Réunion du conseil municipal mercredi 12 octobre à 21 h


Ordre du jour:

1- Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2017

2- Suppression d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps complet au tableau des effectifs et création d’un emploi d’adjoint principal de 2ème classe à temps complet.

3- Virement de crédits travaux FACE Brouquet – Budget Commune et Budget Assainissement Collectif.

4- Mise en œuvre SDCI – Fixation de la composition des organes délibérants.

Questions diverses:

1- Examen du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – 2015.

2- Examen du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – 2015

3- Examen du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – 2015

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