Réunion du conseil municipal du 29 mars: suite et fin


3-Vote du budget de l’assainissement collectif

Le budget de fonctionnement (dépense et recette) s’équilibre à 231 748€ avec l’excédent antérieur de 143 731,

99€ reporté dans les recettes.

Le budget d’investissement (dépenses et recettes) s’équilibre à 608 302€.

L’essentiel de l’effort financier est orienté vers les travaux de réaménagement de la station d’épuration de Barrouil.

Montant des travaux effectués par l’entreprise SOC : 338 400€ TTC

Frais d’appel d’offres :                                                     3 386, 66€ TTC

Cabinet d’étude SOCAMA :                                           29 051, 86€ TTC

Total à prévoir arrondi :                                               370 900€ TTC

Financements prévus :

Subvention Agence de l’eau :                                        150 000€ TTC

Subvention Département :                                                 41 250€ TTC

Récupération TVA :                                                             61 805€ TTC

Autofinancement (fonds propres) :                                    117 845€ TTC

Total recettes à prévoir :                                                   370 900€ TTC

 

4-Vote du budget de la donation de Pinos

Les comptes 2017 ont dégagé un excédent de fonctionnement de 162 092€. Sur ces 162 092€, 10 700€ seront utilisés en fonctionnement et 151 392€ seront virés à la section d’investissement. L’exercice 2017 a également dégagé un excédent d’investissement de 3 874, 96€. L’acquisition de la maison de M. Louis Labat puis sa transformation en résidence pour personnes âgées sont les deux opérations essentielles. L’achat de la maison est budgétisé à 320 000,04€. Nous faisons remarquer à M. le maire que nous avons voté la somme de 250 000€ lors du conseil municipal le 8 mars. Ce dernier nous rétorque que « sont  pris en compte les frais notariés. Si nous avons fait une surestimation, la différence sera réinvestie dans les travaux. » Les travaux concernant la résidence sont estimés à 35 266, 96€. Le total des dépenses prévues est de 355 267€. La loi impose de présenter un budget équilibré : le total des recettes doit être égal à celui des dépenses. Nous soulignons toutefois que la vente des terrains et des maisons de la donation n’est budgétisée qu’à 200 000€, ce qui est très inférieur aux 430 000€ des ventes de lots déjà validées en conseil municipal le 8 mars. Sans compter le produit de la vente des maisons et de leurs parcelles attenantes que le conseil votera plus tard dans la séance. M. le maire nous répond que « les achats ne sont pas encore finalisés. » Il n’empêche que ces opérations seront au final, largement excédentaires.

5-Vente des lots et des maisons de la donation de Pinos à Saint Michel de Rieufret

  • Vente pour une valeur de 60 000€ de la maison de la donation Guix de Pinos et de plusieurs parcelles attenantes localisées lieu dit Peyron-est à Saint Michel de Rieufret à M. Cyril Hervé habitant Portets.
  • Vente pour une valeur de 175 000€ de plusieurs maisons de la donation Guix de Pinos localisées au n°1 Peyron-est à Saint Michel de Rieufret à M. Francis Garot et à Mme Véronique Cassagneau, actuellement locataires des lieux.

Pour le moment, les ventes de la donation de Pinos devraient rapporter à la commune  665 000€.

6-Projet de maison des anciens

La future maison des anciens se situera dans la partie proche de la route de l’ancien immeuble Sauboy jouxtant la place de la mairie. Le montant total des dépenses s’élève à 51 529, 80€ HT soit 61 511, 76€ TTC.

7-Vote d’un emprunt de 160 000€ auprès du Crédit Agricole d’Aquitaine pour financer les investissements 2018. Sa durée sera de 15 ans soit 30 semestres et son taux de 1, 455%.

8-Présentation et adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2015 et 2016. Ces deux rapports feront l’objet d’une étude plus approfondie.

9-Le projet de construction du club house du tennis est étendu au football.

Ce projet a un montant prévisionnel de 98 610€ HT soit 118 332€ TTC. Le tennis ainsi que le football espèrent obtenir chacun de leur fédération une aide 15 à 16 000€. Pour le moment le plan de financement est le suivant :

  • 15 799€ de subvention du Conseil Départemental
  • 102 533€ provenant de l’autofinancement et de l’emprunt.

 

Question diverse

Nous évoquons les problèmes que posent nos dernières factures d’assainissement collectif : non seulement, elles nous présentent un règlement sur un an – et non sur six mois comme c’était le cas jusqu’à présent – mais en plus, nous constatons des augmentations pouvant atteindre plus de 260€, sous prétexte que le relevé n’est plus sur dix mois mais sur douze. Ca fait cher la « régularisation » ? M. le maire ne comprend pas ce qu’il se passe. (Affaire à suivre !)

 

 

 

 

 

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