ICI vous propose une évaluation du bilan financier des NAP. Réunion du comité de pilotage du Plan Educatif de Territoire (PEDT) coordonnant les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) lundi 20 juin 2016


Mme la quatrième adjointe nous présente les activités de l’année prochaine : celles qui seront maintenues (danses occitanes, espagnol, couture, généalogie, photographie, basket, football, tennis, musique, théâtre, etc.) et les nouvelles (cuisine, botanique, langage des signes et informatique – à l’étude). L’anglais est assuré par une étudiante. Cela dépendra de son emploi du temps. La collaboration avec les intervenants de la Communauté de Communes est maintenue.

Nous intervenons pour lui demander de préciser les objectifs du PEDT. Elle nous répond qu’il s’agit de faire découvrir aux enfants de nouvelles activités.

Les intervenants dans les différents ateliers soulèvent des problèmes et lancent plusieurs débats.

  • Le 1er juillet, il doit y avoir un spectacle de fin de cession des NAP. Or, il y a un problème d’information des enfants et des familles, donc une inquiétude quant à la fréquentation du spectacle. Ensuite, il faudra régler le problème de responsabilité pour le transfert des enfants de l’école à la salle des fêtes.
  • Des intervenants ne sont pas informés de l’organisation de la kermesse vendredi 24 juin. Mme la directrice précise que la date est connue depuis le premier conseil d’école du mois d’octobre.
  • Il y a une absence de lien entre les intervenants des NAP et l’équipe enseignante. L’idée de faire participer les NAP au spectacle de la kermesse est lancée. Mais les enseignantes soulignent la lourdeur du travail de préparation qui se fait par classe et non par groupe comme les NAP. Intégrer les NAP dans cette préparation alourdirait encore plus la tache des uns et des autres. Une proposition émerge : pourquoi ne pas faire comme à Barsac, une exposition des NAP le jour de la kermesse ? Cela ne présente pas de difficulté pour être mis en œuvre.    Mme la directrice rappelle les propositions qu’elle a pu faire lors du dernier conseil d’école et insiste sur le lien qu’il doit y avoir entre enseignantes et   intervenants pour pouvoir agir efficacement en cas de manquement à la discipline.
  • Mme la quatrième adjointe propose de mieux faire connaître les NAP aux parents en organisant des portes ouvertes.
  •  Une intervenante voudrait une harmonisation des NAP au sein de la Communauté de communes pour permettre une mutualisation des interventions. Il lui est répondu que cela sera impossible à mettre en place car les NAP se font dans les mêmes horaires et très souvent les mêmes jours. Le temps scolaire ne peut pas s’adapter au temps des NAP.

 

Les délégués des parents d’élève interrogent alors les représentants de la mairie : les tarifs des NAP seront-ils les mêmes l’année prochaine ?

Mme la quatrième adjointe répond : « Pour l’instant, ils ne changent pas. Je ne suis pas favorable à leur augmentation. On en a discuté. »

Nous précisons que rien n’a encore été voté en conseil municipal.

le premier adjoint intervient à son tour : « Nous n’avons encore rien décidé. Etant donné que les coûts sont plus élevés, il n’est pas sûr que la participation des parents n’augmente pas. »

Les parents répliquent : « Quand allez-vous décider ? »

Pas de réponse des élus de la majorité municipale…(C’est lors du conseil municipal du 11 juillet que nous apprendrons que la participation aux NAP des parents ne sera pas augmentée. NDLR)

Nous rebondissons sur les propos de M. premier adjoint: « Justement, combien ont coûté les NAP cette année ? C’est la dernière réunion du comité de pilotage et il est étonnant que nous n’ayons aucun bilan financier, aucun tableau annuel qui nous présente le coût de chaque activité. »

L’intervenant en généalogie, photographie et probablement informatique l’année prochaine, répond : « Vous êtes conseiller municipal. Ces questions financières doivent être débattues en conseil municipal. Pas ici ! »

Bien entendu, les représentants de la majorité municipale acquiescent et lancent : « on en a parlé lors du vote du budget ! »

Nous répliquons : « C’est faux ! Le coût des NAP n’a pas été évoqué précisément lors du vote du budget ! (voir compte rendu du conseil municipal du 16 avril). S’adressant à l’intervenant, vous êtes bénéficière des deniers publics, vous pouvez bien supporter qu’un bilan financier soit fait aux délégués des parents qui paient les heures de NAP. »

Sur ce, Mme la quatrième adjointe présente les chiffres globaux des NAP :

« Les salaires (intervenants et ATSEM – personnel municipal – compris) : autour de 36 000€

Les intervenants CdC : 10€ de l’heure effectuée plus 12 heures de préparation annuelle.

