Conseil municipal du 12 avril 2017


 

1-Vote du budget et des trois taxes 2017: la nouvelle augmentation des impôts locaux est-elle justifiée?

Nous avons eu accès à une version des tableaux financiers du budget 2017 détaillant précisément les opérations menées et prévues. Et cela donne des éléments pour comprendre la gestion de la commune.

L’année dernière M. le maire avait justifié l’augmentation de la fiscalité locale par la baisse des dotations de l’Etat et des autres collectivités territoriales : qui était selon lui autour de 13 000€ en moyenne par an. Or, pour l’exercice budgétaire 2016, Illats a obtenu 18 896, 50€ de plus que prévu!!! Ceci s’explique par le fait qu’Illats a perçu 20 529, 81€ en plus que prévu de subventions d’autres organismes publics. Il faut sans doute y voir le versement des aides sur deux ans de la CAF à la commune dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Le Conseil départemental a aussi versé 3 661, 43€ en plus qu’attendu et le fonds d’amorçage pour les NAP 2016 a pris en compte l’augmentation des effectifs de l’école en attribuant 550€ en plus. Ces fonds supplémentaires compensent largement le non versement de la Dotation Nationale de Péréquation qui était de 4 805€.

En même temps, l’augmentation des taux d’imposition et des bases fiscales a rapporté 12 835, 5€ en plus à la commune (voir tableau des produits ci-dessous).

En outre, la commune a dépensé 67 508, 31€ de moins que prévu en charges de caractère général liées au fonctionnement de la mairie ainsi que 13 187, 52€ de moins que prévu en charges de personnel. Mais, dans son budget 2017, la majorité municipale fait le pari d’une inflation des charges de caractère général (408 381€ contre 309 909€ dans le budget 2016) et des charges de personnel (531 310€ contre 490 562€ dans le budget 2016) ! Ceci s’explique par le fait que la ligne « autre personnel extérieur » – 432, 96€ dans l’exercice 2016 – devrait atteindre 15 000€ dans le budget 2017 !!!

En tout cas, à cause de cet affichage budgétaire, M. le maire a fait voter pour 2017 une nouvelle augmentation des taux d’imposition. Il a reconduit les mêmes augmentations que l’année dernière : + 0, 10% pour la taxe d’habitation, + 0, 20% pour le foncier bâti et + 0, 38% pour le foncier non bâti (voir tableau des taux d’imposition ci-dessous). En tenant compte de l’augmentation des bases fiscales, le produit des impôts locaux devrait augmenter de 8 989, 25€ afin de compenser une baisse des dotations que la majorité municipale prévoit de 8 591, 5€ dans son budget 2017. La commune pense recevoir 229 363€ de dotations de l’Etat, des organismes publics et des collectivités territoriales en 2017. Elle prévoit une baisse de 29 817, 5€.

Taux d’imposition 2015

 

2016 2017
Taxe d’habitation , 9, 96%

 

10, 06% 10, 16%
Foncier bâti 20, 57%

 

20, 77% 20, 97%
Foncier non bâti 39, 19%

 

39, 57% 39, 95%

 

Produits 2015

 

2016 2017  

 

Taxe d’habitation 119 543, 60€

 

122 092, 78€ 124 968€
Foncier bâti 198 504, 20€

 

208 301, 91€ 214 103, 7€
Foncier non bâti

 

32 357, 6€

 

32 846, 26€

 

33 158, 5€

 

 

Total

 

350 405, 4€

 

363 240, 95€

 

372 230, 2€

+ 12 835, 5€                     + 8 989, 25€

2-Les principaux investissements 2017 

La construction des vestiaires pour le Tennis club illadais annoncée l’année dernière est pour le moment le plus gros investissement prévu par la commune : 48 000€ qui seront financés par 8 534€ de subvention du Conseil Départemental et 39 466€ d’emprunt.

L’aménagement de l’école ne figure pas dans le tableau des investissements 2017. Nous interrogeons M. le maire. Il nous répond qu’ « il y aura un virement de la section de fonctionnement, plus précisément de la ligne dépense imprévues, pour l’instant provisionnée de 17 696€. » (La majorité municipale prévoit d’aller jusqu’à 50 000€ selon le budget 2017. Mais, cette somme semble très modeste : elle est dix fois inférieure au projet proposé par le programmiste. On a l’impression que la municipalité s’apprête à faire un énième replâtrage dont elle a le secret… NDLR)

D’autres investissements sont prévus pour l’école :

  • Achat de matériel divers dont l’aspirateur pour l’école : 9 300€
  • Cumulus et Iv cantine : 4 000€
  • Travaux charpente préau et couverture des toilettes : 9 000€.

Chacune de ces dépenses est financée par les reversements de la TVA par l’Etat à la commune.

20 000€ seront investis dans les travaux de voirie et entièrement autofinancés.

