Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2017


 

1-Adhésion des communes de Cardan et d’Escoussans à la communauté de communes.

2-Demande d’exploitation et de renouvellement du bail avec GSM (Il y a actuellement une enquête publique pour l’extension du site GSM sur d’autres communes. NDLR) Le loyer annuel sera augmenté : il passe de 1 676€ à 2 500€.

Nous demandons ce que vont devenir les terrains après leur exploitation par GSM. M. le maire nous répond que GSM a reboisé une partie des terrains qui ne sont plus exploités. Mais cela nécessite des apports extérieurs de terre.

3-Aménagement de la station d’épuration de Barrouil : « Il faut refaire entièrement la station ! » déclare M. le maire. Il poursuit : « L’étage n°1 restant ne fonctionne pas efficacement. »

Nous l’interrogeons : « Y-a-t-il eu un défaut dès le départ ? »

M. le maire nous explique que « c’est le système qu’il faut changer. La station n’a jamais vraiment fonctionné. » (A dire vraie, on s’en était rendu compte… NDLR) Il évoque le problème récurrent de l’élimination des graisses.

Par conséquent, le montant total des dépenses pour la station va être bien plus important que prévu : il devrait être de 275 000€ HT soit 330 000€ TTC. La commune récupérera la TVA. Elle table sur le versement de 60% de subvention de l’Agence du Bassin Adour-Garonne. « La police de l’eau va intervenir pour accélérer le dossier. Les travaux vont avoir lieu au printemps-été 2018. » Nous a dit M. le maire. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

  • Subvention du Conseil Départemental (15% du montant HT) : 41 250€
  • Subvention de l’Agence de l’eau Adour Garonne (60% du montant HT) : 165 000€
  • Autofinancement et emprunt : 68 750€
  • TVA récupérée via l’exploitant : 55 000€.

4-Travaux d’aménagement d’accessibilité de la mairie et virement de crédits correspondant : le montant total de la dépense s’élève à 36 666, 67€ HT soit 44 000€ TTC. Nous approuvons cet aménagement puisqu’il correspond précisément au projet que nous avons défendu lors des élections municipales de 2014 et de 2008.

La nouvelle entrée de la mairie sera au rez-de-chaussée. Il s’agit de la porte à la droite de l’escalier qui sera élargie et comportera une rampe pour permettre aux fauteuils roulants d’y avoir accès. Une salle d’attente sera aménagée pour garantir une certaine confidentialité aux Illadais. Des places handicapés seront réservées sur le parking.

Nous demandons s’il est prévu également un aménagement permettant de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite la salle du conseil municipal.  M. le maire nous répond : « Rien n’est prévu. Il faudra porter la personne en fauteuil pour lui permettre de monter les escaliers. »

Ces travaux d’aménagement ne seront pas subventionnés. La commune doit donc les financer sur ses fonds propres en procédant à des virements de crédits :

  • Contrats de prestations de services : 5 000€
  • Fêtes et cérémonies : 2 000€
  • Transports collectifs : 2 000€
  • Dépenses imprévues : 35 000€.

5-Agrandissement de l’école maternelle : le montant de la dépense s’élève à 119 351, 20€ HT soit 143 221, 45€ TTC. Il s’agit d’un agrandissement de la cour de l’école maternelle de 252 m2 pris sur la route communale   – qui sera déviée – et le premier rang de l’actuel parking. Un nouveau préau de 87 m2 sera construit.

Nous demandons  à M. le maire : « Que va – t – il advenir de l’actuel parking ? Combien de places risquent-elles de disparaître ? »

Il nous répond : « Des places vont disparaître. Mais nous allons compenser cela en bétonnant la partie non revêtue qui deviendra un parking à part entière. »

Des rumeurs qui circulaient sur ce projet d’aménagement jusque là tenu secret, nous inquiétaient. Nous constatons sur le plan que la route communale passera au milieu de l’actuel parking. Nous estimons que la diminution des places de parking sera finalement limitée tout comme les problèmes de circulation. C’est pour ces raisons que nous l’avons voté.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

  • Subvention du Conseil Départemental pour les travaux : 11 000€ mais M. le maire pense qu’il s’agira plutôt de 9 000€.

Nous nous étonnons de la faiblesse de la subvention. Pourquoi la commune n’a-t-elle pas signé un contrat d’aménagement d’école avec le Conseil Départemental ? (Ce type de contrat aurait permis à Illats de bénéficier de subventions bien plus importantes. L’avant projet aurait pu être pris en charge par les services du Conseil Départemental : la commune aurait pu faire l’économie des 18 000€ qu’elle a dû verser au programmiste. NDLR)

M. le maire nous répond qu’ « il envisage de se garder ce contrat pour financer un gros projet comme la construction d’une nouvelle maternelle. »

Nous lui faisons remarquer que la CAF aurait pu également verser une subvention.

M. le maire nous rétorque : « Je me garde des subventions pour construire une nouvelle classe en dur. »

  • Subvention du Conseil Départemental pour le mobilier : 1 150€.
  • Autofinancement et emprunt : 131 071, 45€.

6-M. le maire nous annonce la création d’une 7ème classe à l’école d’Illats. (On comprend que cela lui en coûte puisqu’il évoque le cas de classes à 32 élèves dans le Créonnais. NDLR)

Nous lui demandons quelle solution est envisagée pour l’ouverture de cette classe tout en exprimant notre surprise d’apprendre par un reportage diffusé la veille sur France 3 que le vote pour le projet d’agrandissement de la cour de la maternelle était déjà « acté » et qu’il était mis en balance par la municipalité avec la création de la nouvelle classe.

M. le maire indique que « la municipalité a jusqu’aux vacances de Toussaint pour trouver une solution mais que vraisemblablement un Algéco sera loué. » Il nous dira également – soutenu par M. le 3ème adjoint – qu’ « il n’y a pas de mise en balance entre l’Algéco et l’extension de la cour de la maternelle. Ceux sont deux choses différentes qui n’ont rien à voir.» (Dès le début de la semaine suivante, le rectorat envoya une enseignante. Il fallut que les parents hâtent la mairie afin qu’elle trouve une solution rapide pour la nouvelle classe car le risque était grand que le poste soit repris… Finalement, c’est la salle de réunion du club du 3ème âge qui accueillera la 7ème classe. NDLR)

 

Questions diverses

1-Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2016.

2-Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2016.

3-Demande d’acquisition de chemins ruraux par des particuliers.

Vote du conseil municipal : oui 4 ; non 7 ; blancs et nuls 3. Il n’y aura donc pas de vente des chemins ruraux.

 

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