38, 50€ de salaire horaire brut (soit 20€ de salaire net) pour les intervenants les plus chers.

20€ de l’heure pour les interventions des associations.

Pour les recettes :

  • La subvention du fonds d’amorçage est de 7 900€ (50€ X 158 élèves)
  • La participation de la CAF est de 54€ par enfant (cela donne : 158 X 54€ = 8 532€ NDLR). Elle doit être payée en trois tranches mais nous n’avons pas encore touché la première.
  • La participation des parents est autour de 7 000€. Elle s’établit en fonction du quotient familial et au prorata de la présence des enfants. »

Mais combien coûtent réellement les intervenants dans  les différentes activités périscolaires ?

Comme Mme la quatrième adjointe s’est bien gardée de nous le dire, nous nous sommes livrés à une simulation – dans un souci de transparence – à partir des quelques chiffres qu’elle a consenti à donner et du décompte des heures d’activité fait par des parents d’élève engagés. Le coût total des différents intervenants dans les activités périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016 est sans doute très proche de 28 577, 13€. Nous avons établi le tableau ci-dessous par activités. Il suscitera sans doute des réactions. Nous sommes prêts à en discuter.

Activités périscolaires

Coût annuel (3)

 

Danses et chants occitans (38, 5€/heure brut)

 

 

4 389€

 

Deux intervenants CdC (10€/heure + 12 heures de préparation annuelles par intervenants)

 

 

 

2 520€

 

Football (20€/heure net)

2 280€

 

Basket (20€/heure net)

2 280€

 

Tennis (20€/heure net)

 

 

1 320€

 

Arts plastiques (38, 5€/heure brut)

 

 

2 772€

 

Musiques (38, 5€/heure brut)

 

3 272, 5€

 

Théâtre (contrat CDD annualisé)

2 430, 13€

 

Espagnol (38, 5€/heure brut)

 

 

1 501, 5€

 

Activités manuelles (38, 5€/heure brut)

1 424, 5€

 

Flamenco (38, 5€/heure brut)

 

 

1 001€

 

Anglais (38, 50€/heure brut)

 

 

1 424, 5€

 

Chants (38, 50€/heure brut)

462€

 

Photographie (20€/heure net)

 

 

760€ (1)

 

Généalogie (20€/heure net)

 

 

740€ (2)

Total estimé

 

28 577, 13€

 

 

(1) et (2) Ces activités sont assurées par le même intervenant dans un cadre associatif. Sa rémunération n’est donc pas soumise à cotisations sociales.

(3) Ces calculs ont été faits à partir des tarifs donnés par Mme la quatrième adjointe lors du comité de pilotage du 20 juin et du relevé des heures fait par des parents d’élève – que nous remercions chaleureusement.

 

Grace à cette simulation nous pouvons en déduire la part des ATSEM que la municipalité inclut dans bilan financier des NAP: celle-ci serait proche de 7 422, 87€ ( coût total d’environ 36 000€ – coût des intervenants 28 577, 13€). Un tel résultat ne peut que nous interroger…

L’année dernière, pour justifier la fin de la gratuité, la majorité municipale avait présenté un bilan financier des activités périscolaires particulièrement lourd.  Leur coût total était de 32 477, 38€: 11 648, 15€ pour les intervenants rémunérés mais surtout 20 829, 23€ pour les interventions  du personnel communal !!! Un an  plus tard, cette somme a été miraculeusement divisée par trois.

Les NAP coûtent-elles si cher que ça à notre commune?

Nous pouvons également déduire des chiffres  communiqués par Mme la quatrième adjointe, que la municipalité peut compter sur une recette totale de 23 432€ (dont 7000€  de participation des parents). En outre, le conseil municipal a voté en novembre 2015, 9 500€ de dépenses supplémentaires qui couvriront les retards de la CAF. Le travail du personnel communal ne doit pas normalement être pris en compte dans le cadre  des NAP. Par conséquent, le coût réel de ce service à la commune est de 5 000€, somme largement supportable pour les finances communales. Cette réalité explique en grande partie que la majorité municipale n’ait pas voulu augmenter cette année la participation parentale au financement des Nouvelles Activités Périscolaires. (Voir conseil municipal du 11 juillet). Sans négliger bien évidemment, le très grand mécontentement des parents qui s’est exprimé l’an dernier.

 

Pour conclure la réunion, Mme la quatrième adjointe se félicite de la tache qu’elle a accomplie… Elle reçoit en plus les félicitations de l’une de ses collègues de la majorité municipale… On n’est jamais mieux servi que par soi même…

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