 

Les travaux concernant la charpente des bâtiments communaux (ex maison Sauboy) coûteront 10 000€ et seront financés par :

  • 1 700€ de remboursement de TVA
  • 8 300€ d’autofinancement .

L’aménagement de l’ensemble des locaux des locaux coûtera 5 000€ et sera autofinancé tout comme la modification du système informatique ( 4 500€), la réparation du paratonnerre et de la girouette de l’église (4 000€), l’achat de panneaux de voirie (1 100€) et la réparation du cumulus de la salle omnisports (900€).

Le nouveau bec d’éclairage public du quartier du Basque coûtera 2 000€ entièrement financés par un remboursement de TVA.

Au total, la commune pense percevoir 8 534€ de subvention du Conseil Départemental, 30 000€ de reversement par l’Etat de la TVA et financera sur ses fonds propres 138 819€ (98 774€ sont affectés aux remboursements d’emprunts).

3-Les subventions aux associations : la municipalité poursuit sa politique de réduction des subventions entamée l’année dernière. Au total, ce sont 1 780€ qui ne seront pas reversés pour l’instant aux associations.

Seule l’association les Pt’Illadais bénéficie d’une augmentation de subvention de 300€ passant de 250 à 550€ qui correspond à une aide exceptionnelle pour financer le carnaval.

Les associations qui conservent leurs subventions au même niveau que l’année dernière sont : Les Bleuets d’Illats  (4 000€), L’Union Illadaise Football (4 000€), 2 4 6 roues (2 700€), Le Tennis Club Illadais  (1 800€), USEP (1 500€), USEP (120€), La ligue contre le cancer (120), Les Amis de l’Airial de Barroul  (100€), AFM (50€), AFSEP ( 40€).

Les associations qui voient leurs subventions diminuer sont : le Club du 3ème âge perçoit 300€ en moins (800€ en 2016 ; 500€ en 2017) ; le Fusil illadais perçoit 285€ en moins (1085€ en 2016 ; 800€ en 2017) ; Le Cycloclub Illadais perçoit 260€ en moins (860€ en 2016 ; 600€ en 2017), l’école des bois de Martillac perçoit 500€ en moins (1000€ en 2016 ; 500€ en 2017) ; Le Secours catholique (100€ en moins) ; La Croix rouge française (80€ en moins), Les Amis de l’église Saint Laurent d’Illats (50€ en moins) ; La Section médailles militaires ( 20€ en moins) ; ACPG anciens combattants (30€ en moins) ; Association sportive du collège de Podensac ( 30€ en moins).

Des associations n’ont pas eu leurs subventions renouvelées : Les Cadets de Cadillac – subvention exceptionnelle (80€), Le Restaurant du cœur (50€), Le Secours populaire (50€), l’Association Rionnaise des jeunes sapeurs pompiers (50€).

4-Vote du budget annexe de l’assainissement collectif d’Illats 2017

La section de fonctionnement s’équilibre autour de 310 136, 23€. L’excédent antérieur reporté de 222 493, 23€ permet cet équilibre.

La section d’investissement s’équilibre autour de 321 998, 55€. La grande réalisation de l’exercice 2016 a été l’aménagement de la filière boue de la station du Merle : 87 639€, financé par une subvention départementale plus importante que prévu de 14 673, 85€, des avances sur commandes de 6 217, 80 et une subvention de l’Agence de l’eau de 9 600€ – elle doit verser 21 000€ supplémentaires cette année. Le budget 2017 prévoit un investissement de plus de 206 000€ pour l’aménagement de la station d’épuration de Barrouil. Il se pourrait qu’il soit plus cher que prévu. La commune pense recevoir une subvention de 64 000€ de l’Agence de l’eau et de 24 000€ du Conseil Départemental.

5-Vote du budget annexe « Donation Guix de Pinos et création d’une résidence pour personnes âgées » 2017

La municipalité a dégagé 171 705€ des ventes de bois et des loyers des logements appartenant à l’héritage de Pinos.

6-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2017 : la répartition cantonale a permis d’envisager l’attribution de 13 407€ à la commune d’Illats qui seront affectés à l’entretien de la voirie commune. Le coût de l’opération sera de 14 851€ HT soit 17 821, 20 TTC. Il est prévu un autofinancement de 4 414, 20€ HT.

7-Consultation travaux de voirie 2017 : Eiffage choisie. L’entreprise a fait une offre moins chère que ses concurrentes : 14 851€ HT soit 17 821€ TTC. Les travaux envisagés sont :

  • Le carrefour du Tauzin
  • Le scellement de tambours sur la RD 11
  • Le revêtement du sol en cas d’inondations de la maison des associations
  • L’accès à la garderie.
  • M. le troisième adjoint signale que les travaux de voirie prévus par la Communauté de Communes route du Merle en 2016 seront réalisés cette année.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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