assainissement collectif à Illats) dans lequel ils demandent la restitution des sommes que l’entreprise a perçues en trop cette année. En effet, pour changer de rythme de facturation, il faut modifier le contrat en faisant voter un avenant par le conseil municipal. Ce qui n’a pas été fait !!! Par conséquent, les dernières factures ne sont pas prévues par le contrat existant et n’ont donc aucun fondement légal !!! Des recours en annulation des factures au tribunal administratif pourraient être déposés, histoire d’obtenir gain de cause…