Archives du jour : 28 décembre 2017


Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2017

1-Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la nouvelle communauté de communes et attribution des compensations. Le 28 décembre 2006, la Communauté de Communes de Podensac était passée en Taxe Professionnelle Unique. Une première CLECT avait vu le jour pour établir des compensations financières pour chaque commune en fonction des pertes que la disparition de la taxe professionnelle communale avait généré. Ainsi Illats percevait 280 264€ par an de compensations qui prenait en